Passer des critères de Maastricht à ceux de Copenhague

13/9/2018

Passer des critères de Maastricht à ceux de Copenhague

Le vote du Parlement Européen contre la politique deViktor Orban est une bonne nouvelle. Il permet de soulever une anomalie qu’ilconvient de dissiper : comment a-t-on pu oublier les critères deCopenhague ?

La crise financière de 2008 - qui s’est transformée encrise économique puis sociale, avec d’importantes répercussions sur la dettesouveraine - a conduit certains Etats membres, et la zone euro elle-même, aubord du gouffre. Elle a mis en exergue les - désormais fameux - « critèresde Maastricht » : stabilité des prix, déficit public inférieur à 3%du PIB, dette publique inférieure à 60% et taux d’intérêt à long termemaîtrisés.

Dans l’opinion publique, le rejet de l’Union Européenneest souvent associé à cette « Europe maastrichtienne », où le nom dela ville néerlandaise, prononcé « Maastrique », sonne comme un coupde trique sur les citoyens européens assommés de prélèvements, privésd’augmentations salariales et sevrés d’aides sociales.

En effet, alors que le Conseil Européen de Lisbonne, en2000, leur promettait de « faire de l’Union en 2010 l’économie de laconnaissance la plus compétitive et la plus dynamique du monde, capable d’unecroissance économique durable accompagnée d’une amélioration quantitative etqualitative de l’emploi et d’une plus grande cohésion sociale », lesEuropéens se sont retrouvés plus affaiblis que jamais avec un taux de chômagesupérieur à 10% dans certains Etats membres et frôlant les 25% pour les jeunesde moins de 25 ans.

Comment convaincre les jeunes générations des bénéficesde l’Union Européenne dans un tel contexte, quand l’accès à l’emploi et donc,au logement et au bien-être, est rendu si difficile ? Comment envisagerune Europe qui protège quand les perspectives d’avenir sont compromises, quandles services publics se contractent, quand les inégalités se creusent ?

En corrigeant les dysfonctionnements de l’économie biensûr, ce qui est loin d’être simple, mais aussi à travers une voie qui n’a pasété assez creusée ; en réhabilitant les critères - non pas de Maastrichtmais - de Copenhague.

Que disent les chefs d’Etat et de gouvernement réunis àCopenhague en 1993 ? Pour entrer dans l’Union Européenne, il convient derespecter trois critères : un critère économique (l’existence d’uneéconomie de marché viable et la capacité à faire face aux forces du marché et àla pression concurrentielle à l’intérieur de l’Union), une reprise de l’acquiscommunautaire (c’est-à-dire des quelques 300 directives qui constituent lesocle de la règlementation communautaire, essentiellement le marché unique àl’époque) et un critère politique. Ce dernier – et non des moindres – exige laprésence d’institutions stables garantissant la démocratie, l’Etat de droit,les droits de l’Homme, le respect des minorités et leur protection.

A l’heure où certains Etats membres bafouent l’Etat de droit, songent à rétablir la peine de mort, veulent mettre le système judiciaire sous contrôle ; alors que les jeunes générations sont attachées, légitimement, à leur liberté et leurs acquis en la matière, il serait temps de se réapproprier les critères de Copenhague, et, singulièrement, le critère politique.

S’il ne constitue pas le seul héritage de l’Union, il enest un fondement et une claire marque distinctive, lorsque l’on voyage ou vit àl’étranger. Quel ensemble au monde peut en effet se targuer de défendre laliberté d’expression, celle de la presse, l’indépendance de la justice, latenue d’élections libres, le respect des minorités, le rejet de la peine demort, si ce n’est l’Union Européenne ?  Sa Charte des Droits fondamentaux constitue letexte le plus abouti en la matière et sa Cour de Justice veille à son respect.

Il ne faudrait pas que quelques gouvernements remettenten cause ces acquis précieux et que l’on puisse imaginer l’absence totale desanction judiciaire, voire d’exclusion. Il est donc urgent de redonner lapriorité aux critères de Copenhague !

 

Denis Simonneau

Président d’EuropaNova