Alors que les États membres de l’Union européenne (UE) conjecturent qu’un danger terroriste islamiste persistera dans les années à venir partout en Europe, la recherche de mesures sécuritaires adéquates pour y faire face est devenue une affaire politique omniprésente. Situé au sein d’un champ traversé de questions et de tensions, la lutte contre le terrorisme apparait comme « le grand défi pour les démocraties modernes en ce début du XXIe siècle ».[i] Même si la lutte antiterroriste relève encore essentiellement de la responsabilité des Etats, avec l’émergence du terrorisme islamiste depuis les années 2000, les États membres de l’UE ont développé de plus en plus de politiques de lutte commune.[ii] Ceci s’explique par une volonté accrue de coopération étatique vis-à-vis des menaces dites hybrides[iii] et par une montée de la culture sécuritaire en Europe en général.[iv]
Le terrorisme islamiste, se distinguant par sa nature des anciennes formes de terrorisme, rend la nécessité de mesures communes d’autant plus évidente. En effet, la vision d’une sécurité nationale isolée des autres se heurte aujourd’hui à un principe de réalité : au sein d’un monde interconnecté, la menace hybride ne connaît plus de frontières. Selon un rapport de l’Assemblée nationale pu- blié à la suite des attentats de Paris en 2015 « les terroristes ne relèvent plus d’aucune logique nationale, ni dans leur profil ou leur recrutement, ni dans leur mode opératoire et la conception de leurs attaques ».[v] Même si au préalable d’autres formes de terrorisme connaissaient déjà des relations transnationales[vi], le terrorisme islamiste revêt aujourd’hui une dimension déterritorialisée. Toutefois, la recherche d’une « approche européenne » de lutte antiterroriste se situe dans un champ politique complexe qui touche directement à deux conflits majeurs : d’abord le conflit entre la perte de la souveraineté et une coopération européenne ; deuxièmement, l’équilibre précaire entre la sécurité des Etats et des citoyens d’un côté et la liberté, c’est-à-dire la protection des droits fondamentaux des citoyens de l’autre. En tenant compte la complexité du problème, nous proposons dans cet article de discuter les grands axes de lutte contre le terrorisme à l’échelle européenne. Cet article se focalise sur la question suivante : Dans quelle mesure les nouvelles formes du terrorisme islamiste renforcent-t-elles une politique anti- terroriste européenne ?
Envisagée comme un défi majeur pour l’Europe (opus 1), la lutte antiterroriste permet d’élaborer des politiques publiques communes (opus 2), de développer un droit pénal européen (opus 3), de lutter contre le financement du terrorisme (opus 4) et de définir les enjeux communs avec les Etats tiers à l’UE (opus 5) et cyber (opus 6).
La chronologie funeste des dernières décennies en Europe, mêlant différents types de terrorismes - indépendantiste, nationaliste, révolutionnaire, anarchiste, mafieux ou islamiste, a abouti à une pluralité de définitions du terrorisme selon les expériences nationales et les contextes politiques. Le terrorisme est donc marqué par un caractère protéiforme.[vii] La vision britannique s’inscrit dans ses relations sulfureuses avec l’Irlande (1969-1998). Le terrorisme en Allemagne et en Italie a culminé dans les années 1970 sous forme d’attentats et d’assassinats politiques de la Fraction Armée rouge allemande (RAF) pour le premier, ou contre l’État pendant les « années de plomb » (1960-1970) pour le second. En revanche, d’autres pays comme la Finlande et les Etats baltes n’ont quasiment pas d’expérience de terrorisme sur leurs territoires.[viii] Les expériences du terrorisme diffèrent donc fortement parmi les Etats membres et ne semblent pour longtemps pas permettre de délimiter une vision commune du terrorisme en Europe. C’est la raison pour laquelle la lutte contre le terrorisme ne constitue pas une priorité comparable dans tous les Etats ; elle reste fortement marquée par des expériences historiques et des cultures sécuritaires différentes. Face à la complexité du phénomène, la recherche d’une définition universelle représente déjà une tâche particulièrement ardue qui devient un obstacle à toute coopération.[ix] De surcroit, comme les attentats terroristes ont pendant longtemps été considérés comme des circonstances politiques propres à chaque pays, le terrorisme a essentiellement été traité comme problème national, faisant de l’Etat le seul garant légitime de la sécurité collective.
