La clause de la femme européenne la plus favorisée

La clause de la femme européenne la plus favorisée trouve son origine dans les travaux de l’association « Choisir la cause des femmes » de Gisèle Halimi et deSimone de Beauvoir, créée en 1979 (1). Engagée au niveau européen, Gisèle Halimi a, lors de sa candidature en 1994 au Parlement européen (2) , proposé et soutenu au sein de la réglementation européenne l’introduction de la clause.Cette dernière s’inspire du droit commercial. Effectivement dans les accords internationaux de commerce, il existe une clause dite de la nation la plus favorisée(3). Elle consiste à ce qu’un Etat, lorsqu’il donne des avantages particuliers à un autre Etat, doit également les donner aux autres Etats signataires de l’accord commercial. Envisagée afin de mettre en lumière les difficultés inégales des femmes au sein de l’Union européenne (UE), la clause de l’européenne la plus favorisée envisage de remédier à une double inégalité, entre les hommes et les femmes, puis entre les Européennes elles-mêmes.

Article publié le
30/6/2022