Les Lumières de Asma Mhalla

Asma Mhalla est spécialiste en Tech Policy. Elle enseigne les enjeux politiques et géopolitiques de l'économie numérique à SciencesPo Paris et Polytechnique. Elle est aussi experte associée auprès de l'Agence de recherche de la Commission Européenne et chercheure invitée à l’Institut Mines Telecom (IMT).

1. Comment analysez-vous les dernières annonces du président Joe Biden sur les restrictions de vente de semi-conducteurs aux entreprises à capitaux chinois ? Quelle en est la portée en termes industriels et géopolitiques ?

D’abord, il faut remettre les choses dans leurs contextes : ce n’est pas un décret isolé mais une série de décisions, depuis la fin août 2022, dans ce domaine qui sont à appréhender dans un cadre de compétition stratégique USA – Chine bien plus antérieur et large, qui remonte à l’administration Obama. Les semi-conducteurs sont des micro-puces essentielles au fonctionnement de certains appareils connectés comme les téléphones, les PC, les micro-ondes, les voitures, dont elles sont le cerveau.

Dans le monde des semi-conducteurs il y’a plusieurs générations : les plus anciens sont beaucoup plus larges et les récents beaucoup plus fins – autour de 3 nanomètres actuellement avec l’objectif d’arriver à 2 nanomètres. Ils forment le système nerveux d’une grande partie de l’économie numérique. En outre, ce sont des technologies « duelles » par nature, c’est-à-dire à la fois civiles et militaires. Donc stratégiques. Durant la crise Covid les difficultés d’approvisionnement ont fait prendre conscience à l’ensemble des économies mondiales et notamment européennes de leurs vulnérabilités en la matière, particulièrement leur dépendance à la Chine.

Fn août 2022, le président américain a signé le Chip and Science act affectant 54 milliards de dollars à l’industrie des semi-conducteurs. Il s’agit de relocaliser la production aux États-Unis et de rattraper les retards dans la conception des dernières générations de micro-puces. Cet ambitieux plan gouvernemental vise une autonomie maximale des États-Unis, sachant qu’ils sont les importateurs de ces technologies.

En outre, la récente interdiction d’export vers la Chine cherche à contrer les transferts de technologies, surtout de haute valeur. Elle sanctionne les individus et entreprises qui aideraient ainsi l’économie chinoise, mais elle interdit aussi aux entreprises chinoises d’investir aux États-Unis dans ce secteur. C’est une mesure protectionniste qui démondialise la chaine de valeur dans ce secteur.

2. Quel est l’enjeu spécifiquement européen de cette séquence ?

Aujourd’hui, la chaîne d’approvisionnement en semi-conducteur se répartit entre 6 grands pays. La Chine continentale qui produit et aussi maîtrise la conception des anciennes générations, dont la valeur est plus faible et repose sur les quantités produites. Taiwan, à la pointe du secteur avec son entreprise TSMC. La Corée du Sud avec Samsung, le Japon, les États-Unis très à la pointe sur les brevets et la conception, et en Europe, les Pays Bas avec ASML qui performent sur la conception notamment avec une technologie ultra-violet hyper pointue, permettant la production des nanopuces. Entre ceux qui conçoivent et ceux qui produisent, les interconnexions et interdépendances se font entre ces 6 pôles[1]. Grâce aux Pays-Bas, positionnés sur un micro segment essentiel, l’Europe n’est pas distancée, mais ces décisions américaines récentes, politisent et militarisent le secteur. Et mettent une pression politique sur l’Europe.

La Chine fait de même, mais les États-Unis sont passés à une pratique plus frontale dont Taiwan a été le théâtre cet été quand Nancy Pelosi s’y est rendue en visite officielle (V. EIH). D’ailleurs, une des premières visites de son programme était pour TSMC – qui a d’ailleurs ouvert une usine en Arizona, ce qui soutient la stratégie de relocalisation vers les États-Unis et donc leur souveraineté technologique.

De son côté, l’Europe n’a pas de souveraineté dans ce secteur-là. Le Néerlandais ASML, l’Italien ST électronique - plutôt positionné sur les anciennes générations - ne compensent pas le problème de vision, et le retard accumulé en la matière. L’Europe est à la remorque des États-Unis. Elle en a pris conscience pendant la crise sanitaire. D’où le « Plan Breton » lancé par la Commission Européenne : 54 milliards d’euros pour un European chips act.

