Selon les chiffres publiés par le Centre pour la prévention et le contrôle des maladies de l’Union Africaine[1], la pandémie de Covid-19 progresse sur le continent africain. Si, au niveau local, la population peut se mettre d’elle-même en quarantaine sans attendre les consignes officielles du fait de la forte expérience du continent dans la lutte contre les pandémies[2] et du confinement, la réponse est beaucoup moins évidente dans les grandes villes. Ainsi, les pouvoirs publics ont pris des mesures d’urgence conformément à leurs constitutions et droits nationaux dès l’apparition des premiers cas de Covid-19 en Afrique[3]. De l’Egypte en passant par le Sénégal, la Côte d’Ivoire, la R.D Congo et l’Afrique du Sud, l’état d’urgence sanitaire fait appliquer un confinement graduel ou total, d’autres un couvre-feu. Ces mesures ont une incidence directe sur les libertés publiques ainsi que sur la situation socio-économique du fait de la place centrale de l’économie informelle, difficile à quantifier par nature. Le secteur informel occupe une place centrale dans toutes les sociétés africaines et fonctionne comme un amortisseur social. Il correspond notamment à une vision particulière des rapports humains et, du fait des mesures de distanciation, son rôle sera neutralisé et pourrait entraîner 27 millions d’Africains dans une situation de pauvreté extrême[4]. Face à la vulnérabilité de l’Afrique au Covid-19, l’Union européenne peut apporter une aide nécessaire pour faire face aux conséquences graves de la pandémie[5]. Si les moyens existent, il convient toutefois de promouvoir de nouveaux mécanismes[6]. En effet, face aux tumultes de la guerre commerciale États-Unis/ Chine/Union européenne, du MERCOSUR et du Brexit, l’Afrique est loin d’avoir constitué une priorité dans l’agenda européen en maintenant des schémas qui s’avèrent non suffisamment efficaces, en particulier face à la crise liée à la pandémie. Ceci est regrettable alors que nos deux continents entretiennent d’étroites relations, historiques, culturelles, économiques et humaines, et sont voués à en développer davantage. L’Europe et l’Afrique s’inspirent sans cesse, même si, a priori, certains Etats membres sont plus concernés que d’autres.
Dans un contexte postcolonial marqué par les désaccords sur la nature des relations que la Communauté Économique Européenne (CEE) peut avoir avec les anciennes colonies de ses États membres, le continent africain s’est imposé comme l’un des premiers avec lequel la toute jeune communauté sui generis a commencé à tisser des relations extérieures. La CEE, avec la Convention de Yaoundé de 1963, s’est montrée capable, à travers ses outils économiques et financiers, d’aller au-delà des relations bilatérales traditionnelles. Le pragmatisme néo-fonctionnaliste des pères fondateurs a donc contribué à faire émerger une action internationale européenne commune distincte de celle des États[7].
Il faut cependant bien admettre que cette relation se fonde sur des enjeux et outils de puissance civile, bien loin de l’égalité souveraine des États prévue par les principes de droit international public[8]. Lors du Sommet du Caire en 2000, les relations entre les deux continents semblent encore marquées par une forte asymétrie. Partant du principe qu’il convient toujours de promouvoir l’aide au développement, la sécurité du continent, le contrôle des migrations et des prétentions humanitaires, la promotion des intérêts économiques et stratégiques de l’Union européenne (UE)[9], suivent la signature de la convention de Lomé[10], à laquelle succèdent les accords de Cotonou. A la veille de l’accord « post-Cotonou »[11] et du prochain « Sommet Union européenne - Union africaine », de plus en plus d’acteurs institutionnels, économiques, universitaires et civils, avancent la nécessité de repenser les échelles pertinentes des relations euro-africaines afin que celles- ci revêtent, a minima, la clarté ré- clamée par les acteurs de la société civile organisée. La pandémie de Covid-19 et les besoins de réponses efficaces et visibles rend cette nécessité urgente.
Les espaces endogènes de l’Europe et de l’Afrique ne se recoupent pas. L’UE ne rassemble qu’une partie du continent européen mais compte quelques territoires ultra-marins sur d’autres continents - et a pu assister au départ de deux îles « et demi »[12] -. Face à elle, chaque État africain - de naissance – a vocation à devenir membre de droit de l’Union africaine (UA)[13]. Plus précisément : l’article 27 (3) dispose que « tout État membre de l’OUA peut adhérer à l’Acte Constitutif après son entrée en vigueur en déposant ses instruments d’adhésion auprès du président de la commission » ; et l’article 29 (1) précise que « tout État africain peut, à tout moment après l’entrée en vigueur de l’Acte, notifier au président de la commission son intention d’être admis comme membre de l’Union ». C’est dans le cadre de cette Organisation qu’a été décidée la création d’une Task Force ayant pour objectif de mobiliser le financement international qui permettra au continent africain de relever les défis économiques provoqués par la pandémie de Covid-19[14].
Toutefois, contrairement à l’UE, l’acte constitutif de l’Union africaine ne contient aucune disposition visant à imposer le respect de règles fondamentales pour la cohérence de l’organisation et pour l’avancée de l’intégration. Consécutivement, les États africains cumulent les appartenances à des organisations intergouvernementales sous-régionales différentes, dans leurs références géographiques, et empilent des objectifs multiples.
On peut relever par exemple le cas des compétences monétaires et économiques envisagées avec une logique territoriale. D’un côté, se trouve l’adhésion du Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo à l’Union Économique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA)[15]. De l’autre, l’appartenance du Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sénégal, Sierra Leone et Togo à la Communauté Économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) poursuit l’objectif de réaménager l’espace économique de l’Afrique de l’Ouest, sans se limiter aux communautés de langage. En effet, l’accord signé à Lagos le 28 mai 1975 constitue la première grande réalisation faisant éclater le clivage entre pays anglophones et francophones, en Afrique[16].
Le problème est que les niveaux de discussion et les modes d’intervention de l’UE se sont calqués sur cette multiplication d’instances africaines, ajoutant – et entretenant - encore un peu plus de bureaucratie à ces milieux que l’on considère trop bureaucratiques. Sans parler du fait qu’ils sont largement considérés comme des opportunités de « postes d’attente » entre deux mandats électifs[17], ceci nous amène à la conclusion que les relations entre les continents africain et européen ne peuvent se réduire aux rapports UE-UA. S’il est encore trop tôt pour déterminer comment « le paquet d’aides financières destinées à l’Afrique », pour reprendre les termes de Josep Borrell, sera réparti, rien n’indique pour l’instant qu’il le sera au niveau de l’UA mais plutôt en suivant une logique bilatérale. En effet, le maintien des relations euro-africaines d’ordre bilatéral ne s’explique pas uniquement du fait de l’absence de superposition « territoire-personnalité juridique ».
La délégation de l’UE auprès de l’UA, à Addis Abeba, a été créée en janvier 2008, afin d’assurer la mise en œuvre de la Stratégie conjointe Afrique-UE, adoptée à l’issue du deuxième Sommet UE-Afrique, à Lisbonne en 2007[18]. La délégation de l’UE auprès de l’UA opère dans un environnement composé des 55 États-membres de l’UA, de la Commission de l’UA et plusieurs de ses organes – telles que le Conseil de Paix et de Sécurité de l’UA – ainsi que des États-membres de l’UE et des autres partenaires internationaux et gouvernementaux de l’UA. Afin, si l’on en croit la stratégie, d’aborder les questions d’intérêt commun conformément aux principes fondamentaux que sont : l’unité de l’Afrique ; l’interdépendance entre l’Afrique et l’Europe ; la maîtrise de leur destin par les intéressés et la responsabilité commune ; ainsi que le respect des droits de l’Homme, des principes démocratiques et de l’État de droit, et le droit au développement.
Malgré les déclarations d’intention tenant à renforcer la cohérence et l’efficacité des accords, des politiques et des instruments en vigueur, personne ne semble pourtant remettre en question la présence de l’UE au travers de ses Délégations de l’UE (DUE) auprès des institutions nationales. Pour illustrer notre propos, on relèvera que dans la zone UEMOA/CEDEAO précitée, on compte une vingtaine de DUE[19]. Chaque DUE est présentée comme responsable de la programmation européenne à l’échelle nationale, et du dialogue politique et stratégique de l’UE avec les autorités locales, les gouvernements nationaux et les organisations régionales. Responsables en matière d’allocation des fonds européens et de gestion des subventions de l’UE, elles publient et gèrent les appels à projets et supervisent la sélection des propositions retenues. Chaque DUE est donc l’acteur clef, à la fois auprès des institutions nationales et auprès des organisations de la société civile locale[20].
Cette multiplication des acteurs d’influence met trop souvent à mal la stratégie globale UE- UA ou celles mises en place par les organisations sous-régionales. Sans revenir sur toutes les raisons semant encore le trouble sur la direction euro-africaine à prendre, il convient de relever le fait que les États africains ac- cueillant une DUE permettent à leurs représentants de réinscrire l’UE dans la galaxie de leurs relations plus intenses politiquement avec Londres ou Madrid ou plus fructueuses financièrement comme avec la Chine et les pays arabes exportateurs de pétrole. La carte internationale des États africains est devenue plus diversifiée et complexe que ne semblent le penser leurs interlocuteurs européens officiels à Kinshasa ou au Berlaymont.
S’il est aisé de cartographier la multiplicité des acteurs euro-africains, cette multitude ne signifie pas que tous sont présents et parties prenantes. En effet, certaines « absences » interrogent.
