Gouvernance économique

Gouvernance économique européenne

La crise financière a eu deux conséquences majeures pour l’Europe.

D’une part, elle a accéléré le processus de rééquilibrage économique et financier mondial en faveur des grands pays émergents et mis fin, avec l’institutionnalisation du G20, au monopole de l’Occident sur la mondialisation.

D’autre part, elle a conduit à un accroissement massif de l’endettement européen à des niveaux jusque-là inconnus et mis en lumière la faiblesse du potentiel de croissance de l’Union européenne et de ses Etats membres.

C’est cette absence structurelle de perspectives de croissance à long terme des Etats européens qui rend problématique le remboursement de la dette et que sanctionnent aujourd’hui les marchés. Ceux-ci considèrent en effet que les Européens, faute de stratégie économique fédérale et de capacité de décision rapide, n’auront pas les moyens économiques et politiques de faire face à leur endettement. Cette crise structurelle n’est pas une surprise, elle est annoncée de longue date. Dès 2000, les chefs d’Etat et de gouvernement de l’Europe des quinze réunis en Conseil à Lisbonne prennent conscience que la décennie 2010-2020 sera critique pour l’Europe. Ce qui est nouveau, c’est qu’ils doutent de la crédibilité des décisions européennes qui, une fois prises, même dans l’urgence, nécessitent l’accord des Parlements des Etats membres et prennent des mois à être mises en oeuvre. En effet, le système de décision européen, largement intergouvernemental, n’est pas adapté à la gestion de crise.

Dès lors, il ne s’agit pas seulement d’une crise de l’euro ou de l’Union européenne, mais bien d’une crise du système européen dans sa globalité, Etats membres, zone euro, Union européenne. C’est à cette crise qu’il faut apporter une solution globale qui soit également crédible et légitime.

Au regard de ce constat, EuropaNova a formulé un certain nombre de propositions concernant la gouvernance de la zone euro, cœur de la dynamique européenne:

Mise en place d’un gouvernement économique de la zone euro

 

Nous pensons qu’au regard de la crise que traverse l’Europe depuis quelques années, un gouvernement économique de la zone euro doit être créé et contrôlé démocratiquement. Les objectifs, les principes et l’organisation du gouvernement économique doivent être clarifiés dans le cadre d’une charte compréhensible pour tous les citoyens qui pourrait être, à terme, introduite dans les traités.

Ce gouvernement économique serait organisé autour de trois piliers :

un fonds monétaire européen (rendant permanent l’actuel Fonds de stabilité financière et le futur Mécanisme Européen de Stabilité) a même d’accompagner la restructuration des dettes publiques et de faire face à d’éventuels défauts souverains ou bancaires,

un Trésor européen doté d’une capacité autonome d’emprunt,

des autorités de supervisions financières européennes renforcées dans leurs capacités d’intervention.

Les principes généraux de ce gouvernement économique européen doivent être la transparence c’est-à-dire contrôlé par une assemblée parlementaire de la zone euro qui associerait des parlementaires européens et nationaux.

Dans la cadre de ce gouvernement économique, l’Europe doit se doter d’un véritable ministre de l’Économie et des Finances qui aura pour mission de prévenir et gérer les crises ainsi que proposer une stratégie de croissance durable. Dans un souci d’incarnation, de simplicité et de meilleures coordinations entre le Conseil et la Commission, nous suggérons que le commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières assure une présidence permanente du conseil des ministres de la zone euro, ainsi que celle des Conseils ECOFIN et Compétitivité. En concertation avec les États membres, il aura la latitude de proposer des stratégies de convergence en matière fiscale et sociale.

Le gouvernement économique nécessitera des moyens budgétaires nouveaux et donc, de nouvelles ressources propres. Il est important de définir les moyens nécessaires pour un fonctionnement optimal de l’Union européenne mais aussi pour accroître son potentiel de croissance, c’est-à-dire, la capacité des Européens à créer de la richesse dans la durée. Jusqu’à présent, plutôt que d’évaluer les besoins budgétaires, on a défini un budget et on en a déduit l’allocation des ressources. Nous proposons d’inverser cette approche. Nous suggérons la création d’une mission d’évaluation du budget européen pertinent. Cette mission devrait identifier des sources de financement à niveau de prélèvements obligatoires constant. Certaines taxes pourraient alimenter tout ou une partie de ce budget, par exemple une taxe carbone européenne ou une taxe sur les transactions financières.