Publications
Nos publications sur des thématiques variées pour vous informer et vous donner un nouveau regard sur l'Europe.

Que peut faire la présidence slovène du Conseil de l’Union européenne pour les Balkans occidentaux ?

10/11/2021
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Faris Kočan et Marko Lovec
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Temps de lecture : 14 min

Le 1er juillet, la Slovénie a pris la présidence du Conseil de l’Union européenne (UE). Sa deuxième présidence sera très différente de la première qui a eu lieu en 2008. Même si la lassitude de l’élargissement et la nécessité de consolider d’abord l’UE étaient déjà présentes à l’époque, la perspective d’une intégration européenne plus poussée ne semblait pas avoir d’alternative. Depuis lors, l’UE a été mise au défi par la concurrence géopolitique de l’extérieur et par le nationalisme et l’illibéralisme de l’intérieur. La politique d’élargissement de l’UE n›échappe pas à cette tendance. La lenteur des progrès des pays des Balkans occidentaux est le résultat de l’affaiblissement de la crédibilité de l’UE et du renforcement des acteurs anti-réforme dans la région. Pendant ce temps, le cadrage géopolitique de la stratégie d’élargissement réformée mobilise une attention et des ressources nouvelles de l’UE vers les Balkans occidentaux. La Slovénie sous le Premier ministre Janez Janša est elle-même devenue un sujet de tendances illibérales et n’est plus considérée comme le phare de la transition vers la démocratie libérale et l’européanisation de la région qu’elle était. Cela a été démontré par le récent document officieux attribué à la Slovénie qui proposait de réintroduire les frontières ethniques dans les Balkans occidentaux. Néanmoins, la Slovénie soutient toujours l’élargissement de l’UE à la région, élargissement qui serait stratégiquement bénéfique pour ce pays. Au sein de la présidence slovène, plusieurs priorités sont pertinentes du point de vue de la stratégie de l’UE pour les Balkans occidentaux. Enfin, le sommet informel UE-Balkans occidentaux prévu le 6 octobre 2021 sera l’un des temps forts et l’une des occasions de réaliser des progrès. La Slovénie devrait donc profiter de la présidence pour regagner la crédibilité perdue.

Contrer le recul de l’Etat de droit dans les Balkans occidentaux

27/9/2021
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Katrin Böttger, Dominic Maugeais
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Temps de lecture : 10 min

Dix-sept ans après l’important élargissement de l’UE et avec le début de la Conférence sur l’avenir de l’Europe (CoFoE), l’Union européenne (UE) et les pays des Balkans occidentaux sont confrontés au défi d’un recul de l’État de droit. Le recul de l’État de droit ne présente pas seulement un risque pour le fondement démocratique interne de l’UE, mais contribue également à l’argumentation d’une retenue sur tous les futurs élargissements de l’UE. La présente note d’orientation vise à présenter trois recommandations qui tiennent compte de l’état actuel del’UE, de la situation de l’État de droit et du recul démocratique des pays en phase de préadhésion dans les Balkans occidentaux. Premièrement, l’État de droit et l’élargissement doivent figurer parmi les premiers sujets abordés à l’ordre du jour de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, car il s’agit également de l’avenir desBalkans occidentaux. Deuxièmement, l’UE et ses États membres doivent ac-croître leurs efforts pour promouvoir l’État de droit dans les Balkans occidentaux, et appeler par son nom le recul de la démocratie, incluant des conséquences politiques plus importantes, et troisièmement, poursuivre le renouvellement de la coopération transatlantique à cette fin, compte tenu de l’influence de plus en plus concurrentielle des acteurs antilibéraux dans la région.

