Pour une souveraineté numérique européenne - Rapport EuropaNova en partenariat avec Havas Sovereign Technologies

11/3/2022

INTRODUCTION

Difficile de justifier un rapport sur la souveraineté numérique, tant aujourd’hui le sujet se retrouve au cœur de toutes les problématiques. Pas plus tard qu’en février 2022, lors du Conseil Européen tenu extraordinairement au sujet de la situation ukrainienne, le président français Emmanuel Macron a rappelé que «L’Europe n’est pas simplement un marché de consommateurs, mais bien une puissance qui doit penser (...) entre autres choses évidemment, sa souveraineté technologique. La guerre que nous sommes en train de vivre le démontre cruellement ». L’Union Européenne est bel et bien à la croisée des chemins, et doit faire face à une série d’évènements inédits.

La Présidence française de l’Union Européenne (PFUE) d’abord, qui a fait de la question de la régulation du numérique l’une de ses priorités. Dans le viseur : lesGAFAM à travers le Digital Markets Act (DMA) et le Digital Services Act (DSA).Et une attention nouvelle portée aux technologies de pointe avec un sommet leur étant dédié début février. Au-delà, la question de la souveraineté numérique qui, ensuite, fait pour la première fois en France l’objet de débats dans le cadre d’une campagne des élections présidentielles. Et puis enfin, une série d’actualités qui démontre au quotidien combien les géants du numérique s’imposent aux États, signant presque définitivement la fin des modèles Westphaliens. Bref : le numérique a surgi dans la sphère publique et politique avec une intensité inédite.

Pourtant, si le constat et les volontés semblent être au rendez-vous, il n’existe en la matière que bien peu de stratégies concrètes à l’échelle des États européens comme de l’Europe numérique. Pour reprendre la phrase du poète Michaux : l’Europe « avance contre ». Contre les GAFA, contre les BATX, contre la fuite des cerveaux du numérique.... Au lieu d’avancer « avec » ou « vers » voire « au-delà». Elle s’oppose aux schémas qui s’imposent. Au lieu de porter une vision, sa vision.

L’Europe et la France manquent de vision du numérique. Et cela s’explique par une simple raison : quand il s’agit de numérique et de technologie, ce ne sont pas les chercheurs ou les industriels qui sont valorisés mais les néo-entrepreneurs.L’innovation n’est valorisée que par le prisme des startups – qui constituent naturellement une force clef pour notre avenir – et c’est une erreur parce qu’elle est d’abord scientifique et industrielle.

Oui, la souveraineté numérique européenne sera d’abord scientifique et industrielle. C’est ainsi qu’elle sera productive, efficace et moteur d’une vision qui embarquera vraiment l’ensemble des 27 pays de l’Union Européenne et donnera le goût des technologies aux citoyens européens.

L’Europe est, en effet, souvent présentée comme un « nain » dans le monde de la technologie. Le continent compte beaucoup de grandes entreprises technologiques mais pratiquement aucune plateforme numérique importante.Il représente moins de 4 % de la capitalisation boursière des 70 plus grandes plateformes mondiales (l’Amérique en détient 73% et la Chine 18%).

Toutes ces préoccupations ont été amplifiées par la crise sanitaire de COVID-19qui a accru le besoin et l’importance des technologies numériques dans nos viesquotidiennes. Par effet domino, cette évolution rapide a attiré douloureusement l’attention sur une dépendance excessive à l’égard des autres puissances pour les technologies clés et les fournitures de matériaux cruciaux. Les Européen sont adopté les services numériques mondiaux comme jamais auparavant et ilsse sont rendus compte de la nécessité vitale de ces services pour que l’Europe reste ouverte aux affaires pendant les blocages du printemps 2020 et des années suivantes (et des années suivantes).

« La dépendance excessive à l’égard de sources d’approvisionnement extérieures, pour ce qui semblait être des biens ordinaires, constitue un risque grave pour nos sociétés et nos économies », a déclaré le Président du Conseil européen Charles Michel, tandis que selon la chancelière allemande Angela Merkel, « la pandémie de coronavirus a révélé la fragilité du projet européen », soulignant que« la réponse de l’Union déterminera la prospérité future ».

A l’image de celle des GAFAM ou des BATX, la souveraineté numérique européenne ne sera pas géopolitique. D’où l’importance d’une vision et de valeurs cardinales pour une souveraineté paradoxalement extraterritoriale.

Cette vision, nous considérons qu’elle reposera sur 10 piliers :

(1) Une souveraineté numérique requiert une définition et un projet politique pour l’intérêt commun dans une approche interdisciplinaire.

(2) Une souveraineté numérique requiert des investissements financiers et humains pour développer les infrastructures de demain.

(3) Une souveraineté numérique n’est possible que si elle repose sur un écosystème fort et met la recherche et l’industrie en son cœur.

(4) Une souveraineté numérique passe par l’adoption de technologies de pointe, mais également par le développement de cas d’usage concrets.

(5) Une souveraineté numérique doit respecter et intégrer les principes démocratiques et des valeurs citoyennes.

(6) Une souveraineté numérique nécessite une formation et une sensibilisation de la jeunesse à ces enjeux.

(7) Une souveraineté numérique passe par une collaboration avec les multinationales pour accroître les moyens financiers et la compétitivité technologique au service de l’innovation dans un cadre réglementé protecteur des intérêts européens.

(8) Une souveraineté numérique implique de garder la propriété intellectuelle et industrielle des technologies produites sur le continent.

(9) Une souveraineté numérique implique une maîtrise de la production des technologies numériques et une capacité de contrôle de la chaine de production.

(10) Intégrer pleinement l’open source dans la stratégie de souveraineté technologique de l’Union Européenne.

Fabien Aufrechter et Guillaume Klossa