Les premiers pas de la lutte antiterroriste dans l’Union – ou les Communautés - remontent aux années 1970. Les États confrontés au terrorisme transnational de l’extrême gauche décident de mettre cette question à l’agenda politique. Autrement dit, il s’agit de dépasser le stade de la coopération policière informelle. En supplément des « clubs » rassemblant des représentants de services de renseignement qui s’échangent des informations sensibles en matière de lutte antiterroriste, le thème devient objet de débat pour les ministres de l’Intérieur et de la Justice. Cette coopération dite de Trevi (« Terrorisme, radicalisme, extrémisme, violence internationale »)[x], établie en 1976, est le premier geste fondateur de l’Europe politique de l’antiterrorisme. Dans ce contexte, l’idée de la mise en réseau des données entre les forces de police européennes a été lancée. Poursuivie dans les années 1980, celle-ci joue un rôle central dans la création de l’Office européen de police (Europol) dans les années 1990, largement soutenue par les groupes de travail de Trevi.[xi]
En 1992, un nouveau pas est franchi avec la signature du traité de Maastricht. Les spécialistes de ce dernier connaissent tous la complexité réalisée ; l’extension des compétences de la Communauté économique européenne (CEE) à la coopération policière et judiciaire tout en préservant le modèle intergouvernemental.[xii] La lutte contre le terrorisme relève avec ce traité au troisième pilier de l’Union Européenne qui se réfère aux questions juridiques et aux affaires intérieures (JAI). Les institutions européennes (Parlement européen, Commission européenne, Conseil de l’UE, Conseil européen) deviennent des acteurs politiques de cette Europe de la lutte antiterroriste aux côtés des États membres pris individuellement. Cela n’empêche pas le processus décisionnel de rester de nature intergouvernementale, tout comme les organismes créés dans ce cadre. Ainsi Europol, fondé en 1999, chargée de faciliter la coopération policière, y compris en matière antiterroriste, ne constitue qu’une structure d’appui à disposition des services judiciaires qui conservent, au nom de la préservation du modèle intergouvernemental, la main sur les enquêtes à mener.[xiii]
En 1999, le traité d’Amsterdam communautarise, c’est-à-dire intègre dans son droit primaire, une partie du processus décisionnel relatif à la coopération policière et judiciaire (CPJP). Le rôle du Parlement européen est renforcé dans différents domaines (tels que les questions de visa, l’asile, l’immigration et les politiques liées à la libre circulation des personnes) sont intégrés dans le droit communautaire. [xiv]
Un véritable changement s’opère en 2001. Quand les États-Unis, première puissance mondiale, découvrent la vulnérabilité de leur territoire face à la menace terroriste, la lutte au sein de l’UE est rapidement renforcée. La réaction se traduit par une extension de l’acquis communautaire sur des dossiers qui étaient encore loin de faire l’unanimité. Ainsi, sont rapidement créées plusieurs agences accompagnées d’une extension de compétences pour les institutions préexistantes. Il s’agit notamment de l’unité de coopération judiciaire Eurojust (fondée en 2002), du mandat d’arrêt européen (également en 2002), ou de l’Agence européenne des frontières Frontex (2004).[xv] En outre, les institutions de l’UE mettent en place un programme d’action à la suite des attaques, dès le 21 septembre 2001. Ce document donne lieu, en 2005, à l’élaboration d’une stratégie de l’UE reposant sur quatre piliers : la prévention, la protection, la poursuite et la réaction. En même temps, le poste de coordinateur européen de la lutte contre le terrorisme sera créé pour assurer le rôle actif de l’UE en la matière. Le poste de coordinateur pour la lutte contre le terrorisme est, depuis 2007, occupé par Gilles de Kerchove.
Les attaques perpétrées à Madrid (2004) et à Londres (2005) maintiennent la dynamique institutionnelle lancée en 2001. Le programme de La Haye de 2004, destiné à mettre à jour la feuille de route de l’ « Espace de liberté de sécurité et de justice » (ELSJ)[xvi], mentionne le fait qu’« une approche commune dans ce domaine devrait reposer sur le principe selon lequel, lorsqu’il s’agit de préserver la sécurité nationale, les États membres devraient tenir pleinement compte de la sécurité de l’Union dans son ensemble ».[xvii] La formule est importante. Il n’est pas tant question de la sécurité dans l’UE que de la sécurité de l’Union elle-même. [xviii] Autrement dit, cette Europe de la sécurité n’est pas uniquement une agrégation des sécurités nationales ; elle constitue aussi une entité en soi, qui dépasse et transcende les intérêts nationaux en forgeant sa propre sécurité à côté de celle des Etats membres.
