Complément chapitre 3 à l’édition anglaise du livre

Je profite de cette nouvelle édition du livre, dans sa traduction anglaise, pour raconter au lecteur ce qui s’est passé, entre janvier 2019 et l’adoption de la directive, le mardi 26 mars 2019. C’est en effet une illustration frappante de l’importance du combat pour la souveraineté européenne, mais aussi de la fragilité des Européens face au lobbying immense d’acteurs non-Européens. 

Dès le mois de janvier, nous avions lancé de nouvelles initiatives, conscients que la manipulation menée par Youtube sur sa propre plateforme, et les menaces à peine voilées des équipes de Facebook contre les partis politiques dans certains pays d’Europe de l’Est avaient considérablement fragilisé notre position. 

Ainsi, une campagne de pédagogie autour de l’article 13 se déploya, relayée par des tribunes signées par des centaines d’artistes du monde entier, et plus de 270 organisations représentatives des secteurs culturels. Pour répondre concrète- ment aux inquiétudes des start-ups face au renforcement futur de leur responsabilité, un accord était signé le 8 février 2019 entre les gouvernements allemand et français précisant par avance que seules les plus grandes plateformes comme Facebook et YouTube seraient pleinement concernés par l’ensemble des obligations nouvelles. 

En face, les adversaires du texte ne relâchaient pas leur pression. Ils lançaient par exemple l’initiative du « Pledge » par lequel un décompte médiatisé était effectué de députés s’engageant solennellement à voter contre le texte. La Commissaire Maryia Gabriel, dont l’engagement tout au long de ces semaines fut remarquable, me raconta que lors d’un grand forum de start-up de toute l’Europe de l’Est, réuni en Roumanie, la désinformation fut à son comble sur les effets supposés de la directive. 

Rien n’était laissé au hasard : mon ami Jean-François Abramatic, qui fut long- temps le président du World Wide Web Consortium, le W3C, l’organisme mondial de référence pour les standards techniques de l’internet, me raconta qu’à l’occasion de l’anniversaire de l’invention du web au Centre Européen de Recherche Nucléaire, le CERN de Genève1 il s’était entretenu avec Tim Berners-Lee, co-inventeur du Web et que celui-ci avait déjà été dûment chapitré sur le sujet de la Copyright Directive. 

Nous menâmes aussi des actions ciblées, jusqu’à la dernière minute. 

Ainsi, une semaine avant le vote, je convainquais le PDG de Qwant, moteur de re- cherche européen, à capitaux franco-allemands, de s’exprimer publiquement en faveur de l’article 13. Forte personnalité, Eric Léandri était un Européen convaincu, et il décida courageusement de faire passer l’intérêt général en premier. Sa déclaration, le 20 mars, fit un très fort effet dans la communauté « geek », travaillée au corps par le lobbying des GAFA et du parti pirate, et valut à Eric Léandri un tombereau d’insultes sur les réseaux sociaux. Le mercredi, invité à Bruxelles à un déjeuner de personnalité engagées pour la directive, autour du président du Parlement européen, Antonio Tajani, avec plusieurs acteurs engagés, comme le PDG de l’AFP, Fabrice Fries, j’eu le plaisir de recevoir les remerciements des principaux eurodéputés allemands pour cette « prise de guerre ». 

En parallèle, j’avais contacté de nombreux amis dans le monde des start-up, dont beaucoup étaient, comme Eric Léandri, inquiets, voire écoeurés du lobbying violent et menaçant déployé par certains des plus grands acteurs américains du numérique. Ce que nous avons vécu ces semaines compte parmi les pires campagnes que l’Europe ait eu à subir. 

Non qu’il faille en comparer les conséquences avec les tentatives de déstabilisation des élections que plusieurs pays européens ont connu ces dernières années. Mais les similitudes sont nombreuses, et nous avons ressenti un tel de- gré de menace démocratique dans cette bataille pour la directive européenne que cela nous a fait apprécier sous un jour très particulier l’assaut du Capitole, début 2021. En effet, on sait que les réseaux sociaux américains ont joué un rôle déterminant, et d’ailleurs ambivalent, puisque la censure tardive de Trump par Facebook, décidée en dehors de toute décision judiciaire, pose au moins autant de questions démocratiques que le refus du même Facebook d’assumer toute responsabilité pour l’assaut. 

De fait, des millions d’Européens, notamment parmi les jeunes, ont été directement manipulés par les campagnes de dénigrement et de mensonges dé- ployées sur leur propre plateforme par Facebook et par YouTube, c’est-à-dire par Google. Comme si des chaînes de télévision ajoutaient à leurs films publicitaires des messages hostiles à telle législation en cours de débat dans un parlement national. Des élus européens ont été clairement menacés pour leurs futures campagnes. 

D’où l’importance particulière que j’ai accordé, en m’appuyant sur mon passé professionnel dans les secteurs technologiques, à la mobilisation de certains acteurs de l’innovation et des start-ups pour éviter la caricature des positions des acteurs de la culture comme « anti-moderne », selon la méthode habituelle de certains lobbies numériques. 

