Penser une notion commune d'Etat de droit européen

En juin 2019, la Finlande ouvre la présidence du Conseil de l’Union européenne avec un discours encourageant quant à sa vision de l’UE : « Le succès européen est fondé sur des institutions démocratiques, les droits humains et l’Etat de droit. La mise en œuvre de l’Etat de droit doit être renforcée, afin que les citoyens européens puissent vivre en paix et jouir de droits égaux, et que l’UE puisse défendre de façon crédible un système multilatéral fondé sur le respect international des droits de l’Homme et des institutions. [1]».
Toutefois, si l’on se réfère aux « indicateurs de gouvernance » donnés par la Banque Mondiale, depuis 2009, dans 17 Etats membres de l’UE[2], la présidence finlandaise semble plutôt soulever un problème qui reste, à ce jour, non résolu. Si l’UE dispose de nombreux outils de surveillance et de réponse au non-respect de l’Etat de droit, force est de constater qu’ils ne sont pas efficaces[3]. D’abord, parce que les outils de surveillance reposent sur les données fournies par les Etats membres. Ensuite, ladite « procédure de l’Article 7 » pouvant conduire à la suspension du droit de vote d’un Etat membre au niveau du Conseil s’avère inutilisable. Finalement, ces mesures punitives démontrent qu’il y a peu d’incitations à respecter l’Etat de droit en Europe, sans parler de l’absence de sa promotion.
Ce problème ne relève pas exclusivement d’un raisonnement institutionnel ; nous pouvons admettre que les questions soulevées par la garantie de l’Etat de droit sont anciennes et inséparables de notre héritage européen. En ces temps de crise sanitaire présentée comme une occasion de reculer en matière d’Etat de droit, il est devenu plus qu’urgent de promouvoir ces piliers communs.

par Elise Bernard

Article publié le
7/6/2020