Règlement du concours des courts-métrages

Pourquoi je vote pour l’Europe de demain ?

Article 1 - Objet du concours

Le Collectif EuropaNova, association à but non lucratif régie par la loi 1901 dont le siège est situé au 64bis Avenue de New-York 75016 Paris, Siret N° 452 126 931 00057 – Code APE 9499Z ; et la Heinrich-Böll-Stiftung France, Siret: 82053067300012 organisent un concours transnational à l’attention des personnes âgées de 16 à 33 ans, du lundi 18 février 2019 jusqu’au vendredi 3 mai 2019. Ce concours invite toutes les personnes remplissant les conditions de participation à réaliser un film ou une animation sur le thème suivant : « Pourquoi je vote pour l’Europe ? » d’une durée maximum de deux minutes.

Article 2 – Conditions de participations

La participation au Concours implique et emporte l’acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité et ses éventuels avenants, l’acceptation des règles de déontologie en vigueur sur Internet. Le non-respect de ces conditions entraînera de plein droit la nullité de la participation.
Le concours s’adresse aux étudiants français ou allemands en école ou faculté de cinéma, du journalisme, des sciences politiques et sociales, études européennes.
La participation peut se faire seul(e) ou en équipe (sans limite de nombre des membres).
Chaque équipe devra désigner un interlocuteur unique, le réalisateur principal, au sein de son équipe, qui sera l’interlocuteur privilégié d’EuropaNova et de la Heinrich Böll Stiftung pendant la durée du concours.
Tout participant mineur devra nécessairement avoir requis et obtenu une autorisation parentale à son inscription au concours. L’organisateur se réserve le droit de résilier tout compte dont le titulaire est un mineur qui ne remettrait pas l’autorisation parentale.
Dans cette autorisation, les parents/titulaires de l’autorité parentale devront déclarer expressément qu’ils ont pris connaissance du règlement du concours et qu’ils en acceptent l’intégralité des dispositions. A défaut de réception de cette autorisation, la participation au concours ne sera pas prise en compte et le mineur ne pourra recevoir de dotation.
Les participants doivent disposer d’une connexion Internet et d’une adresse électronique valide, la participation au concours se faisant exclusivement par Internet.
La participation au Concours est exclue pour les salariés ou membres d’EuropaNova, le jury ainsi que les membres de leur famille directe.

Article 3 – Modalités de participation

1. L’inscription

L’inscription au concours doit se faire du 4 mars 2019 au 3 mai 2019 à 23h59.
L’inscription du participant ou de l’équipe (précisant cumulativement et de manière obligatoire afin que l’inscription puisse être valide le(s) nom(s), prénom(s), date (s) de naissance, numéro(s) de téléphone, adresse(s) mail(s), l’autorisation(s) parentale du ou de chaque participant – si nécessaire –, et  les nom et prénom de l’interlocuteur unique, le réalisateur principal, si une Equipe est constituée). Il sera également demandé aux participants d’expliquer en quelques lignes le synopsis de leur court métrage ainsi que quelques mots d’accompagnement sur le contexte de la vidéo.
Le fait de s’inscrire sous une fausse identité ou avec l’identité d’une autre personne ou de
communiquer de fausses informations, inexactes ou incomplètes, ou encore de s’inscrire sous plusieurs identités entraînera l’annulation de la participation.
Chaque participant ou réalisateur ne peut proposer qu’un seul film.
L’inscription au concours induit l’engagement des participants au respect des conditions de participation détaillées à l’article 2.

