Étapes pour une diplomatie européenne commune face à la Chine

L’ouverture du marché chinois : La triple ambition du CAI Mettre fin aux transferts technologiques forcés comme c’est le cas dans les secteurs automobile ou ferroviaire. Faire respecter les règles liées au développement durable (Accords de Rio), à la protection effective de l’environnement (Accords de Paris) et aux droits des travailleurs (Conventions de l’OIT). Contribuer à une meilleure réciprocité des liens économiques entre les deux blocs pour ainsi permettre un meilleur accès au marché chinois pour les entreprises européennes. Assurer un traitement équitable entre les entreprises chinoises et européennes en obtenant davantage de transparence dans l’octroi de subventions publiques aux entreprises chinoises. Une victoire en demi-teinte : le manque d’engagements chinois L’accord pourrait donner une garantie morale à la Chine sans qu’elle ait à tenir ses engagements. Le précédent avec l’Australie donne des raisons de douter de la bonne foi des engagements chinois et de leur respect potentiel, toutes proportions gardées au regard des différences entre les deux accords. La clé des relations EU-Chine est donc la mise en œuvre des accords et la volonté politique européenne de mettre en action ses leviers d’application. Les outils pré-existants de l’UE Outil 1 : Le contrôle des investissements étrangers. Ce système s’applique aux pays tiers depuis le 11 octobre 2020 et permet aux Etats membres qui le souhaitent de contrôler les investissements étrangers qui les préoccupent. Outils 2 : les réglementations antidumping. Modernisées en 2018 pour les rendre plus efficaces et transparentes, elles doivent être complétées courant 2021 par l’inclusion du secteur des services et de la propriété intellectuelle. Outils 3 : Le renforcement de la réglementation européenne sur la RSEE. En attente de proposition législative de la part de la Commission européenne, notamment dans le contexte de la persécution de la minorité Ouïghoure dans des camps de travail en Chine. Conclusion: moins la création de nouveaux outils, c’est leur utilisation raisonnée qui doit mener la diplomatie européenne. 3 étapes pour une réponse efficace, au delà des instruments préexistants Proposition 1 : Un position commune entre les Etats membres ce qui implique des négociations, au sein du Conseil, avec une issue claire au plus tôt sur deux points (propositions 2 et 3) Proposition 2 : Une autonomie stratégique au sein de l’alliance atlantique, attendant une véritable Europe de la défense, affirmer la puissance normative de l’Union sans pour autant se vassaliser. Proposition 3 : La “méthode Barnier”, création d’une task force, inspirée par celle mise en place dans les négociations pour le Brexit, permettant la centralisation des positions européennes et la possibilité de tirer pleinement parti de l’avantage comparatif du Two-Level Bargaining décrite par Robert Putnam. Introduction Il y a presque 20 ans, en septembre 2001, la Chine a conclu avec l’OMC, les conditions de son adhésion. L’entrée du plus grand pays communiste [1] du monde dans la plus grande organisation visant à libéraliser l’économie devient effective en décembre 2001, après plus de quinze années de négociations [2]. Aboutissement des réformes économiques menées depuis 1978 par Deng Xiaoping, la Chine s’engage à appliquer les principes de réciprocité et à baisser ses droits de douane ainsi qu’à ouvrir ses services aux investissements étrangers et à élargir ses quotas d’importation agricole. L’objectif était, d’une part, pour la Chine de développer davantage sa puissance exportatrice, d’autre part, pour les autres puissances économiques comme l’Europe ou les Etats-Unis, d’intensifier leurs investissements vers l’usine du monde et son attractive main d’œuvre à moindre coût. 20 ans plus tard, le bilan est décisif : la Chine est passée du rang de sixième exportateur mondial à la première place. Elle est devenue la deuxième puissance économique ainsi que la première détentrice de réserves de change. [3] L’influence de ses entreprises a rapidement crû et l’entrée dans l’OMC lui a été bénéfique. En revanche, le développement de « l’économie socialiste de marché » [4] chinoise n’a pas été vectrice d’une démocratisation politique, et “l’Etat-Parti” chinois a gardé un contrôle étroit sur certains secteurs économiques [5]. Les entreprises et les banques chinoises sont ainsi favorisées et le principe de réciprocité et de concurrence équitable ne s’applique pas pour les compagnies étrangères, qui sont soumises à des restrictions. Les relations entre la Chine et l’Union européenne se caractérisent par la coopération et le dialogue stratégique, au-delà des divergences au regard du respect des droits fondamentaux et des libertés individuelles. La qualification de la Chine comme “partenaire, concurrent stratégique et rival systémique” par la Présidente de la Commission européenne, Ursula Von der Leyen, montre l’ambivalence de cette relation. [6] L’UE est consciente que la Chine constitue un partenaire indispensable, en témoignent les propos de Josep Borrell, Vice-Président de la Commission européenne et Haut Représentant de l’UE, dans un entretien publié en septembre 2020 dans le magazine espagnol Politica Exterior : « cette relation avec la Chine est essentielle pour résoudre les grands problèmes