Grande-Bretagne: sortir du dilemme

Grande-Bretagne: sortir du dilemme 

Par Jean-François Jamet, Porte-parole d’EuropaNova et Thierry Chopin, membre du Conseil d’orientation d’EuropaNova

24/01/2013, Le Figaro

En créant un fossé toujours plus important entre la zone euro et le reste de l’Union européenne, la crise a relancé le débat autour d’une “Europe à plusieurs vitesses”. Cette problématique se trouvera au coeur du discours que le premier ministre britannique David Cameron a prononcé mercredi, concernant la redéfinition de la relation du Royaume Uni à l’UE.

Rarement un discours aura déclenché un tel débat sur la scène britannique et internationale. Officiellement, David Cameron privilégie une solution dans laquelle le Royaume-Uni conserverait sa place dans l’UE, à condition que lui soit accordé un certain nombre de dérogations aux règles et politiques communes. Il a promis qu’un référendum sur les nouvelles conditions d’appartenance du Royaume-Uni à l’UE serait organisé d’ici 2015, à la suite des prochaines élections législatives.

Cependant, les alliés traditionnels du Royaume-Uni se montrent de plus en plus nerveux : les États-Unis, l’Irlande, les Pays-Bas et la Finlande ont tous clairement indiqué qu’il souhaite que le Royaume-Uni ne quitte pas l’UE. Le président du Conseil européen, Herman Van Rompuy, a mis en garde contre les dommages que pourrait causer au marché unique un éventuel rapatriement de pouvoirs vers Londres. Plusieurs chefs d’entreprise et journaux britanniques défendent désormais activement la participation du Royaume-Uni à l’UE, de même que les alliés libéraux démocrates de M. Cameron. Une « coalition du refus », visant à renverser l’équilibre pour l’instant favorable à la sortie de l’UE au sein de l’opinion britannique, est enfin en train de se mettre en place.

La manifestation publique de cette inquiétude souligne la crainte grandissante de nombreux observateurs que la sortie du Royaume-Uni de l’UE puisse devenir réalité et que la stratégie de M. Cameron échoue. D’une part, les demandes de Monsieur Cameron pourraient être trop exigeantes pour être jugées acceptables par ses partenaires européens. Lorsque M. Cameron a demandé en décembre 2011 que l’on exempte les services financiers britanniques des règles communes en échange d’un soutien de son pays au Pacte budgétaire, ses partenaires européens ont perçu cela comme un simple chantage et ont refusé d’y prêter une quelconque attention.

Mais d’autre part, M. Cameron risque de perdre la face et son référendum s’il obtient trop peu dans la renégociation des termes de l’appartenance du Royaume-Uni à l’UE. Le Royaume-Uni serait alors amené à faire un choix difficile : quitter le marché unique ou acquérir un statut semblable à celui de la Norvège, c’est-à-dire qu’il maintiendrait son appartenance au marché unique mais serait dépossédé de son pouvoir de décision. D’où les inquiétudes venant du milieu des affaires britannique et des alliés traditionnels du Royaume-Uni dans les négociations relatives au marché unique.

Toutefois, un scénario de sortie acceptable aussi bien pour le Royaume-Uni que pour ses partenaires existe. Il consiste à revisiter l’Accord européen de libre échange afin de conférer un droit de vote égal aux États membres de l’Espace économique européen non-membres de l’UE (comme la Norvège) pour les politiques auxquelles ils participent, notamment celles ayant trait au marché unique, aux programmes de recherche et aux politiques de cohésion.

Ceci permettrait non seulement de corriger une anomalie démocratique mais aussi de créer le statut que recherche le Royaume-Uni : celui d’une participation et d’une influence maintenues au sein du marché unique combinées à un retrait des politiques européennes dans des domaines comme l’agriculture, la fiscalité et le fédéralisme budgétaire.

Les partenaires du Royaume-Uni seraient rassurés par la préservation de l’influence britannique au sein du marché unique. Simultanément, l’Union économique et monétaire et l’Union européenne seraient réalignées. Une intégration plus poussée de la zone euro, dont M. Cameron avait exigé qu’elle cesse afin d’en finir avec la crise de l’euro, en serait facilitée.

Dès lors, deux niveaux d’intégration pourraient être clairement identifiés: d’un côté, une Union européenne plus intégrée politiquement et financièrement, associant la zone euro et les États qui ont l’intention de la rejoindre ; de l’autre, un Espace économique européen offrant aux États non-membres de l’UE la possibilité de participer aux décisions relatives au marché unique.

Évidemment, plusieurs États membres hésiteront entre ces deux options. La seconde option pourrait également également offrir une solution pour l’élargissement du marché intérieur européen à de nouveaux États, sans que cela implique nécessairement une adhésion à l’UE.

Pour le Royaume-Uni, sortir de l’UE tout en conservant un rôle clé au sein du marché unique constituerait un compromis raisonnable. Un tel statut n’empêcherait pas le Royaume-Uni de participer, au cas par cas, à d’autres initiatives de l’UE (par exemple en matière de défense et de politique étrangère). Mais il serait la garantie qu’une telle participation soit basée sur un intérêt mutuel, évitant les frustrations d’un côté de la Manche comme de l’autre.