Cette tendance est également symbolisée par le traité de Lisbonne adopté en 2007. [xix] L’Europe de l’antiterrorisme tend à quitter le giron de l’intergouvernemental et franchit avec l’adoption du traité une nouvelle étape. Entré en vigueur fin 2009, il prévoit des compétences partagées entre l’UE et les Etats membres et facilite la production de normes de droit dérivé.[xx] En même temps, le traité de Lisbonne démontre aussi les limites des pouvoirs de l’UE ; les pouvoirs en matière de renseignement ou de police restent ancrés dans un cadre intergouvernemental, ce qui empêche l’UE de créer une police ou un service de renseignement européen (un équivalent de la CSA ou du FBI en Europe).[xxi]
Le renforcement de la lutte antiterroriste se poursuit mais s’opère par changement progressif de focale. Il se concentre à la fois sur la question des dits revenants djihadistes, sur la lutte contre la propagande terroriste en ligne mais aussi, sur la sécurisation des soft targets[xxii] et sur l’interopérabilité des systèmes d’information destinée à assurer une meilleure circulation des informations présentes en profusion dans les bases de données européennes.[xxiii]
Conformément à cette tendance à la délocalisation des enquêtes en prévision des activités criminelles (« prévention opérationnelle »), l’UE élargit dès lors sensiblement ses moyens de stockage et d’échange d’informations en termes d’outils technologiques. L’adoption du Passenger Name Record (PNR) permet, depuis 2012, des échanges de données avec les États-Unis. Sa mise en route devient obligatoire pour les Etats membres de l’UE, à partir de 2016. En outre, le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II), mis en service en 2013, permet aux services de sécurité des Etats membres de consulter ou d’enregistrer des informations des personnes. Il peut être lié à d’autres bases de données comme le système d’informations des Visas (VIV) ou EURODAC (mis en place en 2003) qui comprend à son tour des informations biométriques telles que les empreintes digitales et des photos des demandeurs d’asile et détenus en situation irrégulière.[xxiv]
C’est à l’issue des attentats de Paris (2015) et de Bruxelles (2016) qu’une véritable accélération législative de la politique sécuritaire sur le plan européen se produise. Les évènements en France et en Belgique conduisent à l’adoption de plusieurs conclusions lors de rencontres au Conseil européen, au Conseil de l’Union européenne ou, de façon plus informelle, entre représentants politiques pour faire état des mesures anti-terroristes prises ou envisagées par l’UE.[xxv] Initiée par la France, à l’issue des attentats de janvier 2015 à Paris, une réunion extraordinaire avec les ministres de l’Intérieur de l’UE est organisée à Paris. Elle aboutit à la Déclaration de Paris qui conduit à l’adoption d’un Programme européen en matière de sécurité par la Commission européenne, en avril 2015. Dès lors, les Etats membres élargissent nettement le partage de données et d’outils technologies. Ainsi, Europol enregistre dans les années 2015-2019 une hausse de 250% du volume d’échange des informations.[xxvi] D’autres mesures déjà existantes auparavant seront également renforcées : le Code frontières Schengen est révisé, les voyages vers les zones de combat et le financement du terrorisme sont désormais pénalisés dans tous les Etats membres.[xxvii] [xxviii]
À ce propos, la Commission européenne présente, en 2016, un plan d’action pour lutter contre la fraude aux documents de voyage.[xxix] Parmi les mesures préconisées figurent le renforcement des activités de recherche et de développement dans le domaine des documents d’origine, ainsi qu’une évaluation de la situation actuelle dans des Etats membres, concernant le re- cours aux identifiants biométriques (image faciale et/ou empreintes digitales) au sein des registres de la population. Par la suite, une réforme du SIS II est adoptée dès le 21 décembre 2016. Cette dernière vise à rendre obligatoire le recours à la fonction d’exploitation des empreintes digitales pour vérifier l’identité d’une personne. En matière de biométrie, une proposition de règlement a été présentée le 17 avril 2018 destinée à garantir la sécurité des documents d’identité et de voyage.[xxx] L’objectif officiel est notamment de lutter contre les risques de falsification inhérents à la différence de niveaux de sécurité des cartes nationales d’identité délivrées par les États membres. Un rapport de la Commission publié le 17 octobre 2018, visant à dresser un bilan du plan d’action « faux documents » de 2016, précise que l’agence eu-LISA a mis en place, aux côtés des États membres, un système de re- connaissance automatisée d’empreintes digitales (AFIS), qui comporte une fonctionnalité de recherche par empreinte digitale au sein du SIS II.[xxxi]