Pour l’Europe l’enjeu est double : d’abord réduire le lien de dépendance aux États-Unis pour éviter d’avoir à s’aligner sur la défense des intérêts américains, ce qui mettrait en danger sa recherche d’équilibres dans les tensions sino-américaines. Ce dilemme de sécurité est illustré par l’épisode Huawei à l’époque de l’administration Trump. Sur les semi-conducteurs c’est exactement le même risque. Par exemple, ASML a une chaîne de production totalement intégrée sur les trois continents : si un des acteurs cesse d’être coopératif, c’est toute la chaine qui se bloque.

Le deuxième enjeu est donc : quel camp faudra-t-il choisir, si on n’a aucune autonomie, et aucune capacité de refuser l’alignement dans cette confrontation ? Finalement, Biden ne fait que prolonger la politique agressive et protectionniste de Trump, à peine plus poliment. Car Trump n’était pas allé jusqu'à prendre des décrets interdisant, isolant et bloquant le développement de la Chine.

Donc Taiwan, ce n’est pas seulement un enjeu géostratégique pour la Chine d’avoir accès au grand large de l’océan Pacifique. C’est aussi la maîtrise d’un point nodal dans la chaine de valeur du secteur des semi-conducteurs ?

Taiwan est d’abord et sans doute reste un enjeu territorial pour Pékin. Mais TSMC et Taiwan symbolisent bien le « dilemme de sécurité » sur les semiconducteurs. Toute la chaine mondiale du secteur est menacée d’écroulement en cas d’attaque chinoise. Les restrictions qu’impose Washington à la Chine peuvent mener à des tensions géopolitiques et territoriales accrues autour de Taiwan. Cet été 2022, le CEO de TSMC, Mark Liu, a par exemple menacé de saborder l’entreprise en cas d’invasion chinoise[2]. Et paradoxalement, elles provoquent aussi une accélération du développement par la Chine de ses propres capacités.

3. Le deuxième sujet de tensions transatlantiques, est celui des difficultés de régulation du cloud et des transferts de données. Ici la technologie touche à l’État de droit, puisqu’on n’a pas la même utilisation des données sur les deux rives de l’Atlantique. Quels sont selon vous les enjeux et les solutions à cette tension ?

Voilà là encore un sujet fort compliqué. Depuis l’invalidation du Privacy Shield, nous avions besoin d’un accord qui assure aux Européens un traitement équivalent en termes de sécurité aux États-Unis[3]. Pourquoi est-ce problématique ? Parce que précisément une partie de nos données aujourd’hui transitent par des clouds américains, où le Cloud act et le FISA permettent aux agences fédérales américaines d’avoir accès aux données personnelles des citoyens européens.

Un récent rapport, commandité par le ministre de la Justice hollandais, a démontré que cette manifestation de l’extraterritorialité américaine était encore plus intrusive que ce qu’on pouvait le croire. Aujourd’hui la souveraineté technologique européenne est très limitée, notamment sur cette partie de l’infrastructure technologique que sont les clouds – ces infrastructures qui permettent de stocker et héberger des données et surtout de les exploiter, grâce à une couche servicielle dopée à l’IA, ce qui est à la véritable source de la création de valeur économique. Or, dans le monde du cloudles acteurs les plus évolués en matière d’IA ou même de cybersécurité sont américains. Le marché européen, et français, est essentiellement préempté par AmazonAWS et Microsoft Azur ou Google.

L’invalidation du Privacy shield par la Cour de justice de l’Union européenne fait suite au constat que les États-Unis n’offraient pas le même niveau de sécurité sur les données des citoyens Européens que sur le territoire européen. Depuis, on est dans un vide juridique (cf. EIH), donc le décret du début octobre 2022 était très attendu.

C’est un texte très malin. Il répond bien aux critiques du Privacy shield : assurer un processus et des interlocuteurs administratifs pour faire respecter les droits garantis par le RGPD ou des recours dans le cadre d’une enquête. Mais au-delà, il ne change rien à la position ultra-dominante des États-Unis via leurs Big Tech en particulier ceux qui maîtrisent les infrastructures du cloud : s’il n’y a plus d’obstacle juridique à la circulation des données dans les mêmes conditions de sécurité, alors le marché peut continuer à fonctionner et on continuera à utiliser AWS et Azur. De ce point de vue, le droit – ici, américain – est une arme au profit de la puissance américaine.