mondiaux, des pandémies aux changements climatiques, en passant par la construction d’un multilatéralisme efficace. ». [7]Pourtant, elle fait face à la difficulté de parler d’une seule voix : coopérer sans créer la dépendance, avancer ses intérêts sans reculer sur ses valeurs, pourtant garanties dans son droit primaire, tel est le dilemme européen dans sa relation avec la Chine depuis 2001. En effet, lorsque les pays membres de l’OMC ont voté en faveur de l’adhésion de la Chine, ils ne lui ont pas conféré le statut d’économie de marché afin de faciliter le calcul des marges de dumping [8]. Cette clause du processus d’adhésion de la Chine à l’OMC prévoyait l’abrogation de ces dispositions le 11 novembre 2016. Les diplomates n’avaient pas anticipé que la Chine deviendrait la deuxième puissance économique sans se démocratiser, ni que l’Etat diminuerait son influence sur l’économie [9]. Ainsi, si le refus par les Etats-Unis et le Japon, de reconnaître à la Chine le statut d’économie de marché (SEM) n’a pas étonné, l’opposition de l’Union européenne est apparue comme un revirement. Ce changement de ton s’explique par l’opposition claire du Parlement européen, qui a voté à l’unanimité contre l’octroi du SEM en mai 2016 [10], ce qui a « amené la Commission à changer de position », comme le rapporte Jean-Raphaël Chaponnière pour Asialyst, média spécialisé Asie. Avec l’accord des Etats membres, « elle a annoncé un changement de méthodologie », consistant à mettre en œuvre un système d’évaluation du dumping plus efficace et rapide, qui s’applique à toutes les économies, de marchés ou non. [11] L’UE refuse la reconnaissance du statut d’économie de marché à la Chine afin de protéger le marché européen du dumping. En effet, le déficit commercial de l’UE par rapport à la Chine s’élevait à 184 milliards d’euros en 2018. [12] L’explication réside dans les contrôles appliqués par “l’Etat-Parti”, afin de restreindre l’accès à son marché aux compagnies étrangères. [13] L’accord global sur les investissements, conclu en cette fin 2020 entre la Chine et l’Union européenne, incarne une nouvelle tentative de coopération entre les deux partenaires, révélateur de leur interdépendance et de l’existence d’intérêts économiques communs. Pourtant, cet accord s’inscrit dans un contexte précis : celui de la crise pandémique, qui a déclenché une prise de conscience de la dépendance de l’Europe à la Chine - notamment en matière de production de médicaments et de matériel médical - et de la nécessité d’affirmer une autonomie stratégique européenne (ASE). ASE qui doit être pensée tant en matière de politique étrangère, par une indépendance géopolitique vis-à-vis des Etats-Unis, qu’en matière économique, par des relocalisations. Les débats actuels sont vifs en ce qui concerne l’adéquation des engagements conclus avec ces ambitions (voir par exemple l’éditorial du député européen (RE) Bernard Guetta dans Libération). [14] L’ouverture du marché chinois : La triple ambition du CAI Le 30 décembre 2020, après 7 années de négociations, l’Union européenne a conclu avec la Chine un accord global sur les investissements. En vidéo-conférence, Charles Michel, le Président du Conseil européen, Ursula Von der Leyen, Présidente de la Commission, Emmanuel Macron et Angela Merkel étaient présents pour conclure avec Xi Jinping les bases d’une coopération approfondie. Les objectifs du Comprehensive Agreement on Investment (CAI) L’ambition de cet « accord de principe » est triple. Il s’agit d’abord de mettre fin aux transferts technologiques forcés comme c’est le cas dans les secteurs automobile, ferroviaire, mais aussi de la santé ou des services pour ne citer que ces cas. En effet, les investissements européens sont conditionnés par la création d’une coentreprise avec une compagnie chinoise, dont l’autorisation de création peut dépendre d’un transfert de technologie innovante, ce qui peut entraîner ”une perte non souhaitée de compétitivité et de part de marché sur le moyen à long terme”. [15] Ensuite, l’UE souhaite, par cet accord, faire respecter aux entreprises publiques, les règles liées au développement durable et à la protection de l’environnement, ainsi que celles liées aux droits des travailleurs, afin d’éviter toute concurrence déloyale de la part des entreprises chinoises installées sur son territoire. La Chine s’engage donc à implémenter respecter pleinement les accords de Paris et le UN Framework Convention on Climate Change (Rio 1992) [16] ainsi qu’à ne pas utiliser une réduction des standards environnementaux ou sociaux afin d’encourager sa compétitivité et donc ses investissements [17]. De plus, la Chine devrait, par le CAI, s’engager à faire des «efforts continus et soutenus» pour ratifier les conventions fondamentales [18] de l’Organisation internationale du travail (OIT) sur le travail forcé [19], ce qu’elle n’a jamais fait. Enfin, toujours dans l’optique d’établir les conditions d’une concurrence libre et parfaite, l’accord met en place des règles de transparence sur les subventions versées par l’Etat chinois à ses entreprises. [20] A travers cet accord, l’UE espère rééquilibrer les liens économiques entre les deux blocs et ainsi permettre un meilleur accès au marché chinois pour les entreprises européennes, qui souffrent de son opacité et de conditions de concurrence inéquitables. En effet, si la