Is there an impact of democratic quality on infringements of EU law ? Part 1

16/4/2021
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Bastian Spangenberg
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Temps de lecture : 15 min

In recent years, infringement, or non-compliance, of EU law has become a central aspect of research in the realm of European politics. For good reason, because compliance with law is central to the functioning of the European Union (EU), as Jean-Claude Juncker, former president of the European Commission (EC), states: “any legislation is only ever as good as its implementation and enforcement”[1] .Generally speaking, non-compliance is not a systemic problem for the EU [2]. However, it must be pointed out that member states vary in their degree of law-abiding behaviour and that measuring non-compliance is not an easy task. Implementation - understood as the transposition of EU legislation into natio- nal law as well as the enforcement of these legal provisions - depends on the member states governments and their respect for the EU legislation.Despite the recent surge in research, there does not seem to be consensus on how to explain non-compliance with EU law. In other words, which factors contribute to (non-) compliance? Commonly, three different approaches are suggested: firstly, some researchers focus on power of the member states or the EU institutions (enforcement approach); secondly, others think about the bu- reaucratic capacities of the states (managerial approach); finally, some scholars think about the intellectual and societal adaptation of member states toward the EU (constructivist approach). A combination of these three sources of explana- tion could then, consequently, explain why some member states infringe more often than others.In this in-depth study of compliance (which will consist of two parts), we want to suggest another aspect that has been overlooked so far: the democratic quality of member states. In a so-called “perfect EU-world”, the national governments would transpose EU laws directly into national law. Consequently, violating EU law has to be seen as a partial rejection of the European rule of law that is, in its turn, linked to our specific democracies. Moreover, to quote from the UN declara- tion from 24 September 2012 by the General Assembly: “human rights, the rule of law and democracy are interlinked and mutually reinforcing” [3] . Consequently, states with a high level of democratic quality are expected to comply better with international agreements than other regimes [4].This study follows Mbaye’s demand, the demand – made two decades ago – according to which implementation research should concentrate upon further factors that may influence (non-) compliance. In this first contribution we will first gain an overview on the study of infringements and then also briefly examine the state of democracy within the EU. Our This study follows Mbaye’s demand, the demand – made two decades ago – according to which implementation research should concentrate upon further factors that may influence (non-) compliance. In this first contribution we will first gain an overview on the study of infringements and then also briefly examine the state of democracy within the EU. Our hypo- thesis is that democratic quality is an important factor for predicting compliance with the common European legal framework. In the forthcoming study, building on the theoretical framework developed in this contribution, we will undertake a quantitative analysis aiming at finding out whether this hypothesis should be pursued further in the future.

Penser notre action collective en Europe

29/3/2021
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Elise Bernard et Raphaël Cario
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Temps de lecture : 14 min

Résumé La pensée rationnelle européenne comme élé- ment de notre patrimoine commun La rationalité épistémique est atteinte lorsque les croyances acquises sont alignées sur les preuves. Chaque croyance est appuyée par une preuve et chaque aveu d’ignorance répond à une absence de preuve. Cette connaissance produite n’est pas absolue: c’est conventuellement que la connaissance est créée, par le dialogue. Elle n’est jamais établie absolument mais collectivement. C’est donc une méthode qui est éminemment collective, d’où sa pertinence dans une réflexion européenne. Cette approche rationnelle est d’autant plus pertinente qu’elle fait partie de notre patrimoine européen commun. Elle est une lente évolution de plusieurs siècles de réflexions philosophiques et de pratiques scientifiques. De plus, elle n’est donc pas un mode de pensée d’une nation particulière, imposé à d’autres nations, mais bien un outil commun. À défaut de penser de la même manière, nous savons la même chose, notre connaissance est commune. Ce patrimoine commun, cette union de méthode permet une intelligibilité, un dialogue entre Européens. Il existe un « fossé entre savoir et action [comblé par la rationalité] » comme l’explique Max Weber dans le Savant et le Politique. Dès lors que l’Homme quitte son état de tutelle, l’action politique libre apparait. De cette connaissance commune peut naitre une action commune Conclusion: La conséquence de la modernité européenne est union de la méthode et des valeurs qui permettent une connaissance commune ainsi que la possibilité d’agir collectivement à l’échelle européenne. Penser rationnellement, notre action en Europe Il y a une transparence de la prise rationnelle de décision qui permet à l’agent de faire erreur. Elle rend possible un jugement adéquat qui sanctionne les malfaçons et tolère la malchance. Ce dialogue avec l’administré est d’autant plus nécessaire que la décision prise est loin de lui. Il y a donc une pertinence certaine de ce manque de d’échange entre le ‘principal et l’agent’ à l’échelle européenne. De plus, comme l’expliquait le sociologue Max Haller en 2010, la légitimité des résultats ne suffit plus. L’intégration politique ne peut plus n’être que soutenue par les avantages et l’efficacité économiques. L’Union a vu un ralentissement économique. Nos partenaires et concurrents sous des régimes autoritaires ont, eux, vu une croissance renforcée. Pourtant, comme l’explique Vivien Schmidt, les discours sont demeurés identiques. « contribuant à diviser la perception de leurs actions par le public.» Il est donc temps de changer de discours, de donner une nouvelle légitimité à notre action collective : Que les citoyens puissent pleinement émettre un jugement juste sur de bases solides, au sein d’une communauté de pensée, de valeurs et de connaissances. Et que cette justification-là de la légitimité de l’action de l’Union doit être le fondement premier de toute politique commune. Le fondement même de l’action de l’Union repose sur cette conception du savoir commun et lui donne une légitimité propre. De plus, comme nous le développions dans notre publication de juillet 2020, la désinformation est intimement liée aux attaque contre l’Etat de droit. Cette volonté de détruire nos conceptions de la vérité, par des agents extérieurs, va de pair avec une volonté de mettre à bas la conception européenne de l’Etat de droit. La vertu de sa défense, par la méthode rationnelle est une dernière légitimation de l’action européenne. Conclusion: L’attaque contre la rationalité est une arme contre l’État de droit. Elle empêche la prise collective de décision en remettant en question la possibilité d’une vérité commune. Un retour à cette méthode dans les prises de décision est central. Elle permet l’action collective par sa création de connaissances communes. Elle la justifie par la justesse de ses fondements et la vertu de ses effets à un moment où l’Europe manque de fondement légitime à son action.

