15 principes clés pour porter l'ambition d'une citoyenneté numérique européenne

La mandature européenne qui s’achève a marqué un tournant pour le numérique dans la région. C’est elle, en 2015, qui a initié le marché unique numérique autour de trois “piliers” : l’amélioration de l’accès aux biens et services numériques, la création d’un cadre juridique propice au développement des réseaux et services numériques, le développement d’une politique économique et industrielle qui repose sur le numérique. Cette stratégie a notamment constitué un levier important en matière de protection des consommateurs. L’exemple le plus illustre est l’entrée en vigueur du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018, qui harmonise l’approche des États membres en matière de protection des données personnelles et offre de nouveaux droits aux individus. Le marché unique numérique pâtit toutefois encore de certaines faiblesses et peine en particulier à bâtir une politique industrielle à même de porter une troisième voie qui serait européenne dans la compétition mondiale.

Au-delà de son fondement économique, cette politique a également été bouleversée ces dernières années par l’essor de nouveaux risques qui viennent miner les fondamentaux de notre démocratie européenne. À l’heure où l’Internet est en train d’être territorialisé, le numérique devient un objet majeur de géopolitique. Contrairement aux autres puissances, l’Europe n’a pas su encore s’équiper pour avancer sur ce nouvel échiquier mondial. Désinformation, fuites de données, discours de haine, hacking… l’Union européenne (UE) qui s’est construite sur la paix, est aujourd’hui secouée par des menaces qu’elle ne sait pas toujours bien appréhender ou qui suscitent de nouvelles fractures entre ses États membres. Les solutions apportées tendent parfois même à remettre en cause des principes fondamentaux de notre État de droit. Or, si l’objet numérique est nouveau, la méthode, le respect des libertés publiques et des valeurs fondamentales européennes, elle, ne l’est pas et doit être protégée dans ces nouvelles démarches de régulation.

L’UE doit prendre toute sa part pour construire une société numérique européenne qui soit inclusive

Dans ce contexte, le citoyen est le dernier maillon de la chaîne et souvent le plus faible. Cette dernière mandature a vu les prémices d’une politique d’e-inclusion, par la promotion de l’accès à Internet, au travers notamment du déploiement des points d’accès WiFi4EU dans les territoires, et le développement de l’éducation au numérique. Elle demeure toutefois encore bien insuffisante pour donner le droit aux citoyens numériques à disposer d’eux-mêmes. L’UE doit prendre toute sa part pour construire une société numérique européenne qui soit inclusive. Au-delà des fragilités numériques, les institutions européennes n’ont elles-mêmes pas su jusqu’à présent se saisir pleinement des opportunités permises par le numérique pour se renouveler et se rapprocher des citoyens.

À la veille des élections européennes, les think tanks européens, Das Progressive Zentrum, EuropaNova et Renaissance Numérique, lancent un appel pour défendre une vision ambitieuse de la citoyenneté numérique européenne, autour de quinze principes clés. Cet appel est le fruit des débats organisés par les trois think tanks depuis juillet 2018, dans le cadre du cycle EU Digital Challenges. Ce dernier visait à interroger l’articulation des nouvelles politiques de régulation numérique entre les échelons européen et national, au travers notamment de l’axe franco-allemand.

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Cet appel est le fruit des débats organisés par les trois think tanks depuis juillet 2018, dans le cadre du cycle EU Digital Challenges. Ce dernier visait à interroger l’articulation des nouvelles politiques de régulation numérique entre les échelons européen et national, au travers notamment l’axe franco-allemand. L’appel a été présenté lors de l’événement “A roadmap for a digital society” qui s’est tenu mercredi 10 avril à Paris.