Chine est le premier partenaire commercial de l’UE, le montant des investissements direct à l’étranger de l’Union vers la Chine ces vingt dernières années s’élevaient à 180 milliards d’euros, un montant jugé « modeste » compte tenue de l’ampleur du marché chinois. [21] Selon la Commission européenne, l’accord permettra à l’UE d’améliorer sa compétitivité mondiale et sera un vecteur de croissance économique. Pour Ursula Von Der Leyen, il s’agit “d’offrir aux européens un accès sans précédent au marché chinois”. Parmi les règles abolies pour faciliter les investissements européens dans certains secteurs stratégiques, on retrouve la fin des restrictions quantitatives sur les investissements et des plafonds de participation. Ces secteurs regroupent ceux de l’automobile, des télécommunications, de la santé, de l’informatique ou encore du transport maritime international. La Chine s’est également engagée à ouvrir davantage son marché des services financiers, ce qui placerait l’UE sur un pied d’égalité vis-à-vis des Etats-Unis. Quels avantages pour l’Union européenne ? Malgré ces promesses attirantes, l’accord obtenu n’est pas un accord de libre-échange et dispose d’un champ d’action réduit, contrairement aux traités conclus récemment par la Chine avec le Canada ou le Royaume-Uni. Qu’a-t-elle alors à y gagner ? Sur le plan économique, la Chine pourra investir davantage, mais dans la limite de 5% de part de marché par Etat membre de l’UE, dans les énergies renouvelables et plus particulièrement dans le solaire et l’éolien. Sur le plan diplomatique, l’accord permet à la Chine d’afficher ses efforts pour la coopération en matière commerciale, en parallèle de la guerre conduite avec les Etats-Unis. Sur le plan moral enfin, la Chine annonce s’engager concrètement dans la lutte contre le réchauffement climatique et en faveur des droits des travailleurs en appuyant ses investissements sur les principes du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises. [22]C’est sur ce point que l’accord fait débat. Si l’Allemagne, alors à la tête de la présidence tournante du Conseil, et la France se félicitaient des engagements pris par la Chine, notamment celui de ratifier la Convention de l’Organisation Internationale du Travail (OIT), d’autres États membres comme la Belgique ou les Pays-Bas sont plus sceptiques. En effet, rien ne contraint réellement la Chine à respecter l’accord, comme le souligne Janka Oertel, Directrice du programme Asie au Conseil européen des relations extérieures : « La Chine n’est absolument pas liée par cet engagement qui n’a rien de concret ». Pour Valdis Dombrovskis, commissaire européen en charge du commerce, l’accord permet des « avancées bienvenues », même s’il concède qu’il n’est pas parfait. Pour lui, il ne s’agissait pas de résoudre tous les contentieux existants entre la Chine et l’UE dans un seul accord. Ce dernier n’est qu’un fragment d’une stratégie plus large et complexe concernant la coopération sino-européenne. [23] Une victoire commerciale en demi-teinte : le manque d’engagement chinois dans le contenu de l’accord, un double risque pour l’UE de dépendance économique et de sacrifice de ses valeurs ? Les contradictions internes de l’accord : Un compromis sur les valeurs ? Les engagements contenus dans l’accord et que l’UE met en avant sont loin de faire l’unanimité. L’ancien Président de la Commission, Jean Claude Juncker, a exprimé son scepticisme quant aux promesses obtenues en matière de protection des travailleurs, qu’il juge trop faibles et non contraignants. Les « efforts continus et soutenus » affirmés par la Chine sont insuffisants. Beaucoup espéraient une ratification des conventions de l’OIT avant la conclusion de l’accord. C’est le cas de l’eurodéputé Verts/ALE Reinhard Bütikofer, président de la délégation du Parlement pour les relations avec la Chine, qui accuse la Commission d’avoir « reculé sur la question des droits des travailleurs ». [24] Par ailleurs, comme le souligne l’eurodéputée Renew Europe (RE) Nathalie Loiseau, la finalisation de l’accord d’investissement se place dans un double contexte pour la Chine : d’abord, celui de l’atteinte, très médiatisée, aux droits de l’Homme, envers la minorité Ouïghoure et envers les citoyens de Hong- Kong. Ensuite, celui du non-respect de ses engagements internationaux envers l’OMC ou ses partenaires commerciaux. Par conséquent, la confiance accordée par l’UE à la Chine apparaît, pour beaucoup, naïve. [25] Il convient cependant de rappeler que l’accord ne sera effectif qu’après un vote à l’unanimité au Conseil et sa validation par le Parlement européen qui devrait avoir lieu avant 2022. S’il n’y a pour le moment pas de consensus évident, le groupe du Parti Populaire Européen (PPE) - le plus grand et le plus ancien groupe du Parlement européen - semble se positionner en faveur de son approbation, à condition que l’UE ne trahisse pas ses valeurs et principes. En effet, le PPE a récemment réaffirmé dans une publication officielle, sa volonté de bannir du marché européen les produits issus de l’exploitation d’ouvriers, et souhaite une évaluation indépendante concernant les violences faites aux minorités musulmanes en Chine. [26] Néanmoins, pour Christophe Hansen, eurodéputé luxembourgeois, et rapporteur de la Commission du commerce international au Parlement européen, cet accord est