Les bordures de la mer Méditerranée sont traditionnellement présentées comme une coupure entre les pays du « Nord », européens, et les pays du « Sud », africains et asiatiques[21]. Ces dernières années, cet espace est de plus en plus perçu comme un « intermédiaire » entre l’Europe du Nord-Ouest, foyer d’immigration, et l’Afrique saharienne, subsaharienne et du Moyen- Orient, terres d’émigration[22]. Animé de dynamiques internes intenses, d’une certaine autonomie, tout en étant lié à l’UE dans le cadre d’un partenariat euro-méditerranéen[23], il convient d’admettre que les objectifs de ce dernier ne sont malheureusement pas plus clairs que ceux qui motivent les relations euro-africaines.
L’axe intégré entre l’Afrique, la Méditerranée et l’Europe – réclamé en particulier par le président de la République française et le roi du Maroc – comme soutien des actions remettant en cause la polarisation du monde, ne fait pourtant pas partie des priorités politiques de l’UE. Il est toutefois promu et étudié par l’Insti- tut de Prospective Economique du monde Méditerranéen (IPEMED) au travers du concept dit de la Verticale AME[24]. Selon Jean-Louis Guigou, président de l’IPEMED, les chaînes de valeurs mondiales sont de plus en plus régionales et équilibrées, l’espace méditerranéen pensé ainsi ne peut que favoriser une redistribution Nord/Sud du système productif er faire de l’Afrique une zone créatrice de valeur et non plus seulement exportatrice de matières premières.
Au-delà, il est capital d’en faire un système productif « écologisé » et inclusif, donnant au monde l’exemple d’une responsabilité économique, sociale et environnementale, pour en faire une alternative solide face aux nouvelles Routes de la soie. Pour Asiem El Difraoui, co-fondateur de Candid, fondation allemande spécialisée sur les questions relatives au monde arabe et au Sahel[25], la pandémie de Covid-19 appelle à une réaction urgente, avec un discours et des actions convergents. En effet, ce sentiment d’échec actuel dont serait coupable l’Union européenne face à la pandémie ne se limite pas à « l’abandon » de l’Italie[26] ; elle est symptomatique d’une absence de raisonnement sur l’es- pace méditerranéen. L’Europe doit prouver qu’elle existe et se montrer solidaire hors de ses frontières extérieures, au risque de passer pour inefficace malgré tous les efforts fournis par les personnels et représentants politiques « de Bruxelles ». Avancer des chiffres n’est pas pertinent, il devient impératif d’agir rapidement et de communiquer sur ces actions. En cela, il manque une volonté politique des États membres de l’UE, les mécanismes du triangle institutionnel ne peuvent pas être suffisants. Les responsables politiques européens doivent prendre leurs responsabilités en ce sens.
La tâche s’avère ardue, sans même s’aventurer sur le cas de l’État à l’origine de l’UA[27], car depuis trop longtemps, l’espace méditerranéen fait l’objet d’un cruel manque de volonté politique, de la part de l’Europe, on l’a vu, mais aussi en son sein. En effet, l’Accord d’Agadir signé en 2001 par le Maroc, la Tunisie, l’Egypte, le Liban, la Palestine et la Jordanie, et entré en vigueur en 2007, visant à créer une zone de libre-échange euro-méditerranéenne et à augmenter les capacités d’exportation vers l’UE, met surtout en exergue des économies en concurrence[28]. Certes, en janvier 2017, l’adhésion du Maroc à l’UA est venue rectifier la politique de la chaise vide qui avait conduit Rabat à se retirer de la précédente OUA.[29] Cependant, son absence lui a empêché de participer à la refondation de l’organisation, en 2001, et surtout de faire partie d’initiatives comme le Nouveau partenariat pour le développement de l’Afrique (NEPAD).
Ces difficultés quant au fait de penser les espaces du continent africain ont des répercussions beaucoup plus vastes. En effet, à tout ce qui précède s’ajoute le fait l’Afrique subsaharienne reste encore arrimée à l’espace « Caraïbes et Pacifique » des empires coloniaux - amenant plus de soixante délégations gouvernementales à se réunir aux Fidji – alors que le Maroc, l’Algérie ou l’Egypte souhaitent s’intégrer pleinement à l’UA qu’ils souhaitent sans référence « ACP ». Dans ce contexte, difficile de renégocier les accords de Cotonou, présentés comme le « décor démocratique européen » indispensable pour plusieurs régimes... Comme s’ils devaient donner l’impression d’une existence digne des Nations unies mais en moins effectif.
Une piste cependant semble se dégager avec l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA) distincte de l’Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires dans la Caraïbe (OHADAC). Si la première est une organisation internationale confortée et largement promue – avec son Code et sa Cour – la deuxième est toujours au stade du projet de coopération. Elles ont toutes deux l’avantage de sortir la réflexion relative à la coopération et la sécurité juridique en dehors de l’espace « ACP » traditionnel[30] et vont jusqu’à inspirer l’UE et un futur Code européen des affaires[31].
L’autre difficulté qui se pose est celle de faire coïncider les agendas et les ensembles concernés en matière d’investissements. Par exemple, l’UA veut faire ratifier aux 54 Etat membres[32] l’African Continental Free Trade Area (ZLEC) dont le président Kagamé est un ardent militant. La ZLEC a pour ob- jectif de supprimer, progressivement, les barrières douanières existantes - et toute contrainte nuisant aux échanges commerciaux - entre les membres de l’UA. Le projet rappelle largement celui posé à Rome en 1957 mais dans une perspective beaucoup plus vaste. En effet, pour tout l’espace recouvert par les membres de l’UA, sont envisagés une libéralisation de 90 % des produits, sur une période de 5 à 10 ans. Est annoncée sur la ZLEC, une croissance de plus de 50 % du commerce intra-africain, sachant qu’actuellement il ne dépasse pas les 20 %[33]. L’objectif annoncé à Niamey le 7 juillet dernier a laissé de côté plusieurs de sujets délicats avant de parvenir à harmoniser l’ensemble des dispositifs préexistants. En effet, le continent africain est actuellement dé- coupé en huit communautés économiques régionales (CER)[34], aux niveaux de progression et d’intégration très inégaux. En effet, si le COMESA peut être qualifié d’avancé[35], la CAE est encore balbutiante[36] et l’UMA à l’arrêt[37]. Ceci n’augure rien de bon, côté africain, si l’objectif est de créer un vaste marché de libre-échange à l’échelle du continent.
Côté européen, les accords de partenariat économique (APE) conclus entre l’UE et les pays d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique sont présentés comme contribuant à créer des conditions propices au commerce et aux investissements. Cet objectif peut être atteint grâce à : l’ouverture totale du marché de l’UE aux importations provenant des pays ACP ; l’encouragement de l’amélioration des infrastructures, de l’administration et des services publics ; et en renforçant le dialogue politique en tant qu’élément central des relations UE- ACP. Au-delà, les APE prévoient l’ouverture immédiate et totale du marché de l’UE, tandis qu’ils accordent aux pays ACP un délai de 15 à 25 ans pour ouvrir leur marché aux importations européennes. Il existe actuellement quatre APE dont 2 relatifs à l’espace africain : l’APE-Afrique orientale et australe (Madagascar, Maurice, Seychelles, Zimbabwe et les États membres de l’UE) ; et l’APE de la SADC (Botswana, le Lesotho, Mozambique, Swaziland, Namibie, Afrique du Sud et les États membres de l’UE)[38]. On ne peut que regretter l’absence de concordance entre APE et CER.
L’UE semble donc engluée dans les procédures propres aux APE que les puissances régionales africaines semblent regarder avec soupçon[39], et apparaît donc comme mal engagée pour penser les réaménagements des flux et des pôles induits par la ZLEC. D’aucuns vont même jusqu’à dire que l’UE n’a rien fait pour que l’Afrique devienne industrielle et amorce une diversification de ses productions agricoles, contrairement aux Chinois. Selon une étude IPEMED de 2018, la Chine est devenue le partenaire économique incontournable de l’Afrique, laquelle est partiellement englobée dans l’ambitieux programme chinois « One Belt One Road ». L’engagement chinois sur le continent afri- cain prend diverses formes mais surtout, s’attarde tout particulièrement sur les sous-régions et les pays considérés comme prioritaires[40]. Au-delà, la percée chinoise suscite un engouement médiatique et la presse multiplie les annonces. Il convient cependant de relativiser cet engouement : certains projets se sont avérés n’être que des promesses, comme ladite « nouvelle cité industrielle et résidentielle de 2 000 hectares » au Maroc[41]. Cependant, il n’empêche que l’UE apparaît encore comme pêchant par son manque de co- hérence, de visibilité et de bonne réputation. Et la conclusion qui s’impose est que les gagnants exogènes de la ZLEC seront ceux qui auront investi des têtes de pont dans les pays et les secteurs les plus dynamiques du continent africain.
Europe et Chine se bousculent pour conquérir le marché européen des télécommunications. Comme l’Union européenne, l’Afrique représente une multitude d’ordres juridiques distincts, de langues et d’habitudes de consommation. Sans entrer dans les détails d’une instabilité politique pour certains, les régulateurs et les politiques manquent de vision pour les années à venir. Malgré cela, on parle d’un « moment télécom » sur le continent africain, avec un développement rapide de la demande en matière de téléphonie mobile. Ce moment est loin d’être nettement potentialisé car le développement en termes d’équipement est loin d’être achevé, du fait de la part importante de terres hostiles et inhabitées, en particulier désertiques.
Le continent africain fait face au problème de l’augmentation de la zone désertique du Sahara. La superficie saisonnière estivale, au moment où le désert est réduit par la saison des pluies, serait aujourd’hui 16% plus importante qu’il y a un siècle[42]. Ceci se traduit par l’augmentation de la proportion de territoire hostile, au-delà de la catastrophe écologique qu’elle sous-tend. Cependant, des technologies permettent de rendre ces zones habitables, du fait de la possibilité de produire de l’énergie (éolienne et solaire), de trouver et puiser de l’eau et d’utiliser cette dernière pour une consommation raisonnée même pour l’agriculture. Ces oasis pourraient aussi être connectées et profiter de ce « moment télécom ».