2. La mise en ligne des films

Les participants pourront soumettre leur film sur le site https://europanova.eu/concours-des-courts-metrages/pourquoi-je-vote-pour-leurope, entre le 4 mars 2019 et le 3 mai 2019 23h59 (dates et heures françaises métropolitaines de connexion faisant foi).
La durée du film est 2 minutes maximum (générique éventuel compris).
L’acceptation du présent règlement, effectuée lors de l’inscription au concours « Pourquoi je vote pour l’Europe de demain ? », induit l’autorisation pour EuropaNova et la Heinrich Böll Stiftung de diffuser les film gagnants, ainsi que l’obtention d’une autorisation du droit à l’image pour les figurants présents dans le film.
Pour que la mise en ligne soit effective et prise en compte : transmettez l’URL de votre film (hébergée sur Dailymotion, YouTube ou Vimeo) ou lien de téléchargement (WeTransfer ou autre), avec le titre de votre film ainsi qu’une courte description de celui-ci sur le site europanova.eu.
Le film doit être au format .mp4, .m4v, .avi, .mpeg2 ou .mov au codec H264.
La candidature devient effective seulement si le formulaire d’inscription est dûment rempli et si le film est envoyé dans les délais impartis.
Un courriel de confirmation de bonne réception du film sera adressé à l’expéditeur. Les participants s’engagent à ne pas retirer leur film du concours après confirmation de leur sélection par EuropaNova et la Heinrich-Böll-Stiftung.
Toute participation incomplète, inexacte ou ne respectant pas les modalités ne pourra pas être prise en compte et entraînera la nullité de la participation.

3. Conditions de validation des vidéos

Les films révélant une absence de consentement de la personne filmée tel que se filmer aux côtés d’une personne manifestant sa désapprobation seront exclues du jeu. Aucun élément visuel portant atteinte à la vie privée ou au droit à l’image de tiers, ne doit figurer sur la création. Les participants doivent obtenir l’autorisation préalable et écrite de la personne qu’ils ont choisie de filmer, cette personne devant être majeure.
Aucun élément visuel ne doit comporter d’éléments à caractère diffamatoire, injurieux, pornographique, raciste, xénophobe, choquant, contraire à la loi ainsi que tout élément dénigrant ou susceptible de porter atteinte de quelque manière que ce soit à l'image, à la vie privée, à l'honneur, à la réputation et/ou à la considération de toute personne physique ou morale.
Toute apparition, mention de marques commerciales, logos ou objets et matériels soumis à des droits de propriété intellectuelle devront être exclus. Les films ne pourront pas non plus emprunter ou reprendre, en tout ou partie, des éléments appartenant à un autre film existant.
D’une manière générale, les films ne devront pas être contraires à la réglementation et à la législation en vigueur.
Les créations évoquant une situation de risque pour le participant ou toute autre personne seront systématiquement refusées.
Si le film ne répond pas aux critères ci-dessus, il sera écarté du concours. Cette décision ressort de l’appréciation souveraine d’EuropaNova et de la Heinrich-Böll-Stiftung France et n’est susceptible d’aucun recours.

Article 4 – Déroulement du concours

Le concours se déroule en 3 étapes : la présélection, un vote des internautes et du jury, et une remise des prix.

1. La présélection

Les modérateurs d’EuropaNova et de la Heinrich-Böll-Stiftung vérifieront que la vidéo respecte les exigences mentionnées par le présent règlement et décidera ou non de la mettre en ligne.
Cette première phase de sélection consistera à exclure les films ne respectant pas les critères obligatoires énumérés dans l’article 7 du règlement.
Les décisions d’EuropaNova et de la Heinrich-Böll-Stiftung ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation et n’ont pas à être motivées.

2. Le vote du jury

Les films issus de la présélection seront mis en ligne sur le site d’EuropaNova. Ils seront soumis au vote du jury.

3. L'évaluation du jury

Chaque membre du jury examinera individuellement du 24 avril au 3 mai 2019 chacun des films selon une grille de notation reprenant les critères énumérés dans l’article 6 du présent règlement. Pour un film donné, la moyenne des notes attribuées par les différents membres du jury constituera la note finale.
Ainsi, les membres du jury s’appuieront sur ces notes pour déclarer le participant gagnant ou l’équipe gagnante.
Les décisions du jury ne peuvent faire l’objet d’aucune contestation et n’ont pas à être motivées. Les internautes peuvent voter pour leur(s) film(s) préféré(s) sur le site europanova.eu.
Le Prix du public sera attribué au film ayant obtenu le plus de votes du public dans le cadre de sa diffusion sur le site https://europanova.eu/concours-des-courts-metrages/pourquoi-je-vote-pour-leurope.

4. Le vote du public

Les internautes peuvent voter pour leur(s) film(s) préféré(s) exclusivement sur https://europanova.eu/concours-des-courts-metrages/pourquoi-je-vote-pour-leurope du 24 avril 2019 au 26 mai 2019.
Le Prix du public sera attribué au film ayant obtenu le plus de votes du public dans le cadre de sa diffusion sur le site europanova.eu.
Chaque votant ne peut voter qu’une seule fois par film et par jours calendaires. En cas d’égalité des votes, le jury départagera les lauréats.