The normative role of the European Parliament in EU trade policy

8/1/2021
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Antoine Latran
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Temps de lecture : 15 min

Le commerce international reste un des meilleurs outils de l'Union Européenne sur la scène mondiale. Grâce à son important marché, tant dû au nombre de consommateurs qu'à la puissance de son économie, l'UE utilise son poids commercial afin d'influence les politiques de ses partenaires commerciaux. Dans ce domaine de politique internationale, le Parlement Européen possède un pouvoir conséquent depuis 2009 et le Traité de Lisbonne. Grâce à son possible véto, il influence les négociations et pousse la Commission à intégrer plus de normes dans les accords de libre-échanges, dans un contexte européen où la population s'inquiète désormais des conséquences écologiques et humanitaires du libre-échange (le CETA, l'accord avec le Mercosur et le TAFTA en sont de bons exemples). Cette étude vise, en observant les débats au Parlement Européen sur 17 accords de libre-échange, à quantifier les normes qui sont mentionnées par les députés européens. Parlent-ils davantage de développement durable ou de Droits de l'Homme, dépendamment du partenaire commercial ? La proximité avec le continent européen s'allie-t-elle avec une plus grande partie des discours liée à la démocratie ? Les normes évoquées dépendent-elles également de l'accord signé ? Elle a donc pour objectif d'analyser ce qui influence ou non les discours normatifs des députés européens, suivant l'accord de libre-échange négocié.

The normative role of the European Parliament in EU trade policy

8/1/2021
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Antoine Latran
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Temps de lecture : 6 min

Le commerce international reste un des meilleurs outils de l'Union Européenne sur la scène mondiale. Grâce à son important marché, tant dû au nombre de consommateurs qu'à la puissance de son économie, l'UE utilise son poids commercial afin d'influence les politiques de ses partenaires commerciaux. Dans ce domaine de politique internationale, le Parlement Européen possède un pouvoir conséquent depuis 2009 et le Traité de Lisbonne. Grâce à son possible véto, il influence les négociations et pousse la Commission à intégrer plus de normes dans les accords de libre-échanges, dans un contexte européen où la population s'inquiète désormais des conséquences écologiques et humanitaires du libre-échange (le CETA, l'accord avec le Mercosur et le TAFTA en sont de bons exemples). Cette étude vise, en observant les débats au Parlement Européen sur 17 accords de libre-échange, à quantifier les normes qui sont mentionnées par les députés européens. Parlent-ils davantage de développement durable ou de Droits de l'Homme, dépendamment du partenaire commercial ? La proximité avec le continent européen s'allie-t-elle avec une plus grande partie des discours liée à la démocratie ? Les normes évoquées dépendent-elles également de l'accord signé ? Elle a donc pour objectif d'analyser ce qui influence ou non les discours normatifs des députés européens, suivant l'accord de libre-échange négocié.