A l’heure où 66% des avions de ligne sont arrêtés du fait de la pandémie de Covid-19, explique Alain Bernard, responsable du projet « Rendre le désert habi- table »[43], il convient de réfléchir à des solutions permettant à la fois de limiter la surpopulation et d’envisager le développement de zones que l’on considère hostile, alors qu’elles pourraient être des refuges... là se trouve bien le sens du terme oasis. Ceci passe par le développement de solutions ne nécessitant pas d’infrastructures routières et du développement de la fibre optique dans les zones désertiques comme cela est déjà le cas dans les océans[44]. Investir dans la recherche et l’innovation revient à investir dans l’avenir de l’Europe et de l’Afrique. Ces investissements doivent être vus comme un moyen pour l’Europe à la fois d’être compétitive et d’améliorer le quotidien des citoyens en Europe et dans le monde, en contribuant à résoudre certains des plus grands problèmes sociétaux.
Appeler une stratégie exhaustive de l’UE pour l’Afrique – non encore adoptée – est apparu comme étant une des préoccupations de la présidente de la Commission européenne. « Pour nous, pour l’Union européenne (UE), vous êtes plus qu’un voisin », déclare Mme Von der Leyen, en décembre dernier, après avoir rencontré le président de la commission de l’UA, le Tchadien Moussa Faki Mahamat[45]. Jean-Claude Juncker, avant elle, à l’occasion de son discours sur l’état de l’Union, en septembre 2018 avait déclaré : « L’Afrique n’a pas besoin de charité, elle a besoin de partenariat équilibré, d’un vrai partenariat. Et nous, Européens, avons besoin au même titre de ce partenariat. La Commission propose aujourd’hui une nouvelle alliance entre l’Afrique et l’Eu- rope, une alliance pour des investissements et des emplois durables. » Selon le commissaire chargé de la coopération internationale et du développement de l’époque : « Cette Alliance consiste à mobiliser les investissements privés et à exploiter les immenses possibilités qui peuvent procurer des avantages aussi bien à l’économie africaine qu’à l’économie européenne. Il s’agit de renforcer notre partenariat et de peser de tout notre poids pour soutenir les initiatives africaines, comme la zone continentale africaine de libre-échange. »
La Commission européenne a ainsi pu proposer une nouvelle « Alliance Afrique - Europe pour des investissements et des emplois durables », visant à dynamiser les investissements privés en Afrique, à renforcer les échanges, à créer des emplois et à investir dans l’éducation et les compétences. Le paquet adopté reposant sur les engagements pris lors du sommet Union africaine - Union européenne d’Abidjan de novembre 2017. Il expose – encore de nouveaux – principaux volets d’action en faveur d’un programme économique renforcé pour l’UE et ses partenaires africains. De leur côté, la chancelière allemande plaide pour le déploiement d’un Plan Marshall pour l’Afrique[46] et, le président Macron s’est engagé à consacrer 2,5 milliards d’euros aux start-ups et PME africaines d’ici 2022, dans le cadre de l’initiative « Choose Africa ». On peut se poser la question de savoir si ces déclarations d’intentions sont porteuses d’un réel new deal avec la ZLEC. Toutefois, l’objectif est bien d’accélérer l’investisse- ment et d’améliorer ses conditions mais au-delà des apports financiers, dans la téléphonie ou les services urbains, le défi à relever est celui de l’augmentation de la chaîne de valeur dans les pôles d’accumulation.
Pour Karim Sy, la solution se trouve du côté de la société civile et une nouvelle dynamique est possible avec l’initiative « Choose Africa ». En effet, l’objectif présenté, par le biais de la plateforme Digital Africa[47], consiste à réunir un maximum d’acteurs africains de l’écosystème entrepreneurial (entrepreneurs, structures d’accompagnement, investisseurs, grandes entreprises, universités, institutions et associations). Ceux-ci peuvent s’associer autour d’une même vi- sion : mettre l’intelligence collective au service de l’entrepreneuriat responsable et de l’innovation numérique sur le continent africain. Cette pluridisciplinarité permet d’envisager de nouvelles réponses, en matière de climat, d’éducation, de santé, de genre et d’éducation. A titre d’exemples, grâce au numérique : les pêcheurs de Soumbédioune, au Sénégal, peuvent écouler leurs prises du jour auprès des meilleures tables de Dakar ; les jeunes mamans camerounaises accèdent, 24 heures sur 24 et sept jours sur sept, à des conseils médicaux pendant et après leur grossesse, qu’elles résident en ville ou à la campagne ; et en Côte d’Ivoire, la gestion de la forêt et des parcelles se fait par satellite.
Ceci part du constat simple que dans la plupart des pays africains, les services bancaires et le micro-crédit s’ouvrent à tous ceux qui disposent d’un smart- phone[48] ; le numérique est de plus en plus présent et ne se limite pas aux domaines d’investissements traditionnels. En ces périodes de pandémie ladite « e-surveillance » du réseau SEGA-One Health[49], présentée par Philippe Walfard de l’AFD, est de plus en plus poussée et, face aux drames auxquels donne naissance la méconnaissance de la drépanocytose, maladie génétique, où tant reste à faire selon Robert Hue[50], de nouvelles solutions inespérées semblent imaginables.
Soutenue par l’AFD, l’association Digital Africa, s’engage dans l’accompagne- ment et le soutien d’un écosystème numérique avec 135 plateformes d’innovation et d’incubateurs dans 35 pays, des réseaux d’entrepreneurs de 42 pays et 8 initiatives reconnues par l’organisation Tech4good, sous le haut patronage du président de la République. Le projet, selon son principal promoteur Karim Sy, ne doit pas être perçu comme une initiative française ; il convient de relever que les chefs d’entreprises, associations et investisseurs revêtent diverses nationalités.
Pour faire face à la pandémie, grâce à ce réseau, a rapidement pu être créée #DAANCOVID19, une initiative issue d’un partenariat public-privé, co-présidé par le Ministère de la Santé et de l’Action Sociale (MSAS), le Ministère de l’Economie Numérique et des Télécommunications (MENT) et l’Organisation des Professionnels des Technologies de l’Information et de la Communication (OPTIC) du Sénégal[51].
On peut se réjouir de telles initiatives. Force est de constater qu’elles apparaissent comme bien plus claires que toutes les grandes annonces institutionnelles ; l’UE apparaît encore malheureusement trop éloignée de la réalité des citoyens et incapable de mener une réflexion globale sur le monde contemporain. Donner du crédit, promouvoir et encourager les actions portées par l’expertise de la société civile, combiner les actions des ONG originaires de l’UE et d’Afrique apparaît comme étant l’innovation nécessaire aux relations euro-africaines.
Trois topiques sous-tendent l’émergence d’un nouvel équilibre de la relation entre deux camps du monde à la fois si proches et si différents. Caricaturalement, on peut présenter : l’un comme abondant de riches retraités mais connaissant un déficit de nouveaux travailleurs pour assurer la perpétuation de leur financement ; l’autre monde comme produisant de nombreux jeunes demandeurs d’emploi qui auront de moins en moins de dépendants mais de plus en plus de mal à gagner leur vie. La pandémie de Covid-19 ne remettra peut-être pas ce schéma en cause mais il est évident que le continent en souffrira plus que tous les autres, en termes de pertes humaines et économiques.
Le continent africain compte aujourd’hui environ 1 milliard d’habitants contre 670 millions en 2000. D’après les prévisions de la Banque africaine de développement, la population atteindrait 1,3 milliard d’individus en 2030 et 2,5 milliards en 2050. Cette croissance démographique résulte d’une baisse des taux de mortalité combinée à une baisse, proportionnellement plus lente, de la fécondité. A noter que l’Afrique australe enregistre actuellement des taux de fécondité inférieurs à trois enfants par femme, alors qu’en Somalie, Niger ou Nigeria les taux sont actuellement supérieurs à six enfants par femme[52]. Coté UE, la Fondation Schuman s’alerte : « quel silence assourdissant face au suicide démographique de l’Europe à l’horizon 2050 ! ». Sujet présenté comme tabou « on préfère (à Bruxelles) produire des rapports sur les révolutions technologiques, le développement durable ou la transition énergétique. ». Ainsi, contrairement à l’Amérique du Nord qui verrait sa population augmenter de 75 millions d’habitants, l’Europe pourrait stagner autour de 500 millions d’habitants et – surtout – perdre 49 millions de personnes en âge de travailler. Plus précisément, l’Allemagne en perdrait 11 millions ; l’Espagne et l’Italie 7 à 8 millions d’actifs potentiels[53], sans même s’aventurer sur les conséquences de la pandémie actuelle.
Malgré cela, la croissance démographique du continent africain – et les mi- grations en général - est souvent présentée et perçue comme une menace, en Europe. Cette croissance doit cependant être perçue comme une opportunité économique pour « le vieux continent » si le dividende démographique africain est exploité pour créer les conditions d’une croissance durable. En effet, à la lecture d’une étude datant- déjà – de 2009 : « Pour l’UE-15 et la zone euro dans son ensemble, les dépenses publiques devraient augmenter d’environ 4 points de PIB d’ici à 2050. Les augmentations de dépenses publiques proje- tées portent essentiellement sur les retraites, les soins de santé et les soins à long terme »[54].