stratégique pour les entreprises automobiles allemandes, qui réalisent un chiffre d’affaires plus élevé en Chine qu’en Europe.La question qui se pose alors est la suivante : l’UE peut-elle, d’une part, souhaiter incarner une puissance démocratique et protectrice de la dignité humaine et de l’Etat de droit comme elle l’a toujours prôné dans sa politique extérieure, et d’autre part porter avec fierté un accord d’investissement peu contraignant avec la Chine ? Fiabilité de la Chine en tant que partenaire commercial : Le précédent australien Cette contradiction est d’autant plus remarquable que la Chine, au regard des autres accords commerciaux conclus avec des démocraties, ne semble pas être un partenaire commercial fiable. Michael Shoebridge, directeur du programme Défense, stratégie et sécurité nationale du think tank Australien ASPI, s’est exprimé dans Politico sur les leçons à tirer des comportements de la Chine « Les autres pays doivent réaliser que les engagements faits par la Chine ne sont pas fiables » [27]. L’Australie est en effet victime d’attaques commerciales régulières de la part de la Chine depuis la signature d’un accord bilatéral de libre-échange (ChAFTA) en 2015. [28] En effet, les relations entre les deux pays se sont rapidement dégradées : les critiques émises par l’Australie sur la politique chinoise à Hong Kong, à Taïwan ou dans le Xinxiang ont été l’objet de représailles commerciales immédiates. Plus récemment, lorsque l’Australie a demandé à l’OMS l’ouverture d’une enquête sur les origines du Covid-19, la Chine a augmenté les droits de douane appliqués à l’orge à hauteur de 80% et au vin australien à hauteur de 200%. Le coton, le charbon et la viande ont été également touchés par des restrictions supplémentaires et ce, en dépit de l’existence d’un accord commercial. [29] Ces intimidations menées par la Chine envers ses partenaires commerciaux questionnent sur les éventuelles pressions qu’elle pourrait à l’avenir exercer sur l’Europe. L’Australie semble dans l’impasse puisque la première destination de ses exportations est la Chine, à hauteur de 30.6% pour la période 2015-2018, qui est également son premier fournisseur représentant 18% de ses importations. Consciente de sa dépendance économique, l’Australie s’en est remise à l’OMC en déposant une plainte. [30] Autonomie Stratégique et influence chinoise en Europe Le déséquilibre des relations commerciales, comme l’explique Jonathan Holslag dans Le piège des routes de la soie, paru en 2019, fait partie intégrante de la stratégie chinoise d’hégémonie économique et commerciale. Malgré les discours d’ouverture commerciale le long de ces nouvelles routes, le gouvernement chinois tient une position claire: débloquer les marchés étrangers et aider les entreprises nationales à affronter les concurrents étrangers [31]. C’est un point dont les européens ne prennent conscience que depuis récemment. Face l’imprévisibilité de l’État-Parti dans ses engagements, il s’agit désormais de se questionner sur la capacité de l’UE à consolider son autonomie stratégique, un objectif d’autant plus urgent que la Chine développe, depuis plusieurs années déjà, son influence aux portes et à l’intérieur de l’UE. En effet, on constate d’abord le soutien multiniveau apporté par la Chine en Europe centrale et orientale, dont certains membres de l’UE, comme la Croatie. On relèvera que cette dernière a repoussé la signature d’un accord de télé-communication concernant la 5G avec les Etats-Unis et préfère soutenir les projets chinois de Huawei dans deux de ses municipalités de plus de 50 000 habitants. Un autre exemple plus probant est celui de la vente de la majorité des parts du port grec du Pirée à l’opérateur portuaire public Cosco, en 2016. Fait notable, la Chine apporte son soutien aux Etats balkaniques candidats à l’UE, dans plusieurs domaines. Un soutien géopolitique d’abord, dans des pays en recherche d’alliés face à la Turquie et aux pays du Golfe et à la lenteur du processus d’intégration à l’UE. Un soutien économique ensuite, dans le cadre du programme Belt and Road, en lien avec les autorités locales et les acteurs non gouvernementaux, qui se traduit par des investissements dans les secteurs de l’énergie et des infrastructures. Et une coopération académique enfin, à travers des programmes universitaires conjoints, et une construction de liens forts avec les journalistes et analystes médias locaux par des programmes de formation en Chine pour les journalistes. [32] Le développement de l’influence chinoise tire profit des faiblesses et du relâchement de l’UE avec son voisinage immédiat, et dépasse le cadre des Balkans, comme en témoigne la création, en 2012, du forum « 17+1 » de coopération diplomatique à l’initiative de la Chine dans le cadre du projet des Nouvelles routes de la soie, qui regroupe 12 Etats membres de l’UE, d’Europe centrale et orientale, à l’exception du Kosovo [33]. Il vise à conclure des accords d’investissements de la Chine dans ces pays. Malgré un début de réponse européenne Pourtant, la stratégie chinoise en Europe qui semble diviser Est et Ouest “pour mieux régner » pourrait être contrecarrée par une solidarité renforcée de l’Union comme l’a communiqué la Première Ministre Estonienne : « Nous préférerions davantage utiliser un format 27+1, afin de s’adresser à la Chine avec des politiques européennes communes ». [34] En effet, si l’activisme chinois dans l’ensemble de ces pays peut apparaître préoccupant puisqu’il lui permet de développer ses intérêts sur le territoire européen, souvent en dépit des normes et règles de juste concurrence, de protection des travailleurs et de l’environnement, certains Etats membres de l’UE restent prudents et favorables à une coopération européenne en la matière. Ainsi, les dirigeants de l’Estonie et de la Lituanie ont pris le parti de ne pas se présenter personnellement au sommet du forum en février 2021 et le bureau du Président Lituanien a apporté son soutien au « grand potentiel » de l’accord sur les investissements entre la Chine et l’UE, délaissant le forum lors duquel « aucune décision majeure n’a été prise ».