Vers une meilleure prise en compte de la criminalité environnementale en Europe Proposition de création d’une agence européenne de lutte contre les atteintes graves à l’environnement

Introduction

En 2016, un rapport publié conjointement par l’ONU environnement et Interpol - intitulé Environment, Peace and Security – A Convergence of Threats - soulignait que les revenus générés par la criminalité environnementale représentaient entre 91 et 258 milliards de dollars par an. La pêche illégale était, à elle seule d’après ce rapport, une source de revenus plus importante que celle du trafic d’armes légères (INTERPOL - UN Environnement, 2016). Ces chiffres alarmants révèlent l’importance de la criminalité environnementale et appellent à une réponse urgente et coordonnée de la part des autorités. Au sein de l’Union européenne (UE), il parait de fait indispensable d’établir un cadre légal et institutionnel solide en matière de lutte contre la criminalité environnementale. En effet, si des initiatives existent au sein de l’UE pour combattre le phénomène, elles restent parcellaires et incomplètes. Par quels moyens l’Union peut-elle améliorer les outils dont elle dispose pour mieux lutter contre la criminalité environnementale ? Il apparaît que la création d’une agence européenne de lutte contre la criminalité environnementale pourrait constituer une réponse pertinente. Eu égard aux enjeux de sécurité et de santé publique pour les citoyens de l’UE (I) et à la prise en compte améliorée mais insuffisante de la menace représentée par la criminalité environnementale organisée actuellement (II), des pistes d’amélioration à court, moyen et long terme seront proposées (III). 

1) Des enjeux de sécurité et de santé publique essentiels pour les citoyens de l’UE 

Les citoyens européens peuvent être victimes de la criminalité environnementale à plusieurs titres. Un premier enjeu important ici est l’insécurité sanitaire que provoquent les crimes environnementaux. En effet, le rejet de déchets toxiques de manière illégale dans les rivières et dans les décharges sauvages contamine les sols et constitue une source de pollution importante. Pour résoudre ce problème, une étude d’impact pourrait systématiquement être effectuée lors de la mise en place de toute installation susceptible de générer de la pollution. Dans un deuxième temps, la criminalité environnementale nourrit l’insécurité et menace l’intégrité des personnes. Les criminels ne souhaitant pas que leurs trafics soient découverts, ils se livrent à l’assassinat d’activistes environnementaux et à toute sorte d’intimidation. De plus, afin de couvrir leurs trafics, les criminels alimentent la corruption à échelle locale et, de fait, menacent l’Etat de droit. En 2019, l’ONG britannique Global Witness re- portait 212 assassinats d’activistes environnementaux (Global Witness, 2020). Enfin, la criminalité environnementale menace le tourisme, dans certaines régions. C’est particulièrement le cas en Roumanie, où les arbres utilisés pour le trafic de bois proviennent de réserves naturelles et d’espaces protégés. De manière générale, la destruction d’espaces naturels empêche les populations locales de profiter d’un éventuel essor touristique de la région et des retombées économiques qu’il entrainerait. 

2) Une prise en compte de la menace que fait peser la criminalité environnementale encore largement insuffisante. 

L’adoption par la Commission européenne de la directive 2008/99/EC relative à la protection de l’environnement par le droit pénal représente un premier pas significatif dans la lutte contre la criminalité environnementale. Elle prévoit notamment la mise en place de standards minimums en matière de protection de l’environnement. A ce jour, cette directive fait figure de texte de référence en la matière sur la scène européenne. La Commission a par ailleurs lancé une réévaluation du texte qui devrait être publiée prochainement. Si la directive de lutte contre la criminalité environnementale a marqué une première étape importante, plusieurs problèmes restent à déplorer. Il existe un manque d’harmonisation des sanctions en matière de criminalité environnementale par les Etats membres. Cela permet aux criminels de tirer profit de législations nationales plus laxistes afin d’exercer leur activité en toute impunité. De plus, l’application de la directive reste, en réalité, très partielle. En effet, les vérifications principales effectuées l’ont été sur la transposition de la directive dans les législations nationales des différents Etats membres. Cependant, une vérification approfondie sur l’application effective de chaque loi et la condamnation des crimes environnementaux n’a pas été effectuée. Il en résulte un manque d’utilisation des outils répressifs et surtout un manque de condamnation des crimes environnementaux qui restent très largement impunis au sein de l’UE. Si les Etats membres peuvent maintenant être te- nus responsables des dommages résultants d’un manque de transposition de la directive, dans les faits, le déficit d’application de la directive persiste. 

