De la souveraineté et de la coopération des Etats membres : la lutte contre le terrorisme en Europe

Alors que les États membres de l’Union européenne (UE) conjecturent qu’un danger terroriste islamiste persistera dans les années à venir partout en Europe, la recherche de mesures sécuritaires adéquates pour y faire face est devenue une affaire politique omniprésente. Situé au sein d’un champ traversé de questions et de tensions, la lutte contre le terrorisme apparait comme « le grand défi pour les démocraties modernes en ce début du XXIe siècle ».[i] Même si la lutte antiterroriste relève encore essentiellement de la responsabilité des Etats, avec l’émergence du terrorisme islamiste depuis les années 2000, les États membres de l’UE ont développé de plus en plus de politiques de lutte commune.[ii] Ceci s’explique par une volonté accrue de coopération étatique vis-à-vis des menaces dites hybrides[iii] et par une montée de la culture sécuritaire en Europe en général.[iv]

Le terrorisme islamiste, se distinguant par sa nature des anciennes formes de terrorisme, rend la nécessité de mesures communes d’autant plus évidente. En effet, la vision d’une sécurité nationale isolée des autres se heurte aujourd’hui à un principe de réalité : au sein d’un monde interconnecté, la menace hybride ne connaît plus de frontières. Selon un rapport de l’Assemblée nationale publié à la suite des attentats de Paris en 2015 « les terroristes ne relèvent plus d’aucune logique nationale, ni dans leur profil ou leur recrutement, ni dans leur mode opératoire et la conception de leurs attaques ».[v] Même si au préalable d’autres formes de terrorisme connaissaient déjà des relations transnationales[vi], le terrorisme islamiste revêt aujourd’hui une dimension déterritorialisée. Toutefois, la recherche d’une « approche européenne » de lutte antiterroriste se situe dans un champ politique complexe qui touche directement à deux conflits majeurs : d’abord le conflit entre la perte de la souveraineté et une coopération européenne ; deuxièmement, l’équilibre précaire entre la sécurité des Etats et des citoyens d’un côté et la liberté, c’est-à-dire la protection des droits fondamentaux des citoyens de l’autre. En tenant compte la complexité du problème, nous proposons dans cet article de discuter les grands axes de lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne. Cet article se focalise sur la question suivante : Dans quelle mesure les nouvelles formes du terrorisme islamiste renforcent-t-elles une politique antiterroriste européenne ?

Envisagée comme un défi majeur pour l’Europe (opus 1), la lutte antiterroriste permet d’élaborer des politiques publiques communes (opus 2), de développer un droit pénal européen (opus 3), de lutter contre le financement du terrorisme (opus 4) et de définir les enjeux communs avec les Etats tiers à l’UE (opus 5) et cyber (opus 6).

Cette étude est composée de six opus. Retrouvez dès à présent le premier opus en intégralité ci-dessous.

par Sophie Hegemann, Elise Bernard et Amélie Jacques-Apke

Article publié le
15/7/2020