[35] Cette solution que l’on peut qualifier de radicale pourrait amener les Etats candidats à l’UE du 17+1 à adopter une position plus claire en ce qui concerne leurs ambitions en matière d’Etat de droit. Tout ce qui précède témoigne de l’ampleur des attentes qu’ont les Etat membres vis-à-vis de cet accord et de la capacité de l’UE à le faire appliquer. Ainsi, l’UE dispose de la confiance de ses membres pour faire primer leurs intérêts dans les relations face à la Chine. L’accord conclu prend alors une dimension essentielle : la nécessité pour l’UE d’appliquer des règles équitables en matière de responsabilité sociale et environnementale, sans brider les investissements chinois, devient une question de crédibilité vis-à-vis de ses membres. Le choix d’Etats membres, comme la Hongrie, ou candidat, comme la Serbie, de renforcer leurs liens avec la Chine en se fournissant des vaccins chinois contre le Covid-19, alors que l’UE cumule les tensions suscitées par son approvisionnement, illustre la capacité de la Chine à exploiter toutes les faiblesses de l’Europe pour développer son influence. [36] Un effort considérable a été mis en oeuvre pour créer une véritable géopolitique du vaccin [37] qui s’inclut parfaitement dans cette stratégie globale d’hégémonie face à laquelle les Européens peinent, d’abord, à répondre fermement et, ensuite, de manière coordonnée. Les outils pré-existants de l’UE L’accord conclu fin 2020 doit encore être approuvé par le Parlement européen, sans que ce dernier puisse amender le texte, et l’accord des législatures nationales n’est pas nécessaire à sa ratification. Si à lui seul il est insuffisant pour maîtriser l’influence chinoise et réaffirmer une certaine souveraineté européenne, l’UE dispose de plusieurs instruments en cours de mise en œuvre qui pourraient se compléter et constituer un bouclier commun crédible. Outil 1: Le contrôle des investissements étrangers Parmi ces instruments, on retrouve le mécanisme d’alerte qui permet de filtrer les investissements directs étrangers dans l’UE. Ce système s’applique aux pays tiers depuis le 11 octobre 2020 [38] et permet aux Etats membres qui le souhaitent de contrôler les investissements étrangers qui les préoccupent par la mise à disposition d’information et par une coopération européenne permettant de créer un rapport de force crédible dans les négociations avec l’investisseur. De la même manière, le gouvernement roumain a récemment adopté un mémorandum qui vise à bloquer les contrats publics d’infrastructures en provenance de pays n’ayant pas conclu d’accord commerciaux avec l’UE, attaque à demi voilée contre la Chine. L’objectif de cette proposition est de protéger les standards européens en excluant les entreprises qui ne se sont pas engagées à les respecter. Même s’il ne vise aucun pays, ce mémorandum aura pour effet d’empêcher les entreprises chinoises d’obtenir des projets publics. [39] Ce nouveau cadre européen s’inscrit dans la volonté de l’UE de protéger son marché, particulièrement des investissements chinois qui, même si leurs parts dans les entreprises européennes sont minoritaires, ont été multipliés par quatre en 10 ans. De la même manière, on constate que les entreprises chinoises contrôlent désormais un sixième des capacités portuaires européennes, qu’elle a acquis dans le cadre du développement des nouvelles routes de la soie, en tirant profit des difficultés financières des Etats membres fragilisés par la crise. [40] Outil 2 : les réglementations antidumping De la même façon, l’UE dispose de divers instruments de défense commerciale. Les plus utilisés sont les réglementations antidumping, modernisées en 2018 pour les rendre plus efficaces et transparentes, elles doivent être complétées courant 2021 par l’inclusion du secteur des services et de la propriété intellectuelle. Il existe également des mesures antisubventions permettant de rétablir des conditions de concurrence équitable, comme l’enquête ouverte en 2012 après une plainte déposée par le groupe EU Pro Sun à l’encontre des entreprises chinoises exportant des panneaux photovoltaïques vers l’Europe, soupçonnées de bénéficier de subventions de la part de Pékin pour pouvoir proposer leur marchandise en dessous de leurs coûts de production. [41] Cette enquête s’est conclue en 2013 par un accord dans lequel les entreprises chinoises s’engagent à respecter un prix plancher en échange de la fin des taxes antidumping infligées par l’UE.