La conquête spatiale au cœur des enjeux géopolitiques, diplomatiques et de la construction européenne

5/1/2021
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Corentin Touboulic
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Temps de lecture : 14 min

La conquête spatiale européenne revêt trois enjeux majeurs. Des ambitions économiques, permettant de faire fructifier un secteur industriel et de développer l’avantage technologique européen grâce au soutien envers un domaine à fort potentiel d’innovations. Les retombées économiques de découvertes majeures et transférées dans le civil offrent, sans nul doute, des gains économiques et de productivité. Cependant, l’existence du Marché unique européen est loin d’être suffisante. En effet, le deuxième enjeu est le crédit international : en prouvant les capacités scientifiques et industrielles au reste de la communauté internationale, offrant une attractivité aux partenariats, l’Europe prouve sa valeur en termes de productions technologiques, de savoir-faire et de poids sur la scène internationale. Enfin, la conquête spatiale s’inscrit dans la recherche de cohésion européenne permise par, ce que nous appellerons, un « succès patriotique » ; en d’autres termes, la galvanisation d’une identité locale grâce à ce succès. En ce qui concerne l’Union, il s’agit de nourrir cette culture et cette identité européenne en construction, cela peut être permis par la constitution d’une mythologie moderne rationaliste mettant en avant les capacités de l’Union par les exploits réalisés comme des promesses pour l’avenir. Une mythologie moderne fondant les bases, à la manière d’un roman national, d’une construction atypique et toujours trop souvent mal comprise.

Pour une Europe diplomatique au Moyen-Orient – Eclaircissements permis par l’étude du cas égyptien

22/12/2020
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Imanuel Leclercq et Raphaël Cario
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Temps de lecture : 14 min

À bien des égards, 2020 fait figure d’annus horribilis et les relations internationales n’y échappent pas. Depuis plusieurs mois en effet, la France subit des provocations inacceptables de la part de la Turquie, qui mettent en péril les rapports entre pays en Europe et au Moyen-Orient. Le problème n’est pourtant pas nouveau : déjà les Printemps arabes s’étaient distingués par l’impéritie et l’impréparation des dirigeants occidentaux et se sont illustrés par l’absence d’unité et de réponse claires. La proximité de la situation actuelle avec celle d’alors peut s’expliquer du fait du manque de compréhension que nous avons de la région et des dynamiques qui la déterminent. ‍ L’instabilité menace à nouveau et, avec elle, les problèmes engendrés par les révolutions de 2011: flux migratoires importants, montée de l’extrémisme, investissements et opérations commerciales dans la zone. Comment expliquer cette résurgence après bientôt dix années ? A-t-on, à ce point, érigé l’inaction en règle que l’on refuse même d’éviter que ne se représentent des événements dramatiques ? En réalité, il faut bien convenir que des actions n’ont cessé d’être menées, seulement ce fut - presque toujours - de manière unilatérale. ‍ Dès lors, après des échecs répétés, la réponse adéquate ne peut être que multilatérale. Ainsi, plus fondamentalement, l’insurrection qui vient outre-Méditerranée est une opportunité des plus importantes à saisir pour créer une véritable Europe régalienne, qui passerait plus spécifiquement par la diplomatie en attendant de dépasser les réticences persistantes à propos de l’Europe de la Défense.

