Le mandat d’arrêt européen : Symbole de l’européanisation de la coopération judiciaire pénale

20/6/2019

Au cours de cette étude, Joanna Cáp, membre du Groupe de travail Défense à EuropaNova, contredit la conviction que le domaine judiciaire est jalousement gardé par les États membres de l’Union européenne en invoquant l’exemple du mandat d’arrêt européen, qui a permis d’acquérir la confiance entre les États membres notamment au travers de la levée de la double incrimination.


Cependant, il faut bien admettre que ce phénomène est surtout le fruit d’une forte pression internationale, faisant écho aux attentats terroristes de 2001 aux États-Unis. C’est en effet par le biais de la lutte commune contre le terrorisme que les États membres cherchent constamment à trouver un compromis lors du processus de la remise d’un individu vers un autre État. Le cas de Salah Abdeslam entre la France et la Belgique en témoigne tout particulièrement.


Tout en admettant que le mandat d’arrêt européen emporte quelques difficultés telles que son usage abusif ou la détention provisoire, Joanna Cáp souligne toutefois l’apport de l’ensemble des institutions européennes en vue d’améliorer le fonctionnement dudit instrument et de renforcer le principe de la reconnaissance mutuelle entre les États membres. Ainsi, la peur de perdre un pan de sa souveraineté, en raison du développement de l’entraide judiciaire à l’échelle européenne, n’est qu’un préjugé.

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