[42] Un autre exemple d’instrument antidumping sont les mesures de sauvegarde visant à restreindre l’importation d’un produit pour protéger une industrie nationale. Ces deux mesures sont peu utilisées par les entreprises car complexes à mettre en pratique. Leur amélioration permettrait de diversifier les instruments de défense européens face aux méthodes intrusives de l’Etat chinois à travers ses entreprises. [43] Outil 3 : Le renforcement de la réglementation européenne sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE) Par ailleurs, le Parlement européen prévoit de renforcer la réglementation européenne sur la responsabilité sociale et environnementale des entreprises (RSEE) afin de d’assurer le respect des droits humains et de l’environnement dans leurs activités. Les marchandises issues du travail de mineurs ou dont la production a engendré une violation des droits de l’Homme pourraient de ce fait être interdites à l’importation.[44] Il s’agirait ainsi de renforcer les contraintes sur les entreprises étrangères, notamment chinoises, avec lesquelles les pays européens travaillent, afin de vérifier que les -faibles- promesses émises dans l’accord soient respectées. Cette initiative est dans l’attente d’une proposition législative de la part de la Commission européenne, notamment dans le contexte de la persécution de la minorité Ouïghoure dans des camps de travail en Chine. Le renforcement et l’application de tous ces instruments, ainsi que la mise en œuvre du système de règlement des différends contenu dans l’accord peuvent constituer une base juridique solide sur laquelle l’UE pourra s’appuyer pour lutter contre le travail forcé et faire appliquer les normes environnementales. Si l’UE est un marché ouvert et ne devrait pas se fermer à une puissance économique aussi importante que celle de la Chine, elle a les capacités de s’armer pour imposer ses critères sans renoncer à ses valeurs et à sa compétitivité. Quelle conclusion tirer de l’existence de ces outils ? L’Union possède déjà des outils conséquents qui pourraient permettre une réponse efficace au rival chinois. Le problème principal ne semble pas la définition de nouveaux outils de contrôle et de pression mais bien la mise en œuvre d’une volonté politique clairement définie qui utiliserait pleinement ces outils. Le débat européen devrait s’articuler autour de deux idées que nous développerons dans la partie suivante: (1) Une volonté claire quant à son positionnement diplomatique commun (2) La méthode permettant de faire converger les volontés nationales pour faire face à un rival unique. 3 étapes pour une réponse efficace, au delà des instruments pré- existants Proposition 1 : Un position commune entre les Etats membres ce qui implique des négociations, au sein du Conseil, avec une issue claire au plus tôt sur deux points (propositions 2 et 3) Nous avons démontré dans les paragraphes précédent que l’Union dispose d’outils permettant de contrebalancer l’influence chinoise et d’y opposer une pression diplomatique réelle. De plus, nous avons montré que leur utilisation est parfois limitée et timide. Par conséquent, la priorité pour la diplomatie européenne est moins la création de nouveaux outils que la production d’une volonté politique commune sur leur utilisation. L’Union se doit de définir ses intentions, le rôle qu’elle entend jouer dans la politique mondiale et avec qui. De plus, elle se doit ensuite de définir les moyens d’atteindre ces objectifs, spécifiquement dans le cadre de sa relation avec la Chine. Concrètement, la stratégie européenne pour mettre en œuvre ces instruments et se positionner face à la Chine pourrait s’effectuer sur deux plans : un intention: une autonomie stratégique dans l’alliance transatlantique et un moyen: la mise en place d’une “méthode Barnier”. Proposition 2 : Autonomie stratégique et alliances transatlantique Le premier réside dans la coopération internationale et multilatérale, comme l’a suggéré Joe Biden dans sa proposition d’organiser un « Sommet des démocraties » afin de contrer le modèle politique qu’incarnent des pays autocratiques comme la Chine.[45] Si l’organisation de ce Sommet n’est pas encore actée, l’ambition serait, par la rencontre des dirigeants des démocraties du monde, de renforcer ces systèmes face aux défis qui menacent les libertés individuelles, la corruption ou la désinformation, nourries par des États autoritaires comme la Chine. L’élection de Joe Biden à la Maison Blanche signerait également un retour de la coopération transatlantique, comme l’indique un entretien téléphonique entre le Président américain et la chancelière allemande, Angela Merkel, notamment concernant la pandémie, la relance économique, mais aussi la politique étrangère. [46] Le renforcement de la relation transatlantique pourrait également s’opérer face à la montée en puissance de la Chine. En effet, la présidence de Biden marque un tournant dans les relations entre l’UE et les Etats-Unis. Pendant le mandat de Donald Trump, les Etats-Unis avaient fait de la concurrence stratégique envers la Chine le cœur de leur politique commerciale. Ce durcissement de la position américaine vis-à-vis de la Chine ne s’était pas accompagné d’un renforcement des relations avec l’Europe. Donald Trump avait par exemple qualifié l’Europe “d’ennemi” des Etats-Unis et sa politique était davantage marquée par le désengagement des traités internationaux conclus avec l’Europe, comme les Accords sur le Climat ou sur le nucléaire