Vers une meilleure prise en compte de la criminalité environnementale en Europe Proposition de création d’une agence européenne de lutte contre les atteintes graves à l’environnement

16/12/2020
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Lucie Landon
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Temps de lecture : 5 min

En 2016, un rapport publié conjointement par l’ONU environnement et Interpol - intitulé Environment, Peace and Security – A Convergence of Threats - soulignait que les revenus générés par la criminalité environnementale représentaient entre 91 et 258 milliards de dollars par an. La pêche illégale était, à elle seule d’après ce rapport, une source de revenus plus importante que celle du trafic d’armes légères (INTERPOL - UN Environnement, 2016). Ces chiffres alarmants révèlent l’importance de la criminalité environnementale et appellent à une réponse urgente et coordonnée de la part des autorités. Au sein de l’Union européenne (UE), il parait de fait indispensable d’établir un cadre légal et institutionnel solide en matière de lutte contre la criminalité environnementale. En effet, si des initiatives existent au sein de l’UE pour combattre le phénomène, elles restent parcellaires et incomplètes. Par quels moyens l’Union peut-elle améliorer les outils dont elle dispose pour mieux lutter contre la criminalité environnementale ? Il apparaît que la création d’une agence européenne de lutte contre la criminalité environnementale pourrait constituer une réponse pertinente. Eu égard aux enjeux de sécurité et de santé publique pour les citoyens de l’UE (I) et à la prise en compte améliorée mais insuffisante de la menace représentée par la criminalité environnementale organisée actuellement (II), des pistes d’amélioration à court, moyen et long terme seront proposées (III).

Comment stimuler la compétitivité européenne grâce à un code européen des affaires

7/12/2020
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Dr. Elise Bernard et Amélie Jaques-Apke
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Temps de lecture : 10 min

La Conférence Europa suite ! ‍ Parmi les sujets développés par Clément Beaune, Secrétaire d’Etat aux Affaires européennes : le « Code Européen des Affaires ». Dans cette étude, réalisée en partenariat la Fondation Friedrich Naumann pour la liberté de Bruxelles, « Comment stimuler la compétitivité européenne à travers un Code européen des affaires ? », retrouvez les réponses d’Elise Bernard et d’Amélie Jaques-Apke aux questions suivantes : ‍ - Que signifie « codifier » dans le contexte mondial? - Pourquoi avons-nous besoin d‘une codification des entreprises dans l‘Union européenne? - Quelle impulsion franco-allemande pour plus d‘échanges transfrontaliers ? - Comment surmonter le manque de compétitivité dû à l‘hétérogénéité juridique des lois nationales ? - À quoi devrait ressembler un code européen des entreprises ‍ Nos chaleureux remerciements à Jeanette Süss, Responsable France de la Fondation Friedrich Naumann Bruxelles et à Jürgen Martens, député au Bundestag et Membre de l’Assemblée Franco-Allemande. ‍ Cette étude a été rendue possible par le travail de recherche et de compilation mené par l’Association Henri Capitant avec le soutien de la Fondation pour le droit continental et de l’Association pour l’unification du droit des affaires en Europe et l'Association française des juristes d'entreprise. ‍

Législation de l'UE 2.0 : la perspective d'un Code Européen des Affaires.

28/7/2020
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Matthias Lehmann
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Temps de lecture : 14 min

