Étude Compliance, #Sofagate, Loi Climat : Analyse EuropaNova Academia (08/04)

L’état de l’État de droit

Le lent et laborieux processus législatif pour une proposition avancée par la Commission, puis passée au crible des intérêts des États membres dans le Conseil, et des représentants des citoyens européens réunis en familles politiques divergentes au Parlement européen ne s’achève pas avec l’accord des institutions sur la dernière version du texte. Il faut encore qu’il soit respecté dans les États membres, engagés par les traités qu’ils ont ratifiés. Certains n’hésitent donc pas à préférer les amendes plutôt que de changer certaines de leurs pratiques, de respecter le droit européen sur la qualité de l’eau, les quotas de pêche ou la protection des travailleurs, pour ne citer que ces cas ponctuels. La question devient épineuse lorsqu’il est question du fondement même de la construction de l’Union : l’État de droit. Ces dernières années, l'infraction, ou le non-respect, du droit communautaire est devenu un aspect central à la fois de la recherche dans le domaine de la politique européenne mais également de l’actualité, notamment face aux dérives. Comme le souligne Jean-Claude Juncker, ancien président de la Commission européenne (CE) : « toute législation n'est jamais aussi bonne que sa mise en œuvre et son application ».</b>

Europe Géopolitique

#Sofagate. L’image désastreuse a fait le tour des réseaux sociaux et de la bulle bruxelloise : le président du Conseil, Charles Michel, assis sur la seule chaise fournie par le président Erdogan, reléguant la présidente de la Commission, Ursula von der Leyen sur le – lointain - sofa. Outre les critiques convenues sur la mise en scène misogyne du président turc, ou le faux-pas mufle du président du Conseil aveugle au symbole, l’exécutif européen se retrouve pris au piège d’une communication ratée sur un déplacement politiquement délicat. Après les critiques suite à la visite qualifiée d’humiliante du HR/VP Borrell à Moscou, les prétentions « géopolitiques » de l’UE sortent affaiblies d’une séquence qui devait – malheureusement - prouver le contraire.


Green Deal

Peu de progrès ont été réalisés lors du cinquième cycle de négociations sur la règlementation européenne relative au climat, vendredi dernier, malgré une pression croissante pour que le projet de loi soit adopté d'ici mi-avril.

Article publié le
8/4/2021