The normative role of the European Parliament in EU trade policy

8/1/2021

Le commerce international reste un des meilleurs outils de l'Union Européenne sur la scène mondiale. Grâce à son important marché, tant dû au nombre de consommateurs qu'à la puissance de son économie, l'UE utilise son poids commercial afin d'influence les politiques de ses partenaires commerciaux.

Dans ce domaine de politique internationale, le Parlement Européen possède un pouvoir conséquent depuis 2009 et le Traité de Lisbonne. Grâce à son possible véto, il influence les négociations et pousse la Commission à intégrer plus de normes dans les accords de libre-échanges, dans un contexte européen où la population s'inquiète désormais des conséquences écologiques et humanitaires du libre-échange (le CETA, l'accord avec le Mercosur et le TAFTA en sont de bons exemples). Cette étude vise, en observant les débats au Parlement Européen sur 17 accords de libre-échange, à quantifier les normes qui sont mentionnées par les députés européens. Parlent-ils davantage de développement durable ou de Droits de l'Homme, dépendamment du partenaire commercial ? La proximité avec le continent européen s'allie-t-elle avec une plus grande partie des discours liée à la démocratie ? Les normes évoquées dépendent-elles également de l'accord signé ?
Elle a donc pour objectif d'analyser ce qui influence ou non les discours normatifs des députés européens, suivant l'accord de libre-échange négocié.

Une publication d'Antoine Latran, sous la direction d'Elise Bernard.