Depuis les débuts de l'Euro, les économistes mettent en garde contre une union monétaire dépourvue de toute intégration économique attenante[i] ; ces critiques se font de plus en plus pressantes ces dernières années. Les économistes considèrent l'Euro tantôt comme une « tragédie »[ii], tantôt comme une « menace »[iii] pour l'Union européenne (UE). Selon eux, l'introduction de la monnaie unique aurait fait perdre au gouvernements – dont les industries sont moins compétitives – leur capacité à dévaluer leur monnaie. Ils ne peuvent donc pas rivaliser avec ceux dont les économies sont plus performantes, entraînant ainsi d’importants déséquilibres commerciaux ainsi que des comptes courants négatifs[iv]. Une étude réalisée par la Banque Centrale Européenne (BCE) montre en effet que certains États membres ont vu leur compétitivité diminuer en raison d'une augmentation du coût unitaire de leur main-d'oeuvre sans que la productivité n'évolue en conséquence[v]. Alors que de tels déséquilibres sont normalement suivis de processus d'ajustement sains, tels qu'une poussée d'investissements dans les pays les moins compétitifs, cela ne semble pas être le cas au sein de la zone euro. Un article publié par le Fonds Monétaire International (FMI) indique que les investissements des États tiers ont été principalement dirigés vers les pays excédentaires et, de là, vers les pays déficitaires, ce qui a d’autant plus fait pencher la balance commerciale du côté des premiers[vi]. En guise de remède, de nombreux observateurs suggèrent une gouvernance économique plus collective ainsi qu’une intégration fiscale plus étroite au sein de la zone euro[vii]. Cependant, imposer des contraintes politiques et budgétaires aux parlements et gouvernements nationaux porte atteinte au principe de la souveraineté des États membres. Il est donc important d'éviter de trop insister sur un contrôle budgétaire plus strict pour une construction européenne efficace ; l'intégration fiscale ne constitue qu’une des conditions indispensables à la survie d'une union monétaire. En effet, la mobilité transfrontalière des facteurs de production n'est pas moins importante[viii]. Les processus d'ajustement nécessaires dans une zone monétaire ne peuvent avoir lieu que si le travail, le capital et les autres facteurs de production peuvent circuler librement là où ils sont le plus nécessaires. Il convient d’admettre que cette mobilité de facteurs n'a pas été pleinement réalisée dans l'UE. Cela est évident en ce qui concerne la main-d'oeuvre, qui n'est pas aussi mobile qu'aux États-Unis[ix], par exemple. Les restrictions quant à la mobilité des travailleurs relèvent de plusieurs facteurs mais celui relatif à la création et à l'exploitation d'entreprises retient notre attention. L'étude de la BCE relève des différences dans les réglementations des marchés de produits ainsi que dans « l'environnement des entreprises », par exemple en ce qui concerne les procédures d'exécution des contrats[x]. Si certaines de ces différences peuvent avoir leurs racines dans une culture administrative spécifique et une certaine tradition bureaucratique, elles découlent aussi, du moins en partie, des divergences entre les législations nationales. ‍

De la souveraineté et de la coopération des Etats membres : la lutte contre le terrorisme en Europe

15/7/2020
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Sophie Hegemann, Elise Bernard, Amélie Jacques-Apke
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Temps de lecture : 10 min

Alors que les États membres de l’Union européenne (UE) conjecturent qu’un danger terroriste islamiste persistera dans les années à venir partout en Europe, la recherche de mesures sécuritaires adéquates pour y faire face est devenue une affaire politique omniprésente. Situé au sein d’un champ traversé de questions et de tensions, la lutte contre le terrorisme apparait comme « le grand défi pour les démocraties modernes en ce début du XXIe siècle ».[i] Même si la lutte antiterroriste relève encore essentiellement de la responsabilité des Etats, avec l’émergence du terrorisme islamiste depuis les années 2000, les États membres de l’UE ont développé de plus en plus de politiques de lutte commune.[ii] Ceci s’explique par une volonté accrue de coopération étatique vis-à-vis des menaces dites hybrides[iii] et par une montée de la culture sécuritaire en Europe en général.[iv] Le terrorisme islamiste, se distinguant par sa nature des anciennes formes de terrorisme, rend la nécessité de mesures communes d’autant plus évidente. En effet, la vision d’une sécurité nationale isolée des autres se heurte aujourd’hui à un principe de réalité : au sein d’un monde interconnecté, la menace hybride ne connaît plus de frontières. Selon un rapport de l’Assemblée nationale publié à la suite des attentats de Paris en 2015 « les terroristes ne relèvent plus d’aucune logique nationale, ni dans leur profil ou leur recrutement, ni dans leur mode opératoire et la conception de leurs attaques ».[v] Même si au préalable d’autres formes de terrorisme connaissaient déjà des relations transnationales[vi], le terrorisme islamiste revêt aujourd’hui une dimension déterritorialisée. Toutefois, la recherche d’une « approche européenne » de lutte antiterroriste se situe dans un champ politique complexe qui touche directement à deux conflits majeurs : d’abord le conflit entre la perte de la souveraineté et une coopération européenne ; deuxièmement, l’équilibre précaire entre la sécurité des Etats et des citoyens d’un côté et la liberté, c’est-à-dire la protection des droits fondamentaux des citoyens de l’autre. En tenant compte la complexité du problème, nous proposons dans cet article de discuter les grands axes de lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne. Cet article se focalise sur la question suivante : Dans quelle mesure les nouvelles formes du terrorisme islamiste renforcent-t-elles une politique antiterroriste européenne ? Envisagée comme un défi majeur pour l’Europe (opus 1), la lutte antiterroriste permet d’élaborer des politiques publiques communes (opus 2), de développer un droit pénal européen (opus 3), de lutter contre le financement du terrorisme (opus 4) et de définir les enjeux communs avec les Etats tiers à l’UE (opus 5) et cyber (opus 6). Cette étude est composée de six opus. Retrouvez dès à présent le premier opus en intégralité ci-dessous.