Avec ce texte, une partie de l’argumentaire des clouders français et européens est retournée. Les États-Unis ont répondu aux critiques et aux dispositions de la loi européenne. Ce qui se joue, c’est donc bien une lutte de pouvoir asymétrique et un bras de fer entre souveraineté américaine et possibilité d’une souveraineté européenne où l’enjeu de la sécurité des infrastructures et des données est, et sera, crucial dans l’arbitrage politique vers telle ou telle option.

4. La compétition pour le leadership technologique avec les États-Unis est donc générale et peu en faveur de l’UE. Il y a un domaine sur lequel l’Europe possède une certaine avance, cependant les green techs et de leur rôle dans la transition écologique. Mais l’Europe a-t-elle les moyens de ses ambitions ?

Le problème sur tous ces sujets est le même : quelle est la vision ? Sur les green techs, les semi-conducteurs, le cloud, l’Europe est d’abord dans une position de faiblesse relative. Sans un État stratège, comme la Chine ou les États-Unis, on n’y arrivera jamais. Si l’UE n’a pas de vision cohérente et stratégique sur les mécanismes et les écosystèmes, elle ne pourra pas être un acteur dans le jeu entre Chine et États-Unis. Donc elle sera un enjeu.

Au fond, la question n’est pas de développer des green techs. La question est de prendre le temps d’analyser l’ensemble des filières, une à une, pour en connaître les actifs, les forces et faiblesse et comment s’insérer sur la chaine de valeur technologique, pour devenir indispensable.

La question de l’Europe n’est plus tant sa souveraineté stricto sensu mais son autonomie stratégique c’est-à-dire la capacité à tenir les rapports de force avec les alliés comme les adversaires.

Un des enjeux de la « tech », ce n’est pas la « tech » en soi. C’est l’idéologie qui est derrière, la vision du monde, les normes, les standards qui sont véhiculés dans la conception de la technologie. Le problème de l’Europe, c’est qu’elle n’a pas de technologies, donc elle compense par la norme, sur le plan industriel.

On peut l’illustrer avec le DSA et le DMA. L’intérêt de ces textes, sans entrer dans les détails, était de poser avec clarté le problème de souveraineté vis-à-vis de la plateforme géante des gatekeepers Américains. Avec le DSA on territorialise, on ancre des entreprises certes transfrontalières aux racines américaines. Ce qui signifie que quand Facebook, Google, Twitter, Amazon agissent en Europe, elles sont soumises aux valeurs, normes, et réglementations européennes. De ce point de vue, c’est une « souveraineté normative défensive ». On compense l’absence de souveraineté industrielle offensive en gardant le contrôle sur les acteurs américains.

À ce stade, il nous revient désormais accompagner cette vision de la souveraineté normative par une politique techno-industrielle ciblée, afin d’éviter les effets délétères du saupoudrage budgétaire. Pas de faire des tours de passe-passe comptables pour faire croire qu’on investit 54 milliards d’euro alors qu’il ne s’agit que de réallocation de lignes budgétaires. L’autonomie stratégique ne peut pas se gagner par des opérations de communication institutionnelle dont les chiffres ne représentent pas une action réelle. Cela suppose fatalement des choix pas forcément simples à faire, certains renoncements aussi. En somme, du courage politique.


[1] Pour mieux comprendre le détail du fonctionnement de la chaine de valeur globale des semi-conducteurs, je recommande vivement de lire les travaux de l’expert sur cette question Mathieu Duchatel - https://www.polytechnique-insights.com/dossiers/economie/la-guerre-technologique-entre-la-chine-et-les-usa/les-semi-conducteurs-au-coeur-de-la-rivalite-chine-usa/
[2] https://www.lefigaro.fr/flash-eco/puces-le-geant-taiwanais-tsmc-previent-qu-une-invasion-rendrait-ses-installations-inoperantes-20220801
[3] https://www.seald.io/fr/blog/privacy-shield-invalide

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Résumé
Asma Mhalla est spécialiste en Tech Policy. Elle enseigne les enjeux politiques et géopolitiques de l'économie numérique à SciencesPo Paris et Polytechnique. Elle est aussi experte associée auprès de l'Agence de recherche de la Commission Européenne et chercheure invitée à l’Institut Mines Telecom (IMT).
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