Conversations européennes #10 - Compte rendu

L’Europe et la défense du vivant

Charles Braine, Consultant sur les questions d’environnement et de pêche durable  

Marie Toussaint, Ancienne présidente de Notre Affaire à Tous

Édouard Gaudot, Membre du Comité d’orientation d’EuropaNova, modérateur

Édouard Gaudot ouvre cette Conversation européenne basée sur la défense du vivant, sujet de plus en plus central dans le débat public, en commençant par nous rappeler que l’objectif des Conversations européennes est celui de la réincarnation de l’Europe, qui devient progressivement un objet politique.

Pour commencer, Charles Braine nous explique qu’il a commencé sa carrière avec un travail sur l’application d’un règlement européen relatif à l’environnement. Il affirme s’être tout de suite rendu compte de l’importance de la pêche et des effets concrets de l’Union européenne sur celle-ci. Il décide ainsi de partir à l’aventure comme pêcheur et, en parallèle, de créer une association capable de défendre les petits bateaux, les petits pêcheurs et ceux qui sont écartés des politiques européennes et nationales. Après quatre ans de travail, grâce à l’aide de quelques fondations, il a participé à la création d’une plateforme : la Fédération européenne pour la défense des petits pécheurs dans l’Union européenne appelée LIFE (Low Impact Fishers of Europe). Il plaide pour l’importance, aujourd’hui, d’une pêche en adéquation avec les principes européens de l’environnement.

Édouard Gaudot rappelle ensuite comment, dans le contexte quotidien, le vivant est une ressource essentielle. La question européenne qui se pose aujourd’hui est de savoir si la pêche est une politique qui devrait être exclusive ou non. Actuellement les Etats sont très libres en ce qui concerne la mise en œuvre des politiques européennes à ce propos.

Marie Toussaint déplore qu’aujourd’hui il existe de plus en plus de problématiques liées au réchauffement climatique ou aux problèmes environnementaux et qu’il est très difficile de le faire entendre. À ce jour, environ vingt-cinq grandes entreprises respectent les limites en matière de pollution, le reste des acteurs continuent de polluer comme avant la découverte du réchauffement climatique et sans se préoccuper des conséquences. Le phénomène est le même avec les pesticides, la surpêche et d’autres thématiques équivalentes. L’on observe, jour après jour, l’incapacité de l’Union européenne à protéger les réserves naturelles ainsi qu’une grande difficulté d’accès à la justice de la part des victimes du réchauffement climatique. Tout cela mène par conséquent à un sentiment d’impuissance généralisé. Malgré tout, il faut bien reconnaître qu’une société civile européenne, intéressée et active dans ce domaine, existe.

D’après Édouard Gaudot, l’Europe et le vivant ont une chose en commun : ils n’ont pas de frontière. L’Europe s’occupe de l’environnement désormais, depuis 1970, et aujourd’hui beaucoup de directives existent telles que la « directive oiseaux » ou la « directive habitats faune flore » qui font en sorte de protéger la biodiversité. On peut par conséquent affirmer que la question de la responsabilité est posée dans le droit européen, même si nous entendons souvent le contraire : il existe aujourd’hui une politique de défense et de préservation du vivant et elle joue un rôle essentiel dans l’ensemble de l’Union européenne.

Charles Braine souligne que la PAC (Politique Agricole Commune), par exemple, naît en 1962, et que l’Union européenne travaille donc sur ces thématiques depuis quasiment l’origine de la construction, et que, même si tous les problèmes lui sont imputés, ce n’est pas toujours à cause d’un manque de législation. Au contraire, l’Union européenne a tout de suite créé, à ce sujet, une réglementation très vaste et peut être un peu trop ambitieuse. Marie Toussaint rebondit sur le fait que l’Union européenne s’occupe depuis le début des lois environnementales. Actuellement, la volonté de souveraineté des Etats participe à maintenir des situations où il existe un manque évident d’harmonisation européenne. Charles Braine déplore l’incohérence généralisée qui semble affirmer que la production est infinie et ce, surtout depuis la fin des années 1980. Il apparaît compliqué d’accepter qu’il y ait une limite de production biologique quand l’on a toujours agi comme si c’était le contraire.