Or, pour faire face à de telles contraintes – à moins de remettre en cause le socle européen des droits sociaux[55] –, il faut à la fois – et entre autres - : retrouver un rythme de croissance régulier ; augmenter le taux d’activité des hommes et des femmes et redéfinir la politique migratoire de l’UE. « La crois- sance économique ne se décrète pas, sinon il y a longtemps que nous aurions une croissance forte et régulière. »[56]. Au-delà, une hypothétique reprise de la natalité ne saurait à elle seule contrecarrer les tendances citées. Dans le cas de la Pologne, si les retombées du programme familial 500+[57] - imaginé par le PiS - sont sujets à controverse, il est difficile d’imaginer un Indice synthétique de fécondité (ISF) supérieur à 1,5 alors qu’un ISF de 2,1 constitue le minimum pour stabiliser à long terme la population d’un pays.
Face à ces déséquilibres démographiques asymétriques, on ne peut que re- mettre en question la pertinence de ce qui semble constituer la stratégie de confinement de l’UE, sans vouloir faire de mauvais jeu de mots au regard de la crise pandémique actuelle. En effet, depuis cinq ans on lit régulièrement l’expression « forteresse Europe » ; terminologie désignant le renforcement des frontières extérieures, tout en offrant une plus grande liberté à ceux qui sont légalement liés à ce territoire. Concrètement, les efforts se sont focali- sés sur la restriction des mouvements des non-citoyens UE vers et au sein de l’Europe. Sans entrer dans les détails, ces mesures témoignent d’un recul des droits fondamentaux, incohérentes par rapport aux défis qui s’annoncent pour les trente prochaines années. Dans ce contexte, l’universalité des droits fondamentaux est doublement remise en question ; soit on considère que les gens renoncent à leurs droits quand ils décident de migrer, soit les ordres juridiques étatiques ne reconnaissent pas les droits humains de groupes particuliers. Difficile de penser une relation euro-africaine enrichissante pour les deux continents, sur cette base et cela se ressent à partir du moment où les élans de solidarité euro-africains, en ces temps de crise pandémique, sont totalement invisibles alors qu’ils existent. Au-delà, ces réactions sécuritaires distraient les ressources destinées à la paix, l’investissement ou à la santé.
L’espace guerrier de l’UE au Sahel ne peut être isolé des bassins démogra- phiques et du bouleversement des circulations comme des mobilités sociales qui ont induit de vastes insurrections. Celles-ci interagissent avec la déra- dicalisation et l’installation de camps de rétention en Libye et au Sahel. Les déclarations d’intention de l’UE existent bel et bien : « le Sahel constitue une priorité stratégique pour l’UE et ses États membres », selon les conclusions du Conseil européen de mai 2019[58]. Malheureusement, l’intervention armée en- gagée par la France au Mali, en janvier 2013 ne semble avoir eu pour effet que de démontrer la progressive remilitarisation, après un relatif équilibre mondial, comme si l’interventionnisme des puissances européennes « s’inscrivait dans une périodicité cyclique, révélatrice du rapport durable de domination entre la métropole et la périphérie »[59].
Dans un ouvrage sorti récemment, une interprétation est donnée à l’« em- bouteillage sécuritaire » que constitue actuellement le Sahel, où l’antiterro- risme serait devenu une « rente financière et diplomatique pour les régimes corrompus de la zone. »[60]. En effet, les mouvements djihadistes trouvent, selon l’hypothèse défendue par l’auteur, d’abord leur origine dans les dyna- miques locales, se sentant exclues de tout intérêt diplomatique et économique. Au-delà, la présence de soldats européens[61] au Sahel et l’élargissement de ces conflits pourraient conduire certains de ces groupes à chercher à se venger par des attentats en Europe. Rapidement, les mouvances djihadistes mondiales se sont exprimées au sujet de la pandémie de Covid-19 afin d’en exploiter le déroulement et les effets sur le mode coutumier de la vengeance. L’État islamique (EI) soutient par exemple que Dieu prend une revanche impi- toyable contre les « croisés » et les « adversaires de l’islam », au premier rang desquels la Chine et l’Europe, répondant aux souffrances subies par les musul- mans sunnites partout sur la planète[62]. Asiem El Difraoui interpelle sur le fait que la crise pandémique constitue une opportunité pour relancer les attentats terroristes. En effet, si les Etats sont présentés comme affaiblis, les populations en situation de peur permanente et les forces de police et de sécurité mises en difficulté, tant en Europe que dans les Etats de l’espace arabo- musulman, il est à craindre un réveil de certaines cellules dormantes[63]. L’immense zone désertique que représente le Sahel fait face à des défis -démographiques, éco- nomiques, sociaux et politiques - qui aiguisent les tensions et tend à présenter la faiblesse de la construction étatique comme favorable aux trafiquants[64] et propagandistes[65].
Enfin, selon Amnesty international, les États membres de l’UE sont présentés comme ayant tout fait pour repousser les migrants et les maintenir en Libye, emportant ainsi une certaine complicité dans leur détention et la torture. Cela s’accompagne des mauvaises interceptions en mer dues à une compréhension
faussée de la situation[66]. S’ajoute à tout cela le fait qu’à cause de la crise pandémique, l’ONG Médecins sans Frontières s’annonce contrainte de cesser ses missions de sauvetage de migrants en mer à bord de l’« Ocean Viking », faute de parvenir à s’entendre avec SOS Méditerranée, qui l’affrète, sur la possibilité d’opérer[67]. Tous ces points mis bout à bout ne peuvent que raviver de mauvais souvenirs et avoir pour conséquence de mettre côté les « deux autres D » : diplomatie[68] et développement. Il est donc très difficile dans ce contexte de promouvoir, par exemple, des investissements en matière de santé, dans la région. Il s’agit pourtant d’un outil majeur du développement humain et la crise pandémique actuelle ne peut qu’attirer notre attention sur la caractère majeur d’actions en provenance de l’Europe vers l’Afrique. Si la population est jeune, il convient de souligner le fait que le nombre de per- sonnes vulnérables va devenir criant : Robert Hue rappelle que, chaque année, on estime que 300 000 enfants africains naissent drépanocytaires, maladie génétique dont on ne meurt pas mais qui rend particulièrement vulnérable aux autres pathologies. L’ONG Drep’Afrique peut ainsi envoyer du matériel médical, dans ce contexte de crise, à ses hôpitaux partenaires en Afrique mais on regrette que ces actions soient isolées, non médiatisées et ne feront pas sûrement pas le poids, en termes d’image, face à un envoi massif de matériel en provenance de Chine, par exemple. Cette réaction d’urgence doit être suivie d’une stratégie d’échanges de savoirs, de formation de personnel soignant et en matière de pharmacologie par le biais de partenariats public- privé, selon Elisabeth Ilboudo du Club Afrique, Dauphine Alumni. La présence et le déve- loppement des laboratoires BSL 3 et 4[69] sont loin de constituer une finalité qu’on pourrait qualifier de satisfaisante et suffisante.
D’aucuns ayant un regard fébrile sur l’évolution de la démographie du conti- nent africain devraient davantage considérer le possible lien positif entre santé et développement et ne pas se limiter au cadre de la sécurité. Tout simplement parce que des enfants en bonne santé sont un facteur de régulation de la nata- lité tout comme une meilleure éducation, l’augmentation du niveau de vie, des droits fondamentaux et donc réduire les risques de radicalisation.
Dans l’arrière-salle de la conférence de Lisbonne, les institutions de l’UE ont signé avec l’UA et ses États membres[70] “A Joint Africa-EU Strategy (JAES)” sans abandonner le fétiche des accords de Cotonou de 2000 avec les 79 États membres ACP. Le but de cette stratégie est de valider un consensus alors qu’il semble ordinairement que le partenariat vise à aboutir à tomber d’accord sur des priorités. La sémantique de cette déclaration[71] est certainement claire pour les concepteurs de cette stratégie mais pour les citoyens européens et africains que signifie que « les deux continents vivent côte à côte en paix, dans la sécurité, prospérité, la solidarité et la dignité de l’homme »[72] ? On regrette de n’y trouver ni architecture institutionnelle opérationnelle, ni adhésion à des valeurs réelles de part et d’autre. En quoi la dignité de l’homme est servie par les migrants morts dans le Sahara, maltraités au Maghreb et noyés en Méditerranée qui fut un temps un foyer de civilisation commune et diverse ?
Ceci peut s’expliquer par les désaccords entre États membres de l’UE. Depuis 2018, tout particulièrement, la mission de l’UE EUNAVFOR Med, connue sous le nom d’opération Sophia - théoriquement envisagée comme contribution européenne - a été combattue, entravée et finalement, rendue absurde par le retrait de tous ses navires. On n’aura donc retenu de l’opération que l’UE envisageait une mission navale, sans marine. Au niveau institutionnel, la procédure peut aisément être qualifiée de complexe lorsqu’il est question de décider d’une mission relevant de la Politique de sécurité et de défense commune (PSDC). Il convient cependant d’admettre que l’opération Sophia a contribué au sauvetage de près de 49 000 personnes. Là où le bât blesse, c’est que durant le mandat actif de la mission, les garde-côtes et les orga- nisations humanitaires italiens en ont sauvé au moins deux fois plus que la supposée action européenne[73]. De retour dans le cadre des réunions des ministres de l’Intérieur de l’UE, à Zagreb fin janvier 2020, les issues ne s’an- noncent guère positives tant que EUNAVFOR Med reste l’otage de différends politiques des exécutifs européens, ces derniers portant essentiellement sur les migrations et non sur la Libye[74]. Sans entrer dans le détail de l’horreur des camps et de leur éventuelle utilité, relevons qu’ils constituent une cible d’attaque aisée pour ceux ayant pour objectif de semer la terreur.
Ainsi, si l’ambition du partenariat « Joint Africa-EU Strategy » est d’associer deux continents intimement liés par la géopolitique, il semble se cantonner à des formes de coordination diplomatique, loin d’envisager les droits fondamen- taux comme au centre de leur réflexion. Les réponses urgentes à apporter à la pandémie actuelle pour les partenaires « égaux » pour reprendre les termes de la Présidente de la Commission européenne[75] forcent à revenir sur quelques mauvaises habitudes bien installées.
