Le mandat d’arrêt européen - Symbole de l’européanisation de la coopération judiciaire pénale

Le terrorisme n’a pas une dimension uniquement étatique, la plupart des opérations terroristes dépassant les frontières nationales. En conséquence, cela a un impact direct sur le processus d’extradition qui désigne la remise d’une personne par un État, où elle se trouve, vers un autre État qui la réclame pour lui infliger une peine1. L’UE, démontrant sa réactivité, s’est dotée d’un instrument facilitant l’extradition: le mandat d’arrêt européen. Le 17 octobre 2017, la Commissaire européenne à la Justice, aux Consommateurs et à l’Égalité des genres a reconnu la grande réussite de ce dispositif2. Pourtant au départ il est bien question du domaine pénal relevant d’une compétence prétendument uniquement étatique. Comment et pourquoi le mandat d’arrêt européen est devenu moteur principal de la coopération en matière de lutte contre le terrorisme, au sein de l’Union européenne ? Quel est l’apport des États membres et des institutions européennes dans l’européanisation de la procédure pénale ? Force est de constater que la procédure de l’extradition ne correspondait plus aux exigences de la sécurité en Europe, le MAE offrant actuellement les meilleures garanties que nous pouvons imaginer. Il reste cependant quelques difficultés à surmonter de la part des États membres.

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Résumé
Le volet de la reconnaissance mutuelle des procédures pénales en tant qu’élément essentiel du développement du droit pénal européen dans les années 1990 reflète à la fois les objectifs communs du milieu judiciaire et le choix de différents acteurs institutionnels67. Toutefois, il faut bien admettre que cette évolution est le fruit d’une forte pression internationale de la lutte contre le terrorisme qui a eu pour résultat l’adoption du mandat d’arrêt européen.
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