Sur la question posée par le public, concernant une éventuelle augmentation des subventions dans le domaine environnemental en Europe, Marie Toussaint déclare qu’il faut distinguer le rôle de l’Union européenne de celui des Etats membres. Il existe en effet un certain déséquilibre à ce sujet. À titre d’exemple, en Slovaquie, 84 % des subventions viennent de l’État. Il faut d’ailleurs considérer que la plus grande partie des subventions est normalement destinée aux pays les plus riches, il leur revient alors le pouvoir de prendre les décisions pour les petits agriculteurs.

Marie Toussaint répond par la suite à la question – essentielle – posée par le public concernant les mesures prises par l’Union européenne en cas de manque de respect des directives environnementales. Il existe aujourd’hui l’exemple flagrant de quelques directives qui ne sont pas respectées, en particulier la pollution de l’air et l’usage de pesticides : les égoïsmes nationaux demeurent très puissants. Charles Braine rebondit sur le concept de l’importance du respect du droit en soulignant que plusieurs pays ne respectent pas actuellement la juridiction européenne en matière de politique commune de la pêche et qu’ils sont sanctionnés pour cela. D’après Marie Toussaint, la question est surtout de savoir si nous avons envie de connaître les risques d’extinction du vivant. En France, il existe, depuis 2015, quatre indicateurs et une carte de pollution. Cela n’existe pas au niveau européen alors qu’il serait important d’avoir des références communes et que cette question soit aussi considérée que celle du marché unique, par exemple. Charles Braine souligne la difficulté de suivi des sanctions marines en Europe, la mer étant un territoire difficile à contrôler en particulier sur le sujet des dynamiques de surpêche. Il existe également au sujet de la mer le projet Natura 2000 mais encore une fois, il est compliqué de bien gérer la réglementation de l’eau. De plus, comme l’ajoute Edouard Gaudot, le droit est territorialisé et, si Natura 2000 apparaît comme efficient, il devient compliqué de l’appliquer aux océans.

Pour répondre à la question du public concernant la pollution et l’artificialisation des terrains à cause des panneaux solaires, Marie Toussaint déclare qu’il y a en effet des terres qui sont polluées et que l’on se préoccupe surtout pour ce qui est de l’artificialisation des sols du fait qu’ils soient bétonnés et sortis de leur état de nature. Pourtant, il y a de nombreuses autres questions à prendre en compte à ce sujet et la priorité aujourd’hui concerne les énergies fossiles. Le photovoltaïque pollue beaucoup moins que les énergies fossiles, nous avons donc tendance à préférer le « moins pire ». En termes d’approches philosophiques c’est également compliqué, et tous ces discours remontent à la COP21, surtout parce qu’attribuer du droit à la nature signifie par conséquent donner un grand pouvoir juridique aux humains et l’on se demande si c’est légitime. N’importe quel acteur dans la planète peut être un danger pour la nature donc, pour résoudre ce problème et diminuer les risques il faudrait peut-être une jurisprudence planétaire universelle pour la préservation du droit naturel. À ce propos, Edouard Gaudot rebondit sur ces faits en s’interrogeant : « Qu’est-ce-que c’est le droit sinon la possibilité de fixer une limite ? L’idée du droit, soft ou hard, c’est d’imposer des limites. »

Le public pose enfin la question des obstacles culturels face au respect du droit concernant les vivants. Est-il possible d’avoir une législation commune alors qu’il existe 27 Etats avec des traditions et des cultures différentes dans l’Union européenne ? À cet égard, Charles Braine constate qu’il y a des améliorations dans le temps pour ce facteur culturel et que des initiatives se créent au fil des années. Par exemple, il existe des méthodes d’abattage permettant d’éviter des souffrances inutiles et qui sont, depuis peu, mises en place pour les poissons. Ces éléments de progrès infusent peu à peu dans les opinions publiques.

Marie Toussaint conclut cette conversation européenne concernant les vivants en affirmant que, d’après elle, le problème culturel ne réside pas dans les Etats mais plutôt, entre les traditions et les personnes. Elle déclare que le caractère culturel est souvent employé comme une justification afin d’éviter la défense du vivant, comme dans le cas de la consommation du foie gras ou de la tradition de la corrida. Cependant, elle se réjouit de voir les jeunes considérer le vivant comme une priorité européenne et elle cite l’exemple de lycéens qui ont lancé des grèves à ce propos. La question du vivant n’a pas de frontière, et cette nouvelle génération qui porte ce combat à un niveau européen représente aujourd’hui un grand espoir.

Article publié le
26/2/2019