Ainsi, le lundi 25 mars, veille du vote, une tribune paraissait, signée par plusieurs dizaines de start-up, intitulée « start-ups speak up why we support the copyright directive » qui fut de ces actions déterminantes pour rétablir la vérité face au tombereau de mensonges déversés sur le texte et notamment l’accusation ridicule que le texte de la directive sur le droit d’auteur pouvait constituer en quoi que ce soit une censure d’internet. 

Malgré tous ces efforts, qui se traduisirent pour certains d’entre nous par une dizaine de jours avec peu de sommeil, nous avons eu beaucoup de raison de craindre un échec final. 

Sans entrer trop dans les détails, qu’il me suffise de dire que le samedi 23 mars au soir, trois jours avant le vote final, nous étions quelques-uns à penser la situation presque perdue. Nous, c’était le groupe de personnalités que j’avais fédéré dans une boucle WhatsApp qui réunissait aussi bien notre ambassadrice à Berlin, Anne-Marie Descotes, que Clément Beaune, alors conseiller pour les affaires européennes d’Emmanuel Macron, devenu ensuite ministre, ainsi que des eurodéputés français et allemands et quelques dirigeants européens des industries culturelles. 

Plusieurs dizaines de milliers de manifestants avaient en effet défilé durant la journée dans les rues d’Allemagne contre la « censorship machine » censée résulter de l’article 13 du projet de directive, manipulés par une campagne mensongère, qui finit par inquiéter le SPD lui-même, lequel tenait justement congrès ce jour-là. Du côté de la Chancelière Merkel, des informations nous laissaient craindre que celle-ci ne se lasse du véritable harcèlement politique dont faisait l’objet les soutiens à la directive. 

Or, sans appui ferme des Allemands, l’échec du mois de juin 2018 avait toutes les chances de se reproduire. Le Parlement européen n’étant plus qu’à quelques semaines de la fin de sa mandature, puisque les élections européennes allaient intervenir au mois de mai. 

Les forces mobilisées contre la directive avaient habilement changé de tactique : leur but, dans la dernière ligne droite, était de faire amender à nouveau le projet de directive, ce qui conduisait à relancer le fameux « trilogue », la navette entre la Commission, le Parlement et les gouvernements. Le processus étant impossible dans les quelques semaines restantes, cela revenait à enterrer la directive, avec la quasi-certitude qu’un tel projet ne verrait pas le jour à nouveau avant de nombreuses années. 

Depuis le début de l’année, nos adversaires, et notamment les lobbyistes de Google, avaient pris conscience que leurs outrances nous avaient finalement aidé à faire comprendre à beaucoup d’eurodéputés que c’était désormais une question de souveraineté pour l’Union européenne et qu’au fond, ce texte, finalement très technique, méritait d’être voté ne serait-ce que par un sursaut démocratique. 

Il faut dire que le sondage que j’avais fait réaliser par Harris Interactive dans sept pays européens avait fortement marqué les esprits : plus de 65% des citoyens européens déclaraient considérer les géants de la technologie comme plus puissants que les institutions de l’Union. 

Un incident survint le vendredi avant le vote qui illustrait ce risque, en même temps que l’adage « Seigneur, gardez-moi de mes amis, mes ennemis je m’en charge ». Le syndicat international des journalistes publiait un communiqué de presse demandant aux eurodéputés d’amender la directive, au motif, compréhensible, que le partage de la rémunération nouvelle qui pouvait naître du droit voisin pour la presse, le fameux article 15, n’était pas déterminé s’agissant du bénéfice à en espérer pour les journalistes. Le président de ce syndicat étant français, la Commission nous appela à l’aide et, main dans la main avec l’efficace Leïla Derouiche, conseillère de Françoise Nyssen, ministre de la Culture, je passais une partie du week-end en échanges avec des syndicalistes et avec des patrons de presse, pour rattraper ce nouvel accident. 

L’importance accordée par les eurodéputés aux journalistes pouvait en effet les conduire à tomber dans le piège : un seul amendement adopté en séance le 26 mars et la directive était enterrée. Finalement, j’appelais le président européen de la fédération des éditeurs, l’Italien Fabio Mancone, et nous fîmes publier une interview de sa part dans Le Figaro par laquelle il prenait l’engagement d’un partage des futurs revenus avec les journalistes. Engagement évidemment très relatif, mais le résultat visé fut atteint, puisque le lundi un nouveau communiqué du même syndicat demandait aux eurodéputés de voter le texte en l’état. 

Les heures qui accompagnèrent le vote méritent aussi d’être brièvement racontées. Décidé à tout tenter pour l’adoption du texte, j’avais coordonné la venue à Strasbourg, au pied du Parlement européen, d’une très forte délégation d’artistes et d’auteurs qui accueillirent le personnel du Parlement et les députés au fur et à mesure qu’ils entraient dans les bâtiments pour le vote. Avec un orchestre et des créateurs déchaînés, nous avions organisé une véritable manifestation au pied du Parlement. 