Il va de soi que les efforts menés en la matière, comme le renforcement de la surveillance et des contrôles intensifiés aux frontières, ne sont pas limités à la lutte antiterroriste à proprement parler, mais bénéficient aussi à d’autres champs politiques, comme la lutte contre l’immigration clandestine et la protection des frontières, même si leur mise en place est dans la plupart des cas justifié par les expériences de menace terroriste. Cette tendance semble problématique d’au moins deux façons :
Premièrement, le terrorisme islamiste constitue pas seulement un problème concernant des espaces situés au-delà des frontières extérieures de l’UE. La plupart des terroristes actifs en Europe a grandi au sein même des Etats membres (on parle ici de homegrown terrorism) : ils ont des passeports euro- péens et se sont radicalisés dans les quartiers dits difficiles. Le problème du terrorisme en Europe ne se situe pas non plus uniquement dans le domaine de la sécurité intérieure car il est aussi étroitement lié aux problèmes sociaux dans l’UE.[xxxii]
Le « Radicalisation Awareness Network » (RAN) (fondé en 2011 par la Commission Européenne) est une initiative qui anime l’échange des spécialistes de la déradicalisation sur le plan européen même si les mesures concrètes contre la radicalisation demeurent aux États membres.[xxxiii]
Deuxièmement, les pratiques préventives et proactives n’affectent pas seule- ment les terroristes prêts à ou déjà passés à l’acte mais concernent tous les citoyens. L’impossibilité de savoir de façon certaine quelles personnes courent un risque de radicalisation crée un climat de soupçon généralisé. Il s’adresse en particulier – même si non exclusivement - à l’encontre de nos concitoyens d’ascendance arabe et/ou de confession musulmane considérés comme «suspects» parce qu’ils partagent des caractéristiques associées aux personnes « à risque ».[xxxiv] Ceci risque de renforcer encore les clivages ethniques au sein de nos sociétés et peut, face à ce sentiment d’exclusion de plus en plus profond, aboutir à des nouvelles radicalisations. Le travail sur la cohésion sociale, au travers des plateformes de dialogue et des programmes d’inclusion doivent ainsi aussi devenir une priorité pour les Etats et l’UE.
Le renforcement de la lutte antiterroriste à l’échelle européenne est le produit d’agendas sécants avec d’autres thématiques produisant une dynamique sécuritaire intégrative forte poussant les Etats à plus de coopération en la matière. À cet égard, chaque attentat vient insuffler une nouvelle orientation à cette dynamique. Il conduit les États membres à agir non seulement au niveau national mais aussi à l’échelle européenne. Le Sénat français souligne à cet égard que les attaques terroristes « ont conduit à rehausser considérablement la place de la lutte anti- terroriste dans l’agenda européen ».[xxxv] Les activités de l’UE se concentrent actuellement surtout sur des mesures visant à assurer une meilleure coopération sur les questions de protection des frontières et les mesures de prévention opérationnelle (telles que le stockage et l’échange d’une grande quantité de données sur les mouvements de voyage et les opérations de télécommunications). Les Etats membres se reposent donc de plus en plus sur la coopération opérationnelle à l’échelle européenne entre la police, le pouvoir judiciaire, les autorités de l’immigration et les services de renseignement.[xxxvi]
Toutefois, malgré une accélération de mesures antiterroristes, l’action européenne reste un complément à l’action de chaque Etat. Comme l’UE ne revêt pas les caractéristiques de l’Etat, elle ne dispose pas du « monopole de la violence légitime » ce qui explique que sa marge de manœuvre reste limitée et par ricochet ses actions limitées.[xxxvii] En effet, l’Union européenne ne dispose pas de police ou de service de renseignement propres mais seulement d’institutions d’appui aux Etats membres. Ainsi, Gilles de Kerchove, coordinateur de l’Union européenne pour la lutte contre le terrorisme, le résume devant le Sénat français « si la sécurité intérieure est bien une compétence partagée entre l’Union européenne et les États membres, ces derniers en assurent en l’état actuel 90 %, ils en sont les premiers responsables. Le traité de Lisbonne dispose également que les États membres sont les seuls responsables de la sécurité nationale, ce qui signifie que le secteur du renseignement échappe aux compétences de l’Union européenne : les États membres en ont la compétence exclusive. [...] L’Union européenne n’est pas la première responsable de la sécurité intérieure, mais elle est soucieuse d’apporter son soutien à l’action des États ».[xxxviii]
[i] Bourdon, W., Les dérives de l’état d’urgence. Paris : Plon (Actualité), 2017, p. 15.