Article 5 – Calendrier du Concours

• A partir du 4 mars 2019 : Inscrivez-vous, seul ou en équipe, sur le site https://europanova.eu/concours-des-courts-metrages/pourquoi-je-vote-pour-leurope
• Jusqu’au 3 mai : Mettez en ligne votre film et renseignez les informations nécessaires.
• À partir du 4 mai : Récoltez les votes pour être lauréat du prix spécial du Public.
Date à confirmer : Proclamation des lauréats

Article 6 – Critères de sélection

Les films seront notés à partir des critères d’évaluation suivants :
• La pertinence par rapport au thème du concours
• La qualité de scénario
• La qualité artistique (mise en scène et comédiens)
• La qualité technique (photographie, son et montage)
• L’appréciation personnelle

Article 7 – Critères d’exclusion

En s’inscrivant au Concours, le Participant s’engage à ce que l’ensemble des contenus (film et/ou
messages) déposé sur le Site respecte l’ensemble des législations en vigueur et plus particulièrement, sans que cela ne soit limitatif :• Respecte l'ordre public et ne soit pas contraire aux bonnes mœurs ;

• Respecte les droits de propriété intellectuelle des tiers ;
• Ne porte pas atteinte à la réputation, à la vie privée et à l'image de tiers ;
• Ne contient pas de propos dénigrants diffamatoires, agressifs ou injurieux
• Ne contient pas de contenus liés à un intérêt manifestement commercial ou à but promotionnel ; Ne présente pas de caractère pédophile ;
• Ne contient pas de messages ou d’informations à caractère politique partisan, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant heurter la sensibilité de mineurs ou du plus grand nombre ;
• Ne porte pas atteinte à la sécurité ou à l'intégrité d'un État ou d'un territoire ;
• N’incite pas à la discrimination qu'elle soit basée sur le sexe, la religion, la nationalité, l'invalidité, l'orientation sexuelle, l'âge ou les opinions politiques ;
• N’incite pas au crime, à la haine, à la violence, au suicide et au racisme ;
• N’incite pas à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ;
• Ne contient pas de mentions de marques déposées ;

Si le film était ou venait à se trouver dans l’un des cas précités, il serait automatiquement disqualifié du concours. Les participants ne disposent à cet égard d’aucun recours contre EuropaNova et la Heinrich-Böll-Stiftung France ni contre les membres du jury.

Article 8 – Bourses pour réalisation d’un court-métrage

Les gagnants seront gratifiés des prix suivants

1er prix du Jurys : 3000€, liés à l’acquisition des droits d’usage sans limite de durée
2ème prix du Jury : 2000€, liés à l’acquisition des droits d’usage pour deux ans  
3ème prix du Jury :  1000€, liés à l’acquisition des droits d’usage pour un an
Prix spécial du public : 1500€, liés à l’acquisition des droits d’usage pour un an et demi

Les prix seront attribués à l’issu du concours au gagnant et / ou à l’ensemble de l’équipe gagnante.

Article 9 – Visibilité

Du seul fait de leur participation, les participants autorisent expressément et à titre gracieux les organisateurs, EuropaNova et la Heinrich-Böll-Stiftung France ; à diffuser les films pour la promotion de EuropaNova et la Heinrich-Böll-Stiftung France sur tous supports de diffusion connus ou inconnus à ce jour, dans toute manifestation publique en Europe pour une durée de 24 mois à compter de la date d’annonce des lauréats.
Le lauréat autorise d’ores et déjà les organisateurs à procéder à toute remasterisation de la vidéo qu’il estimera utile pour la promotion du concours.

Article 10 – Droits d’exploitation

Chaque participant au concours garantit qu’il est l’auteur et le concepteur unique du matériel vidéo transmis et qu’il a obtenu toutes les autorisations requises, en vertu des lois en vigueur, de la part de ses collaborateurs et/ou figurants ainsi que des autorités concernées.