Grâce à Jean-Michel Jarre, mobilisé à 100% dans les jours précédents, des di- zaines d’artistes du monde entier avaient enregistrés des courtes vidéos à la de- mande de Jean-Michel avec le #JustSayYes, et nous pûmes imprimer les visages des plus connus dans un tract qui circula jusque sur les bancs du Parlement en train de voter. Le ministre français de l’Education nationale, Jean-Michel Blanquer, nous avait même envoyé sa propre vidéo « Just Say Yes » le dimanche, enregistrée depuis le ministère où cet infatigable travailleur se trouvait. 

Le vote se déroula en deux étapes. La première, la plus dangereuse, consistait pour les eurodéputés à voter pour ou contre des amendements, et la seconde, à voter la directive dans son ensemble, sachant que le second vote ne pouvait intervenir que si aucun amendement n’était adopté. En quelque sorte, il fallait voter « non » pour voter « oui », ce que le Président du Parlement, M. Tajani, vint rappeler en personne aux députés, fait assez rare et qui soulignait la gravité du moment. 

Il y eut des moments surréalistes auxquels j’assistais, étant installé dans les tribunes, avec dans mon dos une délégation complète du parti pirate. Un député polonais déclara qu’il « en appelait à la main vengeresse de Dieu » contre ceux qui voteraient le texte. La député pirate Julia Reda expliqua qu’il y aurait un ac- cord secret « gazoduc contre directive copyright » entre la France et l’Allemagne, en allusion au débat alors brûlant sur NordStream. 

Finalement, lors du vote global sur la directive, celle-ci fut approuvée par 348 votes pour, 274 contre et 36 abstentions. Elle fut ensuite entérinée par le Conseil de l’UE le 15 avril, par 19 pays contre six (l’Italie, la Finlande, la Suède, le Luxembourg, la Pologne et les Pays-Bas). La Pologne tenta, mais sans succès, de contester la légalité de la directive à peine adoptée devant la Cour de Justice de l’Union européenne au motif que le dispositif de l’article 13, devenu entre-temps l’article 17, serait une menace à la liberté d’expression et d’information sur Inter- net. Les Etats membres avaient ensuite jusqu’au 7 juin 2021 pour transposer ses dispositions dans leurs droits nationaux. 

Un détail, si l’on peut dire, qui n’a que peu été noté : si on peut dire que pour son vote définitif, nous l’avons emporté par 74 voix, la vérité est que la directive est passée de justesse. En effet, au vote par amendement, qui permis que les centaines d’amendements déposés soient tous rejetés, la plus faible majorité ne fut que de ... cinq voix. Dès lors que l’adoption d’un seul amendement empêchait le vote final, c’est en réalité par cinq voix d’avance sur 750 que l’un des textes les plus importants pour l’économie de la création de ces vingt dernières années a été adopté. La souveraineté européenne a triomphé, mais de justesse. 

Il faut ajouter que tout n’est pas acquis. En effet, comme on le voit depuis l’adoption de la directive, pour la mise en œuvre du droit voisin en faveur de la presse, la stratégie d’acteurs comme Google est surtout de gagner du temps : plus le temps passe, plus la presse s’affaiblit et devient dépendante du moteur de re- cherche. 

La France a été le premier pays à transposer le droit voisin pour la presse par un texte adopté dès le 26 juillet 2019 grâce à la volonté politique commune des députés et des sénateurs, notamment le président du groupe Modem à l’Assemblée, Patrick Mignola, et à l’engagement personnel tant du Président Macron que de son ministre de la Culture, Franck Riester. 

Cette transposition rapide n’a pas empêché Google d’annoncer néanmoins qu’il n’appliquerait pas la loi française découlant de la directive européenne et ne paierait donc pas les éditeurs de presse français. 

Les éditeurs de presse ont saisi la justice, Google a contesté la décision et, finalement, la Cour d’appel a confirmé le principe de la directive en déclarant que Google devait négocier de bonne foi avec les éditeurs de presse pour acquérir des licences. 

Pour ma part, j’ai pu convaincre, fin juin 2021, trois des syndicats de la presse et les agences, dont l’AFP, de confier à la Sacem la création d’une société de gestion collective nouvelle permettant à la presse de gérer collectivement ce droit. J’ai pu mesurer à travers des échanges avec les principaux dirigeants de la presse combien il leur faut de détermination pour résister à la tentation d’un accord commercial direct, même au rabais, avec Google, comme « solde de tout compte ». Début 2022, rien n’était d’ailleurs réglé. 

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"Je profite de cette nouvelle édition du livre, dans sa traduction anglaise, pour raconter au lecteur ce qui s’est passé, entre janvier 2019 et l’adoption de la directive, le mardi 26 mars 2019. C’est en effet une illustration frappante de l’importance du combat pour la souveraineté européenne, mais aussi de la fragilité des Européens face au lobbying immense d’acteurs non-Européens. "
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