[ii] Wernert, S., L’Union Européenne et la lutte contre le terrorisme, Institut français des relations internationales, „Politique étrangère“ 2018/2 Été, 136/137 p. 133-144.
[iii] « Apparue dès 2005, voire plus tôt encore, la formule « guerre hybride » est ensuite utilisée pour décrire la stratégie employée par le Hezbollah lors de la guerre du Liban en 2006. Depuis lors, le terme « hybride » domine la plupart des discussions relatives à la guerre contemporaine et du futur, au point que le concept a été adopté par les grands dirigeants militaires et présenté comme le fondement des stratégies militaires modernes. L’idée générale est que les adversaires d’aujourd’hui ont recours à des moyens conventionnels et non conventionnels, réguliers et irréguliers, visibles et dissimulés. Ils exploitent toutes les dimensions de la guerre pour s’attaquer à la supériorité dont jouit l’Occident en matière de guerre conventionnelle. Les menaces hybrides ex- ploitent pleinement tous les aspects de la guerre moderne : elles ne se limitent pas aux moyens conventionnels. » Dans : Puyvelde, D. « La guerre hybride existe-t-elle vraiment ? «, accessible sous : https://www.nato.int/docu/review/ fr/articles/2015/05/07/la-guerre-hybride-existe-t-elle vraiment/index.html.
[iv] Daase, C. et al, Sicherheitskultur: Soziale und politische Praktiken der Gefahrenabwehr, Campus, Frankfurt/New York, 2012.
[v] Cité d‘après Wernert, S., L’Union Européenne et la lutte contre le terrorisme ; Institut français des relations internationales / „Politique étrangère“ 2018/2 Été, p. 135.
[vi] Comme par exemple les échanges entre la Fraction Armée rouge allemande (RAF), l’Action directe française (AD) et les Brigades rouges (BR) italiennes.
[vii] Wesseling, M., La coordination des politiques antiterroriste européennes : mission impossible ? EIPASCOPE 2007/1, p. 20.
[viii] Hegemann, H. Kahl, M., Terrrorismus und Terrorismusbekämpfung. Springer, Wiesbaden, 2007, p.13.
[ix] Wesseling, M., La coordination des politiques antiterroriste européennes : mission impossible ?, EIPASCOPE 2007/1.
[x] L’origine du nom est discutée : pour les premiers il s’agit de l’acronyme de « Terrorisme, Radicalisme, Extrémisme et Violence internationale » pour les autres, cela s’explique par le fait que le premier rendez-vous a eu lieu à Rome, à la fontaine de Trevi.
[xi] Oberloskamp, E., Codename TREVI. Terrorismusbekämpfung und die Anfänge einer europäischen Innenpolitik in den 1970er Jahren. De Gruyter, Oldenburg, 2017.
[xii] Monar, J., Morgan, R. (dir.), The Third pillar of the European Union. Cooperation in the fields of justice and home affairs, Bruxelles, European Interuniversity Press, 1994.
[xiii] Vidal, J. , Mise en oeuvre du traité de Maastricht et construction euro- péenne, Volume 1, rapports de séminaires établis par les élèves de la promotion Antoine de Saint-Exupéry, Paris, Ecole Nationale d’Administration, 1994.
[xiv] Pour une analyse détaillée, voir Gautier, M., L’influence du modèle com- munautaire sur la coopération en matière de justice et d’affaires intérieures, Bruxelles, Bruylant, 2003.
[xv] Pour un bilan voir Dehousse, F., Garcia Martinez, J., La coopération poli- cière et judiciaire pénale de l’Union Européenne. Les lents progrès d’un projet européen, Studia Diplomatica, vol. 55, n° 4, 2002.
[xvi] C’est-à-dire la CPJP ainsi que d’autres matières, à savoir l’asile, l’immigra- tion, les frontières extérieures et la coopération judiciaire civile qui impliquent désormais toutes les institutions européennes à des degrés divers lors d’une phase de transition lancée en 1992 lors de la signature du traité de Maastricht au programme de La Haye de 2004. Voir à ce propos Guiraudon, V. (dir.), Les effets de l’européanisation des politiques d’immigration, L’Harmattan, Paris, 2010, p.8.