Iranien, que par une volonté de coopération. [47] Ainsi, la collaboration transatlantique pourrait relever d’une volonté, pour l’Union européenne et pour les Etats-Unis, de faire alliance pour tenter de contrôler la montée en puissance de la Chine. Cette stratégie d’équilibre des puissances renvoie à la théorie du balancing de Kenneth Waltz, sur laquelle on pourrait s’appuyer pour justifier le rôle qu’a à jouer l’Europe dans la rivalité sino-américaine. [48] Il faut en effet rappeler que les Etats-Unis, comme l’Europe, partagent avec la Chine des liens économiques forts, marqués ces dernières années par des séries de tensions. Depuis 2018, la Chine et les Etats-Unis ont entamé une “guerre commerciale” qui s’incarne par la hausse successive des taxes douanières à l’importation des produits chinois, et inversement. Les Etats-Unis souffrent, à l’instar de l’Europe, d’un déficit commercial vis-à-vis de la Chine qui s’élevait en 2018 à 420 Milliards de dollars. [49] Si la Chine a conclu en janvier 2020 un accord commercial avec les Etats-Unis protégeant la propriété intellectuelle et encadrant les transferts de technologies, les droits de douanes punitifs ont été maintenus. L’UE, grâce à l’accord sur les investissements, devrait également se doter de moyens pour tenter de combler le déséquilibre actuel qui caractérise les relations commerciales avec la Chine. De plus, les institutions américaines penchent d’ailleurs de plus en plus vers des compétences partagées, notamment en matière de défense. [50] Cette position commune des Etats Unis et de l’Europe sur la Chine, ainsi que l’élection de Biden devraient donc rendre le dialogue transatlantique plus “fructueux”, comme l’a évoqué Josep Borrell récemment. Pour le Vice Président, cette coopération n’est pas incompatible avec la consolidation d’une autonomie stratégique européenne. Il prend l’exemple du projet SCAF, du Fond de Européen de Développement (FED) et de la Coopération Structurée Permanente (CSP) qui intègrent tous cette notion d’autonomie. Pour Josep Borrell, l’Europe doit être consciente du déclin de son poids dans l’économie mondiale, ce qui nécessite pour lui d’agir “de concert” avec nos alliés, comme les Etats-Unis. L’autonomie stratégique serait le deuxième volet de ce plan de “survie”, et n’entrerait pas en contradiction avec la coopération transatlantique. Il y a pour lui certains domaines où l’UE devrait se doter des moyens et de la crédibilité d’agir seule, vis-à-vis de ses voisins russes et turcs par exemple, et d’autres où la coopération prime, comme sur la Chine. [51] La notion de vassalisation de l’Europe à la politique américaine, qui remonte à la Guerre Froide lorsque les Etats-Unis étaient garant de la sécurité du continent face à l’URSS, pourrait être remplacée par une coopération plus pragmatique. L’idée n’est pas de construire une “coalition anti-chinoise”, ni de “suivre aveuglément» la politique américaine comme le craignait Pascal Boniface, mais plutôt un dialogue renforcé, à mi-chemin entre ces deux écueils. [52] Par conséquent, il s’agirait de fonder la coopération transatlantique sur la conception commune partagée par l’UE et les Etats-Unis au sujet de la Chine : celle d’un rival mais aussi partenaire stratégique, comme défini dans la Stratégie de Sécurité Nationale américaine de 2019 et dans un policy brief du Conseil européen de la même année. [53] Les transferts de politiques et la coopération des législateurs doivent continuer, afin de compléter l’arsenal de mécanismes des deux marchés face à la Chine, comme ce fût le cas pour le filtrage des investissements étrangers, inspiré d’une proposition du Committee for Foreign Investment. [54] En parallèle, l’UE devrait continuer à faire valoir la puissance de son marché, comme le suggère Chad Damro dans Market Power Europe, publié en 2011. [55] Le marché européen, qui représente 500 millions de consommateurs, va continuer à se doter de règles économiques, qui par des mécanismes de sanctions et d’incitations vont contribuer à renforcer son attractivité sans faire de concessions sur les valeurs fondatrices. Cette proposition décrit les intentions que devrait avoir la diplomatie commune européenne. La principale difficulté se situe ici : l’UE devra réussir à articuler ses intérêts (Realpolitik) et ses valeurs (Moralpolitik). Notre deuxième proposition a pour ambition d’en définir, du moins en partie, la méthode. Proposition 3 : La “méthode Barnier” Dès lors qu’une volonté politique existe dans les relations entre UE et Chine, il convient de définir quel cadre peut être pertinent pour son expression concrète et sa mise en œuvre effective. Le deuxième plan de la stratégie européenne pour faire face au défi chinois pourrait s’articuler autour d’une task force au sein de la Commission européenne afin de mieux appliquer la position des 27 vis-à-vis de la Chine. C’est ce que Elvire Fabry, chercheuse à l’Institut Jacques Delors, a pour la première fois défini comme “la méthode Barnier.” Cette task force, inspirée par celle mise en place dans les négociations pour le Brexit, devrait, selon elle, « recycler » la méthode Barnier pour construire un consensus européen autour d’une politique proactive. [56] Cette méthode a un double intérêt, premièrement elle permet une vision dite “holistique” des négociations. Face à la complexité des sujets et la diversité