Brexit: l'accord de retrait du 17 octobre 2019

8/11/2019

Brexit: l'accord de retrait du 17 octobre 2019

Le 17 octobre, l’Union européenne et le Royaume-Uni ont adopté une version révisée de l’accord de retrait de novembre 2018. Seul le protocole d’accord sur l’Irlande du Nord a été modifié. Cette modification est substantielle puisque l’Irlande du Nord et la Grande-Bretagne sortiraient du territoire douanier de l’UE et resteraient dans celui du Royaume-Uni. L’Irlande du Nord, selon les diverses explications apportées par la presse en Europe,disposerait d’un statut particulier, «la frontière » (en jaune sur la carte) étant déplacée en mer d’Irlande et l’UE pouvant effectuer des contrôles sur la destination des marchandises.

La carte ci-contre résume le contenu de l’accord du 17 octobre 2019 concernant la principale difficulté à laquelle les deux parties sont confrontées : celle de la frontière irlandaise.

Le non rétablissement d’une frontière physique est, en effet, indispensable pour préserver la libre circulation entre l’Eire et l’Irlande du Nord garantie par les accords du Vendredi Saint de 1998. La difficulté tenait donc à concilier les exigences tenant à l’interprétation du Royaume-Uni quant à sa souveraineté et les exigences de l’UE quant à son interprétation de persévération du marché unique et l’union douanière. Ainsi, comme tout compromis entre deux exigences contradictoires, le schéma adopté par les deux parties est compliqué.

L’accord du 17 octobre reprend toutes les dispositions de l’accord de retrait de novembre 2018, notamment celles concernant les droits des citoyens européens résidant au Royaume- Uni et des citoyens britanniques résidant dans l’UE, ainsi que celles portant sur la contribution du Royaume-Uni au titre de ses engagements financiers vis-à-vis de l’UE. La grande innovation est que ce protocole supprime le « backstop » que l’UE avait conçu et introduit dans l’accord de retrait de novembre 2018.

Ainsi, l’Irlande du Nord devrait quitter l’Union douanière européenne après le 31 janvier 2020 avec l’ensemble du Royaume-Uni et faire partie du territoire douanier britannique.Cependant, l'Irlande du Nord restera « un point d'entrée » dans la zone douanière de l'UE. Ainsi, l’accord prévoit que les autorités britanniques pourront appliquer les droits de douane britanniques sur les produits qui proviennent de pays tiers aussi longtemps que les biens qui entrent en Irlande du Nord ne risquent pas d’entrer dans le marché unique. Pour les biens qui risquent d’atteindre l'UE, les autorités britanniques auront à appliquer les droits européens et reverseront leur montant à l’UE.

Deux régimes douaniers devraient donc coexister en Irlande du Nord et il faudra distinguer, sur la base de déclarations administratives et de vérifications – probablement - aléatoires, les marchandises qui resteront en Irlande du Nord. Cette dernière devrait donc avoir, en quelque sorte, un pied dedans un pied dehors, à la fois de l’union douanière de l’UE et de celle du Royaume-Uni.

En conclusion, l’accord du 17 octobre est plus proche des positions défendues par le Royaume-Uni qu’en novembre 2018 : l’Irlande du Nord et le Royaume-Uni restent sous souveraineté britannique, le « backstop » ayant été supprimé. En outre, ce sont désormais les douanes anglaises qui effectueront les contrôles sur la destination des marchandises et qui lèveront les droits de douane sur les marchandises destinées à l’Irlande du Nord. Enfin, c’est l’Assemblée de l’Irlande du Nord qui décidera, à la majorité, tous les 4 ans, de la sortie ou non de cet accord.

Quant aux relations futures entre l’UE et le Royaume-Uni, la déclaration politique prévoit désormais que sera conclu un « accord de libre-échange ambitieux avec zéro droit de douane et quota », ce qui semble confirmer que le Royaume-Uni a toujours considéré l’UE comme un marché.

Source France Info, disponible sur https://www.francetvinfo.fr/monde/europe/la-grande-bretagne-et-l-ue/carte-brexit-ce-que-prevoit-l-accord-trouve-entre-le-royaume-uni-et-l-ue-pour-l-irlande-du-nord_3663311.html

Une note de : Christian Casper

Ancien directeur pour les affaires européennes chez PSA