[xvii] P.3 du document mentionné au Journal Officiel de l’UE C53, 03/03/2005.
[xviii] Voir à ce propos Zwolski, K, The European Union as a security actor : Moving Beyond the Second Pillar, Journal of the Contemporary European Research, Vol5, N°1, 2009, p. 82-96 ; Riecker, P., The EU as a Security Actor : The development of political and administrative capabilities, Norwegian Institute of International Affairs, Working Papers, n°725, 2007.
[xvii] P.3 du document mentionné au Journal Officiel de l’UE C53, 03/03/2005.
[xviii] Voir à ce propos Zwolski, K, The European Union as a security actor : Moving Beyond the Second Pillar, Journal of the Contemporary European Research, Vol5, N°1, 2009, p. 82-96 ; Riecker, P., The EU as a Security Actor : The development of political and administrative capabilities, Norwegian Institute of International Affairs, Working Papers, n°725, 2007.
[xxi] Wernert, S., L’Union Européenne et la lutte contre le terrorisme, Institut francais des relations internationales / „Politique étrangère“ 2018/2 Été, 136/137 p. 142.
[xxii] Herstermann, J., Soft Target Hardening: Protecting People from Attack, CRC Press, Boca Raton, 2015, p.3.
[xxiii] Chopin, T., Foucher, M., L’état de l’Union 2017, rapport Schuman sur l’Europe, Fondation Robert Schuman, Wilfried Martens Center for European studies, Editions Lignes de Repères, 2017, Paris.
[xxiv] Hegemann, H. Kahl, M., Terrrorismus und Terrorismusbekämpfung. Springer, Wiesbaden, 2007, p.142/143.
[xxv] Cazeau, B., (pr.) Goychavent S. au nom de la commission d’enquête, Menace terroriste : pour une République juste mais plus ferme, rapport de commission d’enquête n° 639 (2017-2018), Paris, 04/07/2018.
[xxvi] Vergnaud, C. Terrorisme jihadiste : comment une politique européenne se met en place pour y faire face. In : Franceinfo, Mis à jour le 09/05/2019. [xxvii] Wernert, S., 2018/2 Été, p. 136/137.
[xxviii] Voir infra Opus 4, centre des études, EuropaNova.
[xxix] Commission européenne - Union de la sécurité : La Commission pré- sente un plan d’action visant à renforcer la réponse de l’UE aux fraudes liées aux documents de voyage, Communiqué de presse COM(2016) 790 final, Bruxelles, 08/12/0216.
[xxx] Proposition de règlement relatif au renforcement de la sécurité des cartes d’identité des citoyens de l’Union et des titres de séjour délivrés aux citoyens de l’Union et aux membres de leur famille exerçant leur droit à la libre circula- tion (COM(2018)212 final).
[xxxi] Rapport de la Commission européenne concernant la mise en œuvre du plan d’action visant à renforcer la réponse de l’UE aux fraudes liées aux documents de voyage (COM(2018)696).
[xxxii] Jobard, F., Terrorismus – nicht nur ein Problem der inneren Sicherheit. Leviathan, Nomos Verlagsgesellschaft, 2017, 45 (4), pp.592 - 599.
[xxxiii] Kahl, M, Die EU und der Kampf gegen den Terrorismus – die schwierige Balance zwischen Sicherheit und Freiheit, S+F (24. Jg), 3/2006, p.127.
[xxxiv] Bigo, D., Carrera S, Guild, E, Walker RBJ, The changing landscape of European liberty and security. Mid- term report on the results of the challenge project. Sixth EU framework programme, 2007, P. 7.
[xxxv] Sénat, rapports de commission d’enquête du 11 mai 2020, Menace ter- roriste : pour une République juste mais plus ferme. Accessible sous : https:// www.senat.fr/rap/r17-639/r17-6397.html.
[xxxvi] Hegemann, H. Kahl, M., Terrrorismus und Terrorismusbekämpfung. Springer, Wiesbaden, 2007, p. 140.
[xxxvii] Wernert, S., 2018/2 Été, 136/137 p. 143 ; Voir Hecker, M. L’Europe face au terrorisme ; dans Elections européennes : les grands débats. Gamart, T ; Hecker, M, IFRI, Fév. 2019.
[xxxviii] Sénat, rapport d’information n° 442 (2015-2016) intitulé « La lutte contre le terrorisme : une priorité pour l’Union européenne » fait au nom de la commission des affaires européennes, déposé le 4 mars 2016.