Le prometteur projet ‘Team Europe’[76] qui a suivi la stratégie précitée ne prévoit pas, dans son budget un quelconque soulagement des dettes malgré le fait que l’Union européenne se dit prête à établir un moratoire aux Etats les plus pauvres[77]. Sans entrer dans les détails de la dette en elle-même et lesdites stratégies à son encontre[78], une crise imminente de la dette s’an- nonçait selon plusieurs études[79]. L’enjeu est de taille, comment considérer une garantie du droit à la vie sur le continent africain alors qu’en 2019 plus de 30 pays dépensent plus en remboursement de dette publique que dans le financement d’un système de santé publique[80] ? La crise actuelle ne fait que de rendre cette question que plus douloureuse.
Au lendemain du Conseil européen du 23 avril 2020, dont on ne retiendra que la difficile coordination interne des Etats membres à propos desdits coronabonds, il est important de faire front commun sur ce sujet des dettes africaines. D’abord pour ce que l’Union peut y gagner si la crise actuelle a pour résultat de pousser de plus en plus de personnes à fuir. Ensuite, parce que l’Eu- rope voit ici l’opportunité de se positionner, sur la scène internationale, face à la Chine à qui l’on reproche un certain néo-colonialisme sur la base de prêts à destination du financement d’infrastructures[81]. Enfin, il convient de rappeler la responsabilité des Etats européens ; durant la période coloniale la dépen- dance des exportations africaines s’est convertie en un des caractéristiques de son économie, faisant fi du principe fondamental d’égalité souveraine des Etats.
Si ce legs de la période coloniale constitue le fondement de la crise de la dette africaine, à l’heure d’imaginer une association ambitieuse et égalitaire de nos deux continents, l’opportunité se présente de solder la dette des anciens colonisateurs européens par le biais d’une annulation de la dette publique africaine[82]. Ceci afin d’aller plus loin depuis le premier signe que l’on peut relier à ce problème laissé – trop longtemps - en suspens : la fin du Franc CFA.
L’atout monétaire de l’UE, à savoir un système de banques centrales lié à la BCE et à l’euro, n’est absolument pas valorisé en Afrique. Cela constitue pourtant une réalité. À sa création en 1945, franc CFA signifiait « franc des colonies fran- çaises d’Afrique ». Après les indépendances, devenu « franc de la Communauté financière africaine », pour les huit pays d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo), ce nom reste largement perçu comme un symbole post-colonial. Au-delà, la Banque cen- trale des États d’Afrique de l’Ouest (BCEAO) dépose la moitié de ses réserves de change auprès de la Banque de France. Or, depuis la fin de l’année 2019, il est prévu qu’à l’avenir, la BCEAO n’aura à l’avenir plus d’obligation particulière concernant le placement de ses réserves de change ; elle sera libre de placer ses avoirs dans les actifs de son choix. Au- delà, si l’on en croit les objectifs annoncés par l’Élysée, la France va se retirer des instances de gouvernance de l’Union monétaire ouest africaine (UMOA) où elle était présente. La France ne nommera plus aucun représentant au conseil d’administration et au comité de politique monétaire de la BCEAO, ni à la commission bancaire de l’UMOA. C’est ainsi que huit pays francophones d’Afrique de l’Ouest (Bénin, Burkina Faso, Côte d’Ivoire, Guinée-Bissau, Mali, Niger, Sénégal et Togo), qui utilisent le franc CFA, ont annoncé leur décision de remplacer leur monnaie commune par l’eco.
Face à eux, six Etats de la Zone monétaire ouest-africaine (WAMZ) se préoc- cupent de la déclaration visant à renommer unilatéralement le franc CFA en eco. La WAMZ - composée du Nigeria, du Ghana, du Liberia, de la Sierra Leone, de la Gambie et de la Guinée - estime que cette action n’est pas conforme aux décisions de la CEDEAO visant l’adoption de l’eco comme nom de la monnaie unique de toute la région, dont l’idée est débattue depuis bientôt trente ans[83].
Malgré ces incertitudes – qui s’expliquent encore par la multiplication des es- paces et des décisionnaires – un acquis semble faire consensus ; la parité fixe avec l’euro du franc CFA, sera maintenue[84]. Sur cette question aussi, le ré- gime dominant de la contradiction des niveaux de compatibilité et des espaces de cohérence s’impose malgré la revendication perpétuelle, dans la rhétorique de la Commission, d’une démarche de priorité et de complémentarité.
Le fait de parler au pluriel, au sein même de l’UE, avec toute les « luttes de compétence » que l’on connaît entre la Commission, les DG, et EEAS[85] (service de relations extérieures qui prend en charge -en caricaturant à peine - également les Balkans et les mutilations génitales), avec un partenaire par- ticulièrement dilué, comme l’UA, avive la dispersion des actions et des finan- cements européens au détriment d’investissement stratégique. Faut-il pour définir une véritable géopolitique pour que le grand continent africain dispose à Bruxelles d’un interlocuteur unique qui ne soit pas une resucée d’un minis- tère de la coopération enterré par ses échecs ? Un véritable conseil de paix et de sécurité pourrait-il mobiliser dans cette enceinte une politique commune des États-membres de l’UE ?
Il s’agit probablement d’une piste à explorer car économiquement, l’Union européenne est à la traîne. A titre de première illustration, l’UE importe cinq fois de plus de l’Asie que de l’Afrique et l’Afrique de même, y compris dans la zone franc CFA, s’avère plutôt être un client de la Chine et des États-Unis et un partenaire stratégique de la Chine et du Japon. Qui eux semblent savoir exac- tement ce qu’ils entendent recevoir de leur collaboration avec les exécutifs africains.
Pour ne rien arranger, en matière d’environnement, Carlos-Manuel Alves, maître de conférences en droit de l’UE et spécialiste du droit de l’environ- nement à l’Université de Bordeaux, souligne que si côté jardin, l’UE apporte son concours à la diffusion des normes environnementales - qu’elles soient de son cru ou d’origine internationale - côté cour, les politiques économiques européennes (qu’il s’agisse de l’aide au développement et du commerce), telle Pénélope, semblent venir détricoter la trame du droit de l’environnement. En effet, le bilan des Accords de Lomé et de Cotonou - malgré des références appuyées à l’environnement et au développement durable (dimensions secto- rielles mais aussi transversale via l’éco-conditionnalité) - présentent un bilan mitigé. Dès lors, une opportunité unique se présente au moment où l’Accord de Cotonou s’achève et au moment où l’Accord de Paris va s’appliquer pleinement.
Ainsi, si l’on peut considérer que la prise en considération des enjeux environ- nementaux, sociaux et de gouvernance constitue un souci de développement économique en Afrique, Reagan Intole estime que l’espace OHADA[86], est actuellement le mieux placé pour accroitre la sécurité juridique et l’attractivité économique. Selon le chercheur de l’université Panthéon-Assas, l’harmonisa- tion de l’espace africain et l’action de l’UE en conséquence devraient pouvoir s’inspirer de ce raisonnement dit ‘ESG.’ D’abord parce que l’approche envi- ronnementale renvoie à l’idée d’incorporer dans la conception, la production, la commercialisation ou la distribution des produits, biens et services des pratiques relatives à la prévention, au contrôle ou à la gestion des impacts environnementaux[87]. Ensuite parce que l’approche sociale renvoie aux pratiques innovantes de gestion des ressources humaines, à la contribution aux causes d’intérêt général et local (développement social), au respect des droits de l’homme ou encore des droits fondamentaux au travail, ainsi que l’amélioration des conditions de travail en tenant compte de la santé, la sécu- rité et le bien- être au travail[88]. Enfin, l’approche gouvernance renvoie aux pratiques des entreprises vis- à-vis de leurs actionnaires et des représentants des salariés (respect du droit des actionnaires, promotion de l’indépendance et de la compétence des administrateurs, transparence de la rémunération des cadres dirigeants). Cette vision pouvant être étendue aux comportements sur les marchés et vis-à-vis des clients et fournisseurs[89].
Face à la crise actuelle, la Haute cour de l’organisation communautaire[90], garante de l’application uniforme du traité et de ses actes uniformes, a adapté ses procédures[91]. Si en pratique la pandémie empêche les organes de gou- vernance des sociétés commerciales[92], aussi les entrepreneurs ou commer- çants[93] de se réunir, l’acte uniforme révisé sur le droit des sociétés prévoit certaines dispositions anticipatives. En effet, l’acte uniforme des sociétés révisé en 2014 a introduit la possibilité d’utiliser des techniques numériques de communication à distance pour la convocation (courriel) et la tenue des réunions des organes sociaux (visioconférence)[94]. La Commission euro- péenne devrait donc penser ses stratégies extérieures vers l’Afrique à la fois en termes de domaine et d’espace, afin de favoriser ceux qui, comme l’OHADA, assureront au mieux un résultat effectif et visible.
Nos deux continents ne doivent pas avoir peur de leurs ambitions : le nouveau cadre juridique et politique euro-africain pourrait préfigurer un nouveau « Contrat social planétaire », en promouvant des échanges plus justes, un mar- ché soucieux d’intérêt général en favorisant les biens et services plus respec- tueux des droits fondamentaux en général, qu’ils concernent les individus, les groupes ou la nature. Cela s’avère d’autant plus nécessaire face à ce constat décourageant : transparence, en matière de relations institutionnelles elle est loin de signifier clarté. C’est pourtant cette dernière qui est réclamée, les in- tentions des uns et des autres ne doivent plus être gâchées par l’incohérence générale régnant actuellement et la crise du Covid-19 ne fait que de rendre tout ceci encore plus visible.