Plus généralement, le rapport du Conseil de l’Union européenne faisant un état des lieux de la lutte contre la criminalité environnementale, en 2016, souligne les différents domaines dans lesquels des améliorations concrètes pourraient être effectuées. Ces domaines incluent une spécialisation des services d’enquêtes, de certaines unités scientifiques, de procureur, de juges à échelle locale et régionale, la meilleure coordination de l’action des différents acteurs nationaux impliqués dans la préservation de l’environnement, le traitement de manière systématique des crimes environnementaux sous l’angle de la criminalité organisée et le développement des partenariats publics/privés (Conseil de l’UE, 2016). 

En termes d’initiatives à échelle européenne, il pourrait être argumenté que toutes les cases ont été cochées pour une lutte efficace contre la criminalité environnementale transnationale. 

L’Union européenne a pour la première fois inscrit la criminalité environnementale parmi les priorités du cycle politique de l’UE contre le crime organisée, en 2018. Un réseau informel nommé EnviCrimeNet a été mis en place afin de renforcer l’échange de bonnes pratiques entre Etats membres et des financements provenant du FSI-Police ont permis la création du projet Ambitus dont le but est de renforcer les initiatives évoquées précédemment. Cependant, en pratique, la lutte contre la criminalité environnementale est fragmentée entre différentes agences. 

De plus, ces différentes agences ne dévouent que très peu de moyens à la lutte contre la criminalité environnementale. Europol ne possède qu’un seul agent dédié entièrement à ce domaine, le CEPOL n’a organisé que 2 stages en 2019 et un stage en 2020 en matière de criminalité environnementale, FRONTEX, Eurojust et l’OLAF ne consacrent pas plus que quelques dizaines ou centaines d’heures sur le sujet chaque année. Enfin, l’Agence Européenne de l’environne- ment ne possède pas d’inspecteur dédié à ce problème. 

3) Des pistes d’amélioration à court, moyen et long terme permettant à l’UE d’être à la hauteur des enjeux actuels et futurs dans ce domaine. 

Dans un premier temps, afin d’attirer l’attention de la communauté internationale dans ce domaine, l’organisation d’une conférence internationale dans la cadre de la Présidence française du Conseil de l’Union européenne pourrait être envisagée. Cette conférence réunirait les principaux acteurs impliqués dans ce domaine. Son but serait de créer des synergies et d’instaurer de nouveaux mécanismes de coopération. Le versant judiciaire de la criminalité environnementale pourrait notamment être discuté afin d’assurer une meilleure réponse pénale pour les crimes transfrontaliers. 

Ensuite, la formation d’une entité indépendante constituée d’une équipe à moyen terme pour mener les enquêtes en matière de criminalité environne- mentale parait nécessaire car les mêmes administrations qui ferment les yeux sur les activités criminelles actuelles ne peuvent pas mener les enquêtes dont l’objectif est de condamner ces réseaux. De manière générale, les problèmes de corruption sont intimement liés à ceux de criminalité environnementale et ceci explique notamment le manque de données en la matière et en ce qui concerne l’étendue du trafic. Le rapport de l’ONU environnement et d’Interpol mentionné précédemment faisait état d’une convergence entre corruption et criminalité environnementale dans 42% des affaires (INTERPOL - UN Environnement, 2016 : 9). Une entité indépendante - capable de collecter ces données, de par sa participation sur le terrain, et de les analyser de manière impartiale - serait un premier pas vers le meilleur respect des lois environnementales possible. Elle pourrait prendre la forme d’un organe européen sur le modèle d’un Support Office ou du coordonnateur de la lutte contre le terrorisme sous la direction de DG HOME. 

A long terme, la création de l’Agence de lutte contre la criminalité environnementale viendrait ainsi s’inscrire comme une solution aux problèmes évoqués précédemment. Dans un premier temps, elle permettrait de centraliser les moyens existants (et évoqués dans le schéma ci- dessus) et de les répartir de manière plus effective. En tant qu’entité indépendante, elle serait constituée de groupes d’experts formés aux enjeux environnementaux qui pourraient mener des en- quêtes impartiales et assister les Etats membres les plus nécessiteux dans le domaine. Elle agirait en particulier dans la lutte contre la criminalité transfrontalière et organisée. Elle permettrait donc de combattre les groupes criminels qui s’appuient sur le manque d’harmonisation des législations européennes en matière de réponse pénale aux crimes environnementaux pour commettre des crimes en toute impunité. L’agence pourrait également contribuer à définir un cadre légal clair en faisant remonter par les « agents terrain » l’expérience empirique des manques existants dans la législation européenne actuelle. 