des acteurs (tant internes qu’externes), elle permet le traitement efficace des problèmes et limite la démultiplication des interlocuteurs. La présentation d’un front uni et surtout centralisé dans les négociations commerciales permet un avantage comparatif certain. C’est ce que Robert Putnam décrit dans son article de 1988 Diplomacy and domestic politics: the logic of two-level games. Avoir un acteur unique char-gé des négociations et rendant des comptes à de multiples acteurs (lors de négociations commerciales, les États membres et la Commission) présente un avantage comparatif : le Two-Level Bargaining. Ici, le négociateur rendant des comptes a peu intérêt à faire des concessions face aux intérêts divergents de ses constituants. Cela lui permet de tirer plein avantage de son interlocuteur. Ces exécutifs centralisés “ont un rôle particulier de médiation des pressions intérieures et internationales précisément parce qu’ils sont directement exposés aux deux sphères.” [57] Les accords plus favorables à la partie adverse étant peu susceptibles d’être ratifiés en raison de la nécessité d’une ratification unanime des membres, il augmente les accords favorables. Face au manque de compromis européens, les anglais ont peiné à tirer profit des longues années de négociations du Brexit, et en sont sortis avec un compromis décevant. Si les relations avec le Royaume Uni et celles avec la Chine sont différentes, la “méthode Barnier” permettrait une négociation avantageuse au profit de l’Union face aux négociateurs ultra centralisés du gouvernement chinois, ce qui limiterait les compromissions, tant économiques que géopolitiques. Bien que son plein intérêt se trouve pendant des négociations, la création même d’un organe centralisé européen chargé de sa diplomatie chinoise serait un pas important dans la mise en œuvre d’une réelle politique commune portée par une volonté collective. Conclusion Dans son livre Le piège des routes de la soie, paru en 2019, Jonathan Holslag faisait déjà état du coût économique, social et politique de la coopération européenne inéquitable avec la Chine. Il met ainsi en avant l’idée selon laquelle la montée en puissance de la Chine devrait être perçue par les Européens, comme l’opportunité de renforcer leur autonomie et leur souveraineté, en coopérant pour tendre vers davantage de made in Europe que de made in China. De plus, lors de la conférence “L’Europe face au défi chinois” [59] organisée en février 2020 par EuropaNova, Alice Ekman, responsable du programme l’Asie à l’Institut d’études de sécurité de l’Union européenne et auteur de « Rouge vif : l’idéal communiste chinois » défendait l’idée que le levier de négociation de l’UE face à la Chine “n’est pas si négligeable qu’il n’y paraît, compte tenu de l’importance du marché européen pour la Chine, mais aussi de son poids diplomatique”. Une politique ambitieuse face à la croissance chinoise et sa volonté de prendre une place importante dans les affaires du monde est possible. L’Union dispose d’outils importants et qui font leur preuve et permettent de faire pression face aux investissements chinois. De plus, les propositions que nous faisons vont dans le sens d’une diplomatie européenne indépendante et forte, sans soumission aux Etats-Unis mais également sans la perspective d’un basculement d’un maître à l’autre. Rien ne permet d’avancer que le CAI, actuellement “sous coma artificiel” puisse agir en faveur de cette diplomatie renouvelée et qu’il puisse même être qualifié de conforme à nos intérêts économiques et environnementaux. Le fondement de l’action commune européenne reste de faire converger valeurs et intérêts. Son indépendance et sa légitimité y sont intrinsèquement liées. Or, en l’état actuel le CAI semble plutôt fragiliser les leviers de négociation de l’Union et légitimer les actions d’un régime autoritaire. Tout ce que l’on peut attendre actuellement est donc que les parlementaires européens, au moment de voter le texte, le fassent en prenant toutes ces considérations en compte. En d’autres termes, que leur décision soit bien fondée sur la perspective d’une indépendance économique de l’Europe, et non pas de gains incertains, ainsi que sur une diplomatie indépendante et sûre de ses fondements. Au delà de cet accord, c’est une position commune qu’il faut définir et, surtout, mettre en œuvre. Nos propositions vont dans ce sens. [1] Dans “Rouge vif–L’idéal communiste chinois” Alice Ekman présente comment la structure étatique chinoise a renoué avec le communisme, notamment dans son discours. Elle parle d’objectif d’un communisme capable de concilier les fondamentaux du marxisme-léninisme tout en l’adaptant au XXIème siècle.

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Résumé
La Chine est le pays avec lequel l’Union européenne a la relation la plus déséquilibrée : en 2018, le déficit commercial de l’UE vis-à-vis de la Chine était de 184 milliards d’euros. Les Etats membres ont importé deux fois plus de produits chinois qu’ils n’en ont exporté. Par conséquent, l’accord global sur les investissements, conclu en cette fin 2020 entre la Chine et l’Union européenne, incarne une nouvelle tentative de coopération entre les deux acteurs économiques, révélateur de leur interdépendance et de l’existence d’intérêts économiques communs.
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