Dans le cas d’utilisation de photos, dessins, musique, etc., les participants garantissent avoir obtenu l’ensemble des autorisations auprès des titulaires des droits d’utilisation ou droits d’auteur, le cas échéant. Ils devront pouvoir en justifier à EuropaNova à première demande. A défaut, ils seront exclus du concours. En cas de litige, les participants relèveront EuropaNova et la Heinrich Böll Stiftung France de toute condamnation qui pourrait être prononcée à leur encontre, les participants assumant l’entière responsabilité de leur création.
En acceptant ce règlement et cette clause, les participants garantissent EuropaNova et la Heinrich Böll Stiftung France contre tout recours, action ou réclamation, qui pourrait le cas échéant être, à un titre quelconque à son encontre à l’occasion de l’utilisation de des séquences, contre tout tiers qui revendiquerait des droits sur tout ou partie du film. Les participants sont seuls et entièrement responsables du contenu de leur film.
Les participants accordent à EuropaNova et la Heinrich Böll Stiftung France une cession de droits d’auteur non exclusive, libre de redevances, perpétuelle et sans limite de territoire, pour la diffusion de leur film à des fins promotionnelles ou institutionnelles et par tous moyens de communication le tout sous réserve du respect de leur droit moral.

Article 11 – Lois informatiques

Les informations demandées dans le formulaire d’inscription sont nécessaires pour participer au Concours « Pourquoi je vote pour l’Europe de demain ? ». Ces informations seront utilisées par EuropaNova et la Heinrich-Böll-Stiftung France pour confirmer l’inscription des participants, et ne feront l’objet d’aucunes communication ou cession à des tiers, extérieur au concours. Les personnes en charge de la gestion du concours « Pourquoi je vote pour l’Europe ? » sont tenues de respecter la confidentialité des informations et de ne les utiliser que pour l’opération bien précise pour laquelle ils doivent intervenir. L’adresse e-mail communiquée par les participants pourra être utilisée pour envoyer les Newsletters d’EuropaNova et de la Heinrich Böll Stiftung France s’ils ont coché la case « Je souhaite recevoir la Newsletter des associations EuropaNova et Heinrich Böll Stiftung France » lors de leur inscription.
Au regard de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, les participants disposent d’un droit d’accès, de rectification et de radiation des données personnelles les concernant. Tout participant souhaitant exercer ce droit, devra écrire sa demande à l’adresse suivante : 64bis Avenue de New-York, 75016 Paris, ou au webmaster du site Internet (moneurope@europanova.eu).

Article 12 – Acceptation du règlement

La participation au concours « Pourquoi je vote pour l’Europe de demain ? » implique du présent règlement par les participants et des décisions concernant tout aspect de ce concours, qui seront définitives et exécutoires.
Le non-respect du règlement entraîne l’annulation de la candidature.
EuropaNova et la Heinrich Böll Stiftung France se réservent le droit de modifier, suspendre, interrompre, reporter, annuler ou propager le concours si les circonstances le nécessitent, sa responsabilité ne pouvant être engagée de ce fait. Par ailleurs EuropaNova et la Heinrich Böll Stiftung France se réservent le droit de modifier la dotation si des circonstances de force majeures l’exigent et ce, sans réclamation ne puisse être soulevée de ce chef à son encontre.

Article 13 – Responsabilité

Il est expressément entendu que EuropaNova et la Heinrich Böll Stiftung France ne pourront en aucune matière être tenue pour responsable d’un quelconque dommage subi par les internautes et/ou tout tiers du fait :

- D’une indisponibilité ou dysfonctionnement du service quelle qu’en soit la cause ;
- De la perte de données ponctuelles ;
- Des conséquences résultant de tous virus ;
- D’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil.

En outre, la responsabilité de EuropaNova et la Heinrich Böll Stiftung France ne pourra en aucun cas être engagées en cas de problème d’acheminement ou de perte de documents (film, adresse mail…).

Article 14 – Communication du règlement

Le présent règlement est disponible sur les sites europanova.eu et fr.boell.org. Par ailleurs, il pourra être adressé par courrier à toute personne en demandant la communication par ce moyen.

Article 15 – Contact

EuropaNova
64bis Avenue de New-York
75016 Paris
06.69.18.14.55 / 07.60.59.29.42
Concours lycéen 2019 : moneurope@europanova.eu