Il faut ici préciser que cette agence aurait pour vocation de coordonner la lutte contre les crimes environnementaux transfrontaliers et organisés. En effet, on peut distinguer deux types de crimes environnementaux à l’échelle de l’Union européenne. Les premiers sont les crimes commis localement, dont l’incidence sur l’environnement est souvent limitée et auxquels les forces de sécurité nationales du pays concerné sont capables de répondre. Les seconds sont les crimes transfrontaliers qui nécessitent une réponse communautaire. C’est pour lutter contre ce second type de crime que cette Agence de lutte contre la criminalité environnementale serait créée. En effet, il existe un besoin important de coordination et de coopération sur les crimes transfrontaliers car les criminels profitent des lourdeurs administratives et de l’hétérogénéité de l’application des lois entre Etats membres pour commettre leurs méfaits, en toute impunité. L’Agence appuierait son existence légale sur l’Article 83(1) du traité de fonctionnement de l’Union Européenne. L’Agence pourrait collaborer avec des initiatives existantes afin que les don- nées recueillies sur le terrain et l’échange de bonnes pratiques soient utilisées à des fins législatives et répressives. La meilleure transmission des données à échelle européenne pourrait en effet permettre d’identifier les réseaux criminels transfrontaliers, plus facilement, en mettant en lumière par exemple des crimes similaires commis dans différents Etats membres. Elle aurait vocation à travailler en synergie avec un parquet européen aux prérogatives élargies, notamment aux atteintes graves à l’environnement (qui constitue un patrimoine commun de l’UE). 


Conclusion

La parution en 2019 d’un nouveau pacte vert pour l’Europe ou Grean Deal, dont l’objectif est de garantir la neutralité carbone de l’Union Européenne en 2050, a traduit une volonté forte de la part de la Commission Européenne d’être à la hauteur des nouveaux enjeux environnementaux. Le sujet connait en effet une politisation croissante et les opinions publiques sont demandeuses d’actions des Etats Membres, dans ce domaine. En témoignent notamment les rassem- blements, sous l’égide du mouvement FridaysForFuture, qui ont fortement marqué l’année 2019. Ainsi, si ce nouveau pacte vert se propose de répondre aux aspects économiques et sociaux liés à la préservation de l’environnement, il manque de clarté pour l’aspect sécuritaire de la préservation de l’environne- ment. La mise en place d’une Agence européenne de lutte contre la criminalité environnementale permettrait de combler ce vide. L’agence serait au carrefour des préoccupations des citoyens européens en s’occupant à la fois de santé publique, d’écologie, de souveraineté européenne et de sécurité. 

Lucie Landon

Référence

1.Conseil de l’UE, (2016). Conclusions du Conseil sur la lutte contre la criminali- té environnementale - Conclusions du Conseil (8 décembre 2016). 

2.Global Witness (2020). Defending tomorrow, the climate crisis and threats against land and environmental defenders. 

3.INTERPOL-UN Environment (2016). Strategic Report: Environment, Peace and Security – A Convergence of Threats. 

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Résumé
En 2016, un rapport publié conjointement par l’ONU environnement et Interpol - intitulé Environment, Peace and Security – A Convergence of Threats - soulignait que les revenus générés par la criminalité environnementale représentaient entre 91 et 258 milliards de dollars par an. La pêche illégale était, à elle seule d’après ce rapport, une source de revenus plus importante que celle du trafic d’armes légères (INTERPOL - UN Environnement, 2016). Ces chiffres alarmants révèlent l’importance de la criminalité environnementale et appellent à une réponse urgente et coordonnée de la part des autorités. Au sein de l’Union européenne (UE), il parait de fait indispensable d’établir un cadre légal et institutionnel solide en matière de lutte contre la criminalité environnementale. En effet, si des initiatives existent au sein de l’UE pour combattre le phénomène, elles restent parcellaires et incomplètes. Par quels moyens l’Union peut-elle améliorer les outils dont elle dispose pour mieux lutter contre la criminalité environnementale ? Il apparaît que la création d’une agence européenne de lutte contre la criminalité environnementale pourrait constituer une réponse pertinente. Eu égard aux enjeux de sécurité et de santé publique pour les citoyens de l’UE (I) et à la prise en compte améliorée mais insuffisante de la menace représentée par la criminalité environnementale organisée actuellement (II), des pistes d’amélioration à court, moyen et long terme seront proposées (III).
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