Paris, le 27 avril 2020
[1] Africa Centres for Disease Control and Prevention, CDC, compte à la date du 16 avril 2020 : 18 792 cas confirmés et 967 personnes décédées de covid-19. L’Egypte est le pays le plus touché avec 2 673 cas, suivi par l’Afrique du Sud, le Maroc et l’Algérie. Puis viennent le Cameroun, la Tunisie, la Cote d’Ivoire et le Ghana. V. sur https://africacdc.org/news/ consulté le 18 avril 2020.
[2] Nous pouvons citer l’expérience de la pandémie Ebola au Liberia, la R. D Congo, V. « Peter Piot, aux origines d’Ebola », in https://www.dw.com/fr/pe- ter-piot-aux-origines-debola/a-17950352 Consulté le 18 avril 2020.
[3] Le premier cas de contamination est enregistré en Egypte mi-février 2020. Aussi, le 25 février 2020, le Nigeria, premier pays de l’Afrique subsaharienne, connait sa première contamination.
[4] Rapport de la Commission économique de l’ONU sur l’Afrique, « Le Covid-19 en Afrique, Sauver des vies et l’économie » disponible sur https://www.uneca. org/sites/default/files/PublicationFiles/eca_covid_report_fr_16april_web.pdf
[5] Coronavirus : l’UE garantit 15 milliards d’euros en faveur des pays les vul- nérables, Le Monde Afrique, 7 avril 2020, disponible sur https://www.lemonde. fr/afrique/article/2020/04/07/coronavirus-l-ue-garantit-15-milliards-d-eu- ros-en- faveur-des-pays-les-plus-vulnerables_6035868_3212.html ; V. aussi Covid-19 : les principales mesures prises en Europe https://www.forbes.fr/ business/covid-19-le-principales-mesures-prises-en-europe/?cn-reloaded=1
[6] C’est ainsi que le 14 février 2020, au Palais du Luxembourg, sous le haut patronage de Jean-Yves Leconte, sénateur des Français établis hors de France, EuropaNova a organisé une conférence « Afrique-Europe, une relation inno- vante à construire », afin de faire émerger cette réalité et lui donner la place qu’elle mérite, au sein des réflexions sur l’avenir de l’Europe. Cet article relate donc les développements exposés lors de cet événement, sur la base des dix points soulevés par Olivier Vallée, lors du panel d’ouverture. Les mises à jour quant à l’actualité tenant à la pandémie ont été rendues possibles grâce au travail scrupuleux de Reagan Intole (AP-HP), Léopold Sanogoh (Carrefour Banque), Julien Arnoult (Université Paris II), Guillaume Cravero, Robert Hue (Drep’Afrique), Denis Simonneau (EuropaNova) et Karim Sy (Digital Africa) que nous remercions chaleureusement.
[7] V. notamment sur ce point, G. Raimbault, Comprendre simplement l’Union européenne économique et financière depuis l’introduction de l’euro, Presses des Ponts, Paris, 2002, p. 80 et R. Leboutte, Histoire économique et sociale de la construction européenne, Peter Lang, 2008, p. 380-382.
[8] En effet, la question qui se pose ardemment à l’époque – et toujours au- jourd’hui – est, comment faire en sorte que le principe de l’article 2§1 de la Charte des Nations Unies s’harmonise avec la réalité de la communauté in- ternationale. V. sur ce point, F Capotorti, « Cours général de droit international public », Académie de droit international de La Haye, Vol. 248, Martinus Nijhoff Publishers, 1995, p. 31-33.
[9] T. Cargill, Our Common Strategic Interests: Africa, Growth and International Policy Post G8,Chatham House Report, Londres, Chatham House, juin 2010, disponible sur https://www.chathamhouse.org/sites/default/files/public/ Research/Africa/r0610_africag8.pdf, consulté le 10 août 2019.
[10] Le premier signé en 1975, renouvelé en 1979, 1984, 1990 et en 1995, avec 46 Etats dits « Afrique Caraïbe Pacifique », remplacé par les accords de Cotonou liant l’UE à 77 Etats « ACP » (79 à ce jour).
1- Territoire et personnalité juridique : l’incohérence met- tant à mal la transparence
[11] Selon l’expression utilisée par J-L Guigou, Président de l’Ipemed, dans une tribune publiée dans les Echos du 21 décembre 2018, disponible sur https:// www.lesechos.fr/idees-debats/cercle/opinion-cotonou-seteint-vivent-les- ac- cords-post-cotonou-240718, consulté le 10 août 2019.
[12] Peu commenté, le Groënland : V. G. Moreau, La C.E.E., Sirey 1992, p. 96. Très régulièrement depuis 2015, la Grande Bretagne. De plus en plus souvent, l’Ulster, zone Nord de l’Irlande sous souveraineté du Royaume-Uni.
[13] L’Organisation de l’Unité Africaine a bien, dès sa création en 1963, voca- tion continentale; la Charte d’Addis Abeba dispose, article 4, que «Tout Etat africain indépendant et souverain peut devenir membre de l’Organisation». Il n’est cependant pas question d’accès automatique car de nombreuses régions du continent sont toujours soumises à la domination de puissances coloniales et/ou ségrégationnistes. En matière d’adhésion, l’Acte Constitutif de l’Union Africaine (en vigueur en 2002) ne prévoit aucune conditionnalité pour les Etats voulant faire partie de l’organisation. L’article 27 (3) dispose que « tout Etat membre de l’OUA peut adhérer à l’Acte Constitutif après son entrée en vigueur en déposant ses instruments d’adhésion auprès du président de la commis- sion ». Et l’article 29 (1) précise que « tout Etat africain peut, à tout moment après l’entrée en vigueur de l’Acte, notifier au président de la commission son intention d’être admis comme membre de l’Union ».
[14] Composée du franco-ivoirien Tidjane Thiam, ex-patron du Crédit-Suisse, de la Nigériane Ngozi Okondjo Iweala, ex-directrice générale de la Banque mondiale, du Rwandais Donald Kaberuka, ex-gouverneur de la Banque afri- caine de développement et du sud-africain Trevor Manuel, président de Old Mutual et ancien ministre des Finances. V. sur ce point, La Tribune Afrique du 13 mars 2020, consulté 20 mars 2020, disponible sur https://afrique.latribune. fr/decideurs/2020-04-13/covid-19-la-puissante-task-force-de-l-union-afri- caine-pour- mobiliser-les-finances-845023.html
[15] Dont les objectifs sont : Renforcer la compétitivité des activités écono- miques et financières des États membres dans le cadre d’un marché ouvert et concurrentiel et d’un environnement juridique rationalisé et harmonisé ; Assurer la convergence des performances et des politiques économiques des États membres par l’institution d’une procédure de surveillance multilatérale ; Créer entre Etats membres un marché commun basé sur la libre circulation des personnes, des biens, des services, des capitaux et le droit d’établissement des personnes exerçant une activité indépendante ou salariée, ainsi que sur un tarif extérieur commun et une politique commerciale ; Instituer une coor- dination des politiques sectorielles nationales par la mise en œuvre d’actions communes, et éventuellement, de politiques communes notamment dans les domaines suivants : ressources humaines, aménagement du territoire, agriculture, énergie, industrie, mines, transports, infrastructures et télécom- munication ; Harmoniser, dans la mesure nécessaire au bon fonctionnement du marché commun, les législations des États membres et particulièrement le régime de la fiscalité. Traité disponible sur http://www.uemoa.int/fr/system/ files/fichier_article/traitreviseuemoa.pdf.
[16] V. notamment, M. Penouil, « Le traité de Lagos efface le clivage entre pays francophones et anglophones », Le Monde diplomatique, Oct. 1975, p. 24.
[17] Serge B. Batonon. Les systèmes financiers publics des Etats de l’UEMOA à l’épreuve de la nouvelle gouvernance financière publique. Thèse de Droit public. Université Panthéon-Sorbonne - Paris I, 2016. Etant entendu que ce reproche se retrouve aussi du côté de l’UE.
2- La multiplication des représentations contrevenant à la direction poursuivie par la stratégie
[18] Disponible sur, https://www.consilium.europa.eu/uedocs/cms_data/ docs/pressdata/fr/er/97497.pdf
[19] V. Action extérieure de l’UE, « L’UE dans le monde » et sa carte interactive, dis- ponible sur https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage/ area/geo_fr
[20] On relèvera notamment que sur chaque page web de chaque DUE, on peut y trouver adresse et coordonnées de tous les responsables.
3- L’exclusion de l’espace méditerranéen ; ou l’absence de trait d’union entre les deux continents
[21] Il convient de souligner que ce descriptif n’est valable que si l’on met de côté le développement intermédiaire et l’originalité culturelle des Etats issus de l’ex-Yougoslavie et de l’Albanie.
[22] Pour une première perception, V. G. Hugonie, « L’espace méditerranéen, interface ou espace intermédiaire ? », Bulletin de l’Association de géographes français, 83e année, 2006-3, p. 271-280
[23] A propos de l’Union pour la Méditerranée, voir le rapide panorama proposé par Toute l’Europe, disponible sur https://www.touteleurope.eu/actualite/qu- est-ce-que-l-union-pour-la-mediterranee.html
[24] Concept développé par l’ancien maire de Rabat, économiste, F. Oualalou, La Chine et nous. Répondre au second dépassement, ed. La croisée des chemins, 2017 p. 302
[25] https://www.candid-foundation.org/our-founders
[26] « Van Der Leyen présente ses excuses à l’Italie », Ouest France 2 avril 2020, disponible sur https://www.ouest- france.fr/sante/virus/coronavirus/ coronavirus-en-italie-von-der-leyen-presente-ses-excuses-pour-le-manque- de- solidarite-de-l-ue-6798248.
[27] Le cas libyen fait l’objet de beaucoup d’attentions de
la part des officiels mais non d’évolutions au sein de l’UA, V. notamment https://au.int/fr/pressreleases/20200103/ communique-du-president-de-la-commission-sur-la-libye
[28] V. par exemple, https://www.leconomiste.com/article/1048648-union- pour-la-mediterranee-pourquoi-l-accord- d-agadir-n-pas-tenu-toutes-ses
[29] En 1984, après que la République arabe sahraouie démocratique ait été admise comme membre de plein droit de l’UA. Sur ce point, V. A. Barre, « Les relations entre le Maroc et les pays d’Afrique subsaharienne », in L. Marfaing éd., Les relations transsahariennes à l’époque contemporaine. Un espace en constante mutation. Paris, Editions Karthala, « Hommes et sociétés », 2003, p. 61-88.
[30] Ces organisations et projets à vocation juridiques sont largement promus par la Fondation pour le droit continental, V. https://www.fondation-droit- continental.org/fr/nos_actions/ohada/. D’aucuns estiment même qu’ils constituent un précédent inspirant pour l’élaboration d’un Code européen des affaires. Ce dernier étant tout naturellement promu par EuropaNova et ses nombreux partenaires, https://www.europanova.eu/groupe-de- travail/ code-europeen-des-affaires-des-entreprises-et-du-commerce
[31] Rapport parlementaire, V. Gomez-Bassac, députée en mission pour le Ministre chargé de l’Europe et des affaires étrangères, juillet 2019, disponible sur http://valerie.gomez-bassac.fr/wp-content/uploads/2019/08/Rapport- sur-lelaboration-dun-code-europeen-des-affaires-Valerie-Gomez-Bassac.pdf
4- Une notion d’investissement à repenser
[32] A noter que le Soudan est suspendu depuis juin 2019, V. notamment, https:// www.jeuneafrique.com/785236/politique/le-soudan-suspendu-par-lu- nion-africaine-jusqua-letablissement- dune-autorite-civile-de-transition/
[33] P. Jacquemot, « ZLEC : vers une union économique afri- caine ? », 9 juillet 2019, Analyses IRIS, disponible sur https://www. iris-france.org/138971-zlec-vers-une-union-economique-africaine/
[34] L’Union du Maghreb arabe (UMA) ; La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) ; La Communauté d’Afrique de l’Est (CAE) ; L’Autorité intergouvernementale pour le développement (IGAD) ; La Communauté de développement de l’Afrique australe (SADC) ; Le Marché com- mun de l’Afrique de l’Est et de l’Afrique australe (COMESA) ; La Communauté économique des États de l’Afrique centrale (CEEAC) et La Communauté des États sahélo-sahariens (CEN-SAD).
[35] V. notamment, « Comprendre le COMESA », disponible sur https://douane. gov.km/fr/comprendre-le- comesa.php
[36] J. Hubert-Rodier, « Quand l’Afrique s’éveillera », Les Echos, 5 novembre 2019, disponible sur https://www.lesechos.fr/idees-debats/editos-analyses/ quand-lafrique-seveillera-1145647
[37] «Le niveau actuel du commerce intra-Maghreb ne couvre qu’un quart du ni- veau des échanges qui devrait prévaloir entre les pays de l’UMA compte tenu des capacités économiques et des autres facteurs qui caractérisent ces pays (langue, distance, accords commerciaux, effet frontière)», résume une étude sur le coût du non-Maghreb, réalisée en 2017 par le Forum tunisien des droits économiques et sociaux (FTDES), relayée par un article expliquant que l’UE n’a aucun intérêt à voir se développer le Maghreb, S. Grira, « L’Europe a-t-elle intérêt (vraiment) à laisser se faire une Union du Maghreb ? », Sputnik News, 29 novembre 2019, disponible sur https://fr.sputniknews.com/maghreb/201911291042508348- leurope-a-t-elle-interet-vraiment-a-laisser-se-faire-une- union-du-maghreb/
[38] Commission européenne, « Accords de partenariat écono- mique », disponible sur https://trade.ec.europa.eu/tradehelp/fr/ accords-de-partenariat-economique-ape
[39] V. notamment, S. Cessou, « Les APE, le piège de l’Europe à l’Afrique », RFI, Juillet 2016, disponible sur http://www.rfi.fr/fr/ hebdo/20160715-economie-ape-piege-europe-afrique
[40] J-L. Guigou (dir.), Comment la Chine contribue-t-elle au développement industriel des pays africains ?, IPEMED, Palimpsestes, juin 2018, disponible sur http://www.ipemed.coop/adminIpemed/media/fich_article/1529999200_pa- limpseste-20-bd.pdf
[41] D’autres cas sont consultables in D. Braütigam « 5 Myths about Chinese Investment in Africa » ,Foreign policy, 4 décembre 2015, disponible sur https:// foreignpolicy.com/2015/12/04/5-myths-about-chinese-investment-in-africa/
[42] « Twentieth-Century Climate Change over Africa: Seasonal Hydroclimate Trends and Sahara Desert Expansion », Department of Atmospheric and Oceanic Science, University of Maryland,mai 2018, dis- ponible sur https://journals.ametsoc.org/doi/full/10.1175/JCLI-D-17-0187.1
[43] http://rendreledeserthabitable.com/
[44] V. en particulier le projet de Navette Aérienne de Transport Automatique de
Containers, développé par Voliris, http://www.voliris.com/fr/
5- Une stratégie exhaustive européenne risquant d’être trop limitée
[45] AFP, « L’Afrique compte pour l’UE, assure von der Leyen », Challenges, 7 décembre 2019, disponible sur https://www.challenges.fr/monde/l- afrique-compte-pour-l-ue-assure-von-der-leyen-en-ethiopie_688456
[46] V. par ex, P. Psychogyios, « Le plan Merkel : un gage de prospérité pour l’Afrique ? », Perspective Usherbrooke, décembre 2017, disponible sur http:// perspective.usherbrooke.ca/bilan/servlet/BMAnalyse?codeAnalyse=2081
[47] https://digital-africa.tech/
[48] Selon l’étude de l’Observatoire des Inégalités de février 2020, « En Afrique, la proportion d’internautes est passée de 2,7 % de la population en 2005 à 28 % aujourd’hui. Si la possession d’un ordinateur personnel est un luxe ré- servé à 11 % de la population, l’accès à Internet s’étend rapidement, grâce au téléphone mobile. Mais les investissements à réaliser pour étendre partout le haut débit et la 3G restent colossaux. En 2017, 61 % des Marocains et 56 % des Sud-Africains surfaient sur Internet. Ils étaient 41 % au Nigéria et 25 % en Tanzanie. Dans plusieurs pays d’Afrique centrale, l’accès à Internet reste un privilège : on compte seulement 9 % d’internautes en République démocra- tique du Congo et 7 % au Tchad. ». disponible sur https://www.inegalites.fr/ Plus-de-la-moitie- de-la-population-mondiale-est-connectee-a-Internet
[49] Sur ce programme et les premiers projets financés en Afrique pour lutter contre la pandémie de Covid-19 en Afrique, V. https://www.afd.fr/fr/actualites/ initiative-covid-19-sante-en-commun-le-financement-des-premiers- projets- en-afrique
[50] Président de Drep’Afrique, Un appel au combat contre la maladie génétique la plus fréquente au monde, mais aussi en Europe, au 4e rang des priorités de l’OMS en matière de santé publique mondiale après le cancer, le sida et le pa- ludisme pour la zone Afrique. Pourtant si méconnue. La drépanocytose, reste dans l’oubli parce qu’elle touche - d’abord - des populations originaires d’Afrique, d’Inde et des Antilles mais aussi, parce que des écueils culturels et des tabous ancestraux conduisent parfois les familles à dissimuler cette maladie « mysté- rieuse à leurs yeux ».
[51] Ses missions : Assurer une communication continue, engageante, fiable et proactive envers les populations, le corps médical, les patients et l’équipe, Assurer la gestion optimale des patients et des ressources médicales Fournir les informations pour la prise de décision et la prédiction en matière de gestion des cas, Assurer la conformité juridique en matière de traitement, déclaration des données et d’informations Fédérer, mutualiser, organiser et normaliser les solutions digitales les plus pertinentes dans la lutte face au Covid 19, disponible sur https://daancovid19.sn/
6- Le défi démographique et migratoire à penser dans sa globalité
[52] V. notamment L Daziano, « La croissance démographique africaine est une opportunité pour l’Europe », Contrepoints, 31 octobre 2018, https://www. contrepoints.org/2018/10/31/329145-la-croissance-demographique-afri- caine-est-une-opportunite-pour-leurope
[53] « Europe 2050 : suicide démographique », Questions d’Eu- rope, février 2018, disponible sur https://www.robert- schuman.eu/ fr/questions-d-europe/0462-europe-2050-suicide-demographique
[54] G. Carone et D. Costello, « L’Europe doit se préparer au vieillissement de la population », in Problèmes économiques, no 2 982, novembre 2009.
[55] Même s’il n’est pas encore question de droit harmonisé,con relève toutefois l’existence de ce socle, sur ce point V. le rapport parlementaire de 2016, disponible sur https://www.europarl.europa.eu/doceo/document/A-8-2016-0391_FR.html
[56] J-C. Vérez, « Les enjeux Union européenne-Afrique sur les plans économique, démographique et migratoire », L’Europe en Formation, 2019/1 (n° 388), p. 24.
[57] Verser 500 zlotys par mois aux familles, à partir du 2e enfant, sans condi- tions de revenus. V. par ex. « En Pologne, bilan mitigé du programme familial 500+ », Le Monde, 12 février 2019, disponible sur https://www.lemonde.fr/ economie/article/2019/02/12/en-pologne-le-bilan-mitige-du-programme-fa- milial- 500_5422644_3234.html
7- Les indispensables « 3D » - Diplomatie, Défense et Développement – les manques mis en exergue par l’actualité du Sahel
[58] V. communiqué de presse disponible sur https://www.consilium.europa. eu/fr/press/press-releases/2019/05/13/the-sahel-is-a-strategic-priority-for- the-eu-and-its-member-states-council-adopts-conclusions/
[59] M-O Mohammed-Mahmoud, « 2. Le nouveau « grand jeu » des puissances occidentales au Sahel », in Michel Galy éd., La guerre au Mali. Comprendre la crise au Sahel et au Sahara : enjeux et zones d’ombre. Paris, La Découverte, « Cahiers libres », 2013, p. 58
[60] M-A. Pérouse de Montclos, Une guerre perdue, la France au Sahel, JC Lattès éd., 2020, 200 p.
[61] Par exemple, depuis juillet 2018, une cinquantaine de militaires estoniens sont intégrés au Groupe tactique désert – Infanterie de l’opération Barkhane. La présence européenne s’annonce de plus en plus opérationnelle, si l’on en croit les conclusions de la conférence sur la Libye de janvier 2020. V. Infra.
[62] V. sur ce point M. Benraad, « Quand la propagande djihadiste s’empare de la crise sanitaire », The Conversation, 8 avril 2020, disponible sur https://theconversation. com/quand-la-propagande-djihadiste-sempare-de-la-crise- sanitaire-135886
[63] Il est malheureusement encore trop tôt pour dire s’il s’agit d’un incident isolé : « La police allemande a démantelé une cellule de Daesh qui planifiait des attaques... », Opex360, 15 avril 2020, disponible sur, http://www.opex360. com/2020/04/15/la-police-allemande-a-demantele-une-cellule-de-daesh- qui-planifiait-de attaques-contre-des-base americaines/fbclid=IwAR- 2quWWXkDZqxzbtv3rsl3tILS2hc_mpaTvhszfFjHz_oENBwvnXg_IrAq0
[64] La France promeut un engagement international puissant et global afin de redonner de l’assise à toute la zone. Malheureusement, Paris a du mal à ral- lier ; la situation n’est pas sans évoquer celle de l’Afghanistan. V. sur ce point, J-C Ploquin, « La France augmente les effectifs de l’opération Barkhane », La Croix, 2 février 2020, disponible sur https://www.la-croix.com/Debats/Editos/ Escalade-Sahel-2020-02-02-1201075815
[65] V. sur ce point, D. Glez, « Sahel : complot français vs complot russe », Jeune Afriique, 15 janvier 2020, disponible https://www.jeuneafrique.com/881696/ politique/chronique-sahel-complot-francais-vs-complot-russe/
[66] « Il y a une complicité juridique de l’UE avec les agissements libyens », La Croix, 27 juillet 2019, disponible sur https://www.la-croix.com/Monde/Europe/ Il-complicite-juridique-lUE-agissements-libyens-2019-07-27-1201037897
[67] « Sauvetage des migrants... », L’Obs, 17 avril 2020, disponible sur https:// www.nouvelobs.com/societe/20200417.OBS27661/sauvetage-de-mi- grants-msf-arrete-ses-operations-en-mer-avec-sos-mediterranee.html
[68] Pour une vision critique sur ce point, V. « Sahel, les militaires évincent le Quai d’Orsay » Le Monde diplomatique, juillet 2019, dispo- nible sur https://www.monde-diplomatique.fr/2019/07/CARAYOL/60053
[69] BSL 3 : Nigeria Kenya Afrique ; BSL4 : Gabon et Afrique du Sud
8- La place des valeurs et droits fondamentaux
[70] Quant à la suspension du Soudan, V. supra note 22.
[71] The partnership is guided by the Joint Africa-EU Strategy, which was adopted at the second EU-Africa Summit in Lisbon in 2007. Following the 5th AU-EU Summit, cooperation currently focuses on four priority areas.
[72] What is the Africa-EU Partnership?,The Africa-EU Partnership is the formal political channel through which the European Union (EU) and the African continent work together, engage in political and policy dialogues and define their cooperative relationship. It was established n 2000 at the first Africa-EU Summit in Cairo.
[73] Au-delà de la remise au cœur du débat la question de l’obligation de droit maritime de porter secours à toute embarcation en danger, V.T. Pietz, « Faut-il une nouvelle opération Sophia ? La Libye a besoin de persévérance, pas d’actions impulsives. », Fondation pour la recherche stratégique, Février 2020, disponible sur https://www.frstrategie.org/publications/notes/faut-il-une-nouvelle-ope- ration-sophia-libye-besoin-perseverance-pa - actions-impulsives-2020
[74] A noter que depuis le 2 avril 2020, l’opération Irini succède à l’opération Sophia mais n’aura que pour seul mandat de faire « respecter l’embargo imposé par l’ONU sur les livraisons d’armes à la Libye selon Josep Borrell, V. RFI 2 avril 2020, disponible sur http://www.rfi.fr/fr/afrique/20200402-libye-gna-critique- envers-le-dispositif-irini-mis en-place-ue.
[75] Discours du 7 décembre 2019, à Addis Abeba, disponible sur https://ec.eu- ropa.eu/commission/presscorner/detail/en/speech_19_6697
[76] Communication conjointe, du Parlement européen, du Conseil, du Conseil économique et social et du Comité des Régions, du 8 avril 2020, disponible sur https://ec.europa.eu/info/sites/info/files/ joint_communication_global_eu_covid-19_response_en.pdf
[77] Comme d’autres membres du G20 d’ailleurs, V. Le Monde du 16 avril 2020, disponible sur https://www.lemonde.fr/economie/article/2020/04/16/ le-g20-suspend-le-remboursement-de-la-dette-des-pays-pauvres-sans-l-an- nuler_6036741_3234.html
[78] V. sur ce point R. Vivien, « L’annulation de la dette du Tiers Monde », Courrier hebdomadaire du CRISP, vol. 2046-2047, no. 1, 2010, pp. 5-75.
[79] Selon les données de la Banque mondiale, depuis 2017, https://databank. worldbank.org/reports.aspx? source=world-development-indicators
[80] « 66 countries spend more on debt payments than health, », Jubilee Debt Campaign,12 avril 2020, disponible surhttps://jubileedebt.org.uk/press-release/ sixty-four-countries-spend-more-on-debt-payments-than-health
[81] V. sur ce point notamment, https://www.telegraph.co.uk/news/2018/09/03/ china-invest-60-billion-across- continent-raising-fears-new-colonialism/
[82] Loes Debuysere, «Why the EU should take the global lead in cancelling Africa’sDebt?», CEPS, 16 avril 2020, disponible sur https://www.ceps.eu/ why-the-eu-should-take-the-global-lead-in-cancelling-africas-debt/
9- La politique monétaire en suspens
[83] « Les pays anglophones de l’Afrique de l’Ouest dénoncent la décision unilaté- rale de renommer le CFA en eco », Le Figaro, 16 janvier 2020, disponible surhttps:// www.lefigaro.fr/flash-eco/les-pays-anglophones-d-afrique-de-l-ouest- denoncent-la-decision-unilaterale-de-renommer-le-cfa-en-eco-20200116
[84] 1 euro = 655,96 francs CFA, V. le site de la Banque de France,https://www.banque-france.fr/economie/relations-in- ternationales/zone-franc-et-financement-du-developpement/ presentation-de-la- zone-franc
10- Une Commission européenne à repenser en matière extérieure
[85] https://eeas.europa.eu/headquarters/headquarters-homepage_en
[86] Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique.
Elle compte 17 Etats-parties : le Benin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les Comores, le Congo-Brazzaville, le Congo-Kinshasa, la Cote d’Ivoire, le Gabon, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guinée Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad, le Togo. Après avoir inspiré le Projet OHADAC en Amérique, l’O.H.A.D. A inspire ce jour l’Europe à travers un projet d’unification du droit des affaires qui sera concrétisé par le code européen des affaires.
[87] Notamment réduction de gaz à effet de serre, mesures contre la pollution, la protection des ressources en eau, la conservation de la biodiversité, la gestion des déchets
[88] tels que la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective, l’élimination de toute forme de travail forcé ou obliga- toire, l’abolition effective du travail des enfants, l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession
[89] (prévention des conflits d’intérêt et de pratiques de corruption ou anti concurrentielles, sécurité des produits, information donnée aux consommateurs sur les produits, diffusion des bonnes pratiques dans l’ensemble de la chaine de valeur ou de production)
[90] Appelée la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage, CCJA, une juridiction supranationale chargée de l’interprétation et de l’application uniforme du traité et de ses actes uniformes, mais également en tant que centre d’arbitrage, de l’administration des procédures d’arbitrages soumises à son règlement
[91] Décision n°054/2020/CCJA/PDT du 1er avril 2020 portant adoption de nouvelles dispositions pour les audiences de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA (CCJA/OHADA)
[92] M. Ndiaye Mbaye, « Tenir les réunions : le dilemme des organes de gouver- nance des sociétés commerciales de l’espace OHADA pendant la crise sanitaire de la covid-19 », BEPP n°31, Mars 2020, pp. 7-10
[93] Le confinement est graduel dans plusieurs pays africains. Continent où l’économie est informelle, plusieurs questions juridiques sont en jeu notamment le non-règlement des loyers des entreprises, la rupture de contrat de travail, les questions fiscales etc.
[94] V. par exemple art. 518, 532 et 535 al 3 de l’Acte uniforme portant droit des sociétés commerciales et groupement d’intérêt économique.