Disinformation and Covid-19 : An attack on the European rule of law

2/7/2020
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Elise Bernard, Raphaël Cario
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Temps de lecture : 15 min

On April 24, 2020, the New York Times published an article which triggered many institutional reactions, particularly within the European Commission: "Pressured by China, EU softens report on Covid-19 disinformation” [1]. It presents the pressure exerted by Beijing to limit criticism by European actors of its disinformation policy during the pandemic. These pressures are part of a more general context of attack against the European rule of law by the new illiberal powers. Whether internal or external to the Union, explicit or implicit, these attacks undermine the European project of protection of fundamental liberties. The policies of disinformation that have emerged during the pandemic are a flagrant example of the reality of these attacks, their purpose and the limited response of European actors. Since 2015 and Federica Mogherini, therefore since the predecessor of Josep Borrell, High Representative of the Union for Foreign Affairs and Security Policy, the EU has been saying that it fights against disinformation. A specific service was created following the European Council of March 2015 [2]: the governments of the Member States agreed to establish the so-called StratCom Task Force to "respond to the disinformation campaigns currently being conducted by Russia". The task force's mission, together with the other relevant Commission services, is to improve the EU's response to anticipate and respond to pro-Kremlin disinformation activities and to raise public awareness. The context of the creation of a disinformation task force is the ambition of the European Commission to become a “geopolitical Commission”. It aims to respond to pressure from state actors outside the Union. Unfortunately, based on this Times’ article, we realise that this mission is far from having been fulfilled.

Penser une notion commune d'Etat de droit européen

7/6/2020
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Elise Bernard
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Temps de lecture : 5 min

En juin 2019, la Finlande ouvre la présidence du Conseil de l’Union européenne avec un discours encourageant quant à sa vision de l’UE : « Le succès européen est fondé sur des institutions démocratiques, les droits humains et l’Etat de droit. La mise en œuvre de l’Etat de droit doit être renforcée, afin que les citoyens européens puissent vivre en paix et jouir de droits égaux, et que l’UE puisse défendre de façon crédible un système multilatéral fondé sur le respect international des droits de l’Homme et des institutions. [1]». Toutefois, si l’on se réfère aux « indicateurs de gouvernance » donnés par la Banque Mondiale, depuis 2009, dans 17 Etats membres de l’UE[2], la présidence finlandaise semble plutôt soulever un problème qui reste, à ce jour, non résolu. Si l’UE dispose de nombreux outils de surveillance et de réponse au non-respect de l’Etat de droit, force est de constater qu’ils ne sont pas efficaces[3]. D’abord, parce que les outils de surveillance reposent sur les données fournies par les Etats membres. Ensuite, ladite « procédure de l’Article 7 » pouvant conduire à la suspension du droit de vote d’un Etat membre au niveau du Conseil s’avère inutilisable. Finalement, ces mesures punitives démontrent qu’il y a peu d’incitations à respecter l’Etat de droit en Europe, sans parler de l’absence de sa promotion. Ce problème ne relève pas exclusivement d’un raisonnement institutionnel ; nous pouvons admettre que les questions soulevées par la garantie de l’Etat de droit sont anciennes et inséparables de notre héritage européen. En ces temps de crise sanitaire présentée comme une occasion de reculer en matière d’Etat de droit, il est devenu plus qu’urgent de promouvoir ces piliers communs.

Retrouvez l'ensemble de nos publications, avec nos analyses hebdomadaires, pour revenir en profondeur sur l'actualité européenne de la semaine, nos notes et articles, ainsi que nos études de fond publiées par nos experts. Vous y retrouverez aussi nos entretiens pour apporter un éclairage sur les grands enjeux qui structurent le débat européen